Ministre en chef

TITRE 1 Connaissances Militaires Générales* (201* affirmations) La non activité est la position temporaire du militaire qui se trouve notamment en congé de présence parental. Dans l'intérêt du service, le ministre ou le commandement peut imposer aux militaires relevant de son autorité de résider soit dans des limites géographiques déterminées, soit à l'intérieur du domaine militaire. Les citations sont portées à la connaissance de l'ensemble des militaires relevant de l'échelon de commandement

lequel la fonction de Chef d’Etat reste conventionnel, exceptée la période de Vichy. Une véritable révolution s’opère en 1958 quant à la définition de la fonction présidentielle. En effet l’article 5 de la constitution de la Ve République modifie profondément le statut du chef d’Etat. Cette opération de correction de la fonction présidentielle est complétée par la réforme constitutionnelle de 1962 qui fonde le pouvoir du président sur le suffrage universel direct. La primauté du chef d’Etat est le trait

parlementaires). -Le gouvernement participe aussi à la discussion. Dans l’hémicycle, il y a le banc du premier ministre. -Le gouvernement fait exécuter les lois. A l’inverse, le parlement put intervenir dans la fonction du gouvernement. -Le parlement vote le budget qui sont les moyens des ministères. -Le parlement pourra intervenir dans la vie gouvernementale. -Les ministres sont en général eux même des parlementaires (cumul des mandats). Attention : cette troisième proposition vaut

d’un chef d’état et d’un gouvernement appelé le cabinet ministériel. Il se différencie des autres régimes car dans le régime d’assemblée il n’y a pas de chef d’état et en régime présidentiel il n’y a pas de cabinet ministériel. En Angleterre le parlement se trouvait face à un roi héréditaire, inviolable sur lequel le parlement n’avait aucune prise. Avec le temps, le parlement a réussi de se dissocier du roi et de ses ministres pour enfin contrôler à travers eux l’activité du roi. a un chef d’État

L1 Droit Séance n°4 : Les conséquences de la réforme de 1962 II-La cohabitation Dissertation : Le rôle du premier ministre en période de cohabitation. La cohabitation est l'une des conséquences de la révision constitutionnelle de 1962, car le suffrage universel direct   qu'elle a institué, a limité la portée de l'élection législative en lui assignant pour principale fonction la désignation d'une majorité parlementaire conforme aux vues du président, ce qui engendre la bipolarisation,

première fois de la Vème République. Le chef de l’Etat ne met pas sa responsabilité politique en jeu comme l’avait fait De Gaulle bien qu’il y ait une défiance à son égard de la part du peuple. La France est un régime parlementaire à exécutif bicéphale, il y a une distinction entre le chef de l’Etat et le chef du gouvernement. On parle également de régime dualiste, dû au fait que le gouvernement est responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’Etat. La Vème République voit le pouvoir

dissociation des fonctions du chef de l’état et gouvernement. Ce sont donc des fonctions distinctes. * Transfère au chef du gouvernement des compétences importante qui traditionnellement étaient au chef de l’état. Le chef de l’état incarne la continuité de l’état, et ne participe pas ou très peu à l’exercice du pouvoir. Exemple, la reine d’Angleterre. D’où vient ce fonctionnement ? On voulait protéger le chef de l’état à la base. Il ne fallait pas que le chef de l’état soit affecté par des

gouvernement (les ministres). Le gouvernement est composé du Premier ministre, chef du gouvernement et autres membres du gouvernement. Ces derniers se divisent en différente catégories. Nous avons, les ministres d’Etat qui disposent d’un titre honorifique leur donnant une préséance protocolaire, une autorité renforcée et une indemnité plus élevée. Les ministres d’Etat sont en charge d’un département ministériel. Les ministres les plus nombreux sont ceux placés auprès du Premier ministre ou d’un ministre

plus chaque semaine, le Premier Ministre lui fait un compte rendu oral des délibérations qui ont lieu au sein du Cabinet. Il faut savoir, que son influence s’exercera surtout dans des domaines moins politisés, comme la politique étrangère. Exceptionnellement, en cas d’instabilité politique par exemple, le Souverain peut être amené à user de certaines prérogatives, comme choisir le Premier Ministre. En ce qui concerne le Cabinet, il est dirigé par le Premier Ministre qui exerce l’essentiel des compétences

suivantes : - Commandant en chef de la marine Allemande, - Gouverneur général de Pologne, - Ministre de l'Intérieur, - Directeur du service de la radio au ministère de la Propagande, - Président de la Reichsbank (banque allemande), - Maréchal du Reich, - Adjoint d'Hitler, - Chef d'État-major des opérations de guerre, - Chef de la police de sécurité, - Ministre de l'Armement et de la Production de Guerre, - Responsable du journal antisémite « Der Stürmer », - Chef de la Jeunesse Hitlérienne…