Ministre

Exécutif : * Au roi se sont substituées des structures exécutives contemporaines : chef de l’État, 1er Ministre, ministres, secrétaires d’État. * La définition de la politique de la nation et sa mise en œuvre quotidienne relève des organes exécutifs. * Nous sommes face à un EXÉCUTIF BICÉPHALE : partage du pouvoir entre deux entités : le président de la république et le premier ministre. * Moyens et attributions dont dispose l’exécutif sont : * La Force Armée, d’abord utilisée pour

est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat. Article 12: Dissolution de l'assemblée national Le Président de la République peut, après consultation du Premier Ministre et des Présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale. Les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution. L'Assemblée Nationale se réunit de plein droit le deuxième

obligatoire du Conseil d’Etat qui sont prévus par la Constitution de 1958 : - Article 39C, les projets de loi : ceux-ci ne peuvent être délibérés en Conseil des Ministres qu’après avis du Conseil d’Etat. Ainsi, tout projet de loi préparé par le gouvernement fait l’objet d’un examen par le Conseil d’Etat, avant la délibération en Conseil des Ministres et le dépôt sur le bureau de l’une des deux Assemblées. Tous les projets de loi sont ici concernés : lois référendaires, lois portant révision à la Constitution

nombre d'institutions, il ne se réduit pas à la CEDH. La principale institution du CE est le comité des ministres. Le comité des ministres est l'organe de direction et de décisions du CE. Il est composé de représentant des 47 États membres. Ces derniers sont appelés représentants permanents et se réunissent une fois par semaine. Deux fois par an, le comité des ministres se réuni au niveau des ministres des affaires étrangères. En tant qu'organe décisionnel il conclue les diverses conventions élaborées

conséquence pratique. Certains Premiers ministres ont employé l'expression « déclaration de politique générale » alors qu'ils se présentaient pour la première fois devant l'Assemblée. Cependant même le Conseil constitutionnel dans sa décision du 12 janvier 1977 a considéré que cette distinction n’était pas réellement fondée. Dans la pratique, au début de la Vème l’investiture existe mais on insiste sur le fait que c’est au bon vouloir du Premier ministre car le Gouvernement ne relève que du seul

ainsi que les règlements intérieurs des assemblées. A- sessions et séances : 1- le régime des sessions : Sous les 3ème et 4ème République, le parlement était en session permanente. Les parlementaire étaient toute l'année sur le dos des ministres. C'est pourquoi la réformette de 1954 a rétablie le régime des sessions. a- la(les) session(s) ordinaire(s) : Dans la version 1958, il y a 2 cessions ordinaires : _ la session d'automne (octobre-décembre), pour voter la loi de finance.

majorité si elle se montre réticente sur un texte, d'autre part d'accélérer la procédure législative, et notamment de mettre fin à une éventuelle obstruction de l'opposition. L'article, autrefois ainsi rédigé: « Le Premier Ministre peut, après délibération du Conseil des Ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée Nationale sur le vote d'un texte. Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent

comprend : -La déclaration des droits de l’homme de 1789 Le préambule de la constitution de 1946 -les principes fondamentaux de la république -le texte du 04/10/1958 Le régime politique français : Un exécutif double : Le président et un premier ministre Un parlement double : Avec une assemblée nationale et un sénat. L’assemblée nationale : Elle peut déposer des propositions de loi ou voter des projets ou propositions de lois. Elle a une fonction de contrôle du gouvernement, renversement,

Cabinet) dont une seule gouverne. Le Cabinet est dirigé par le premier ministre, c'est une institution qui dirige l'essentiel des tâches gouvernementales. Le Cabinet est composé du premier ministre, du ministre de l'intérieur, celui des affaires étrangères, celui de l'économie et enfin le ministre de la justice. Il s'y trouve également les secrétaires d’État, les ministres qui se chargent des relations avec le Parlement et les ministres sans portefeuille. Le Parlement est l'institution législative la

Président de la République. Celui ci possède de réels pouvoirs contrairement à ses prédécesseurs de la IIIème et IVème République. Il est le chef des armées et l'initiateur de la politique extérieure de la France. Le gouvernement dirigé par le Premier ministre gouverne en s'appuyant sur une majorité de députés à l'Assemblée nationale. Les députés sont élus au suffrage universel pour cinq ans. La constitution de la Vème Republique du 4 octobre 1958 regroupe plusieurs article de lois qui définissent les