Ministre délégué

« Les ministres de 1814 à 1848 » Introduction Selon un proverbe français, “les ministres sont les yeux des princes”, c'est dire leur importance dans la hiérarchie et dans un gouvernement plus particulièrement. Mais ce rôle que jouent ces agents chargés de l'administration d'un ministère, n'a pas toujours été aussi important qu'il n'y parait. En 1814, après un quart de siècle troublé par la Révolution de 1789 et l'Empire, la France est à la recherche d'un successeur à Napoléon. C'est alors

pouvoir. 1) Un pouvoir d’intervention dans le fonctionnement des autres pouvoirs Nomination des ministres, dissolution, présidence du conseil des ministres. Le gouvernement dépend du parlement : ne peut gouverner que si confiance de l’assemblée nationale. Mais président en tant qu’arbitre joue un rôle essentiel dans la formation du gouvernement : pouvoir discrétionnaire de nommer premier ministre. Discrétionnaire : n’a besoin de suivre aucune procédure. La nouvelle République conçue pour fonctionner

deux. De plus, le régime présidentiel des États-Unis ne comporte pas de responsabilité ministérielle comparativement au parlementarisme, ou cette responsabilité est présente. Lorsqu’on parle de responsabilité ministérielle, cela veut dire que les ministres sont responsables devant le Parlement et se voit dans l’obligation de démissionner s’ils n’ont pas l’appui de la majorité absolue des députés. Ensuite, pour le régime politique canadien, on parle de séparation souple c’est-à-dire que le pouvoir exécutif

subsidiairement les deux autres critères. B le critère formel On se base alors sur la plus ou moins grande solennité qui préside à l’édiction de la décision en question. 1) les décrets délibérés en Conseil des ministres 2) les décrets en CE 3) les décrets simples, pris par le premier ministre. En vertu de la règle du parallélisme des formes, seule une décision prise suivant les mêmes formalités pourra venir en modifier une autre. C le critère matériel On s’intéresse alors au contenu même

constitutionnelles que connaît le pays depuis 1789. La mise en place d’un régime parlementaire conduit à l’existence de moyens d’actions réciproques entre le pouvoir législatif et exécutif CAD le droit de dissolution et la responsabilité politique des ministres, moyens prévus dans les textes de la 3e et 4e République. Le pouvoir E peut dissoudre le pouvoir L et inversement le pouvoir L peut renverser le pouvoir E. Dans la pratique, ces régimes parlementaires se transforment en régimes d’Assemblée. On pourra

personne, nommer un citoyen à un rôle). Ces décrets peuvent être contresignés par le ministre concerné (Si le décret touche commerce, ministre des finances.. etc) Le premier ministre aussi prend des décrets, qui peuvent concerner d'autres ministres, qui eux contresigneront. Les ministres, eux, prennent des arrêtés. Ces arrêtés peuvent aussi être interministeriels (touchant à plusieurs secteurs). En dessous des ministres, dans chaque région, on trouve des préfets de régions. C'est un préfet d'un département

constitué de : Chef de l’Etat + Gouvernement - Aux Etats-Unis, les ministres sont responsables devant le chef de l’Etat. Ailleurs, les ministres sont responsables devant le Parlement - Le découpage en circonscriptions électorales est prévu par la Constitution - Les agents de l’Etat ne peuvent PAS être parlementaires - Des mesures contraignantes ne peuvent être ordonnées à l’égard d’un parlementaire que par le Premier ministre de la Cour d’appel - Les compétences réservées ne peuvent être

être convoqué en format des chefs d'Etat et de Gouvernement, ou à un niveau ministériel avec les ministres des Affaires étrangères ou de la Défense. Sa présidence est assurée par le secrétaire général de l'OTAN. Les vingt-huit pays ont les mêmes droits à la table du Conseil. Les décisions sont prises à l'unanimité. Composé d'ambassadeurs et se réunissant au moins deux fois par an au niveau des ministres de la Défense, il traite de la plupart des questions de défense dont celles relatives à la planification

VIII, Nap « s’assied sur les principes de 1789 ». Il met en évidence le gouvernement et non la fonction législative. Gouvernement : pouvoir attribué au 1er Consul, il comprend un Consulat à 3 personnes (1er Consul dominant) Conseil d’Etat et les ministres. L’idée de la séparation des pouvoirs est différente. LA prééminence de la fonction législative n’avait pas abouti à une séparation des pouvoirs satisfaisante. Les organes du GOUVERNEMENT INTERVIENNENT DANS LA FONCTION LEGISLATIVE. Fonction de représentativité

république ? En théorie on peut voir une égalité entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif mais la pratique nous montrera une supériorité du pouvoir législatif. I - Une répartition théorique des pouvoirs Double responsabilité des ministres devant le parlement et le chef de l’Etat A/ Pouvoir législatif : - Bicaméralisme égalitaire (chambre des députés/sénat) - Election du président - Exercice du pouvoir législatif - Exercice du pouvoir constitutionnel - Censure du gouvernement