Ministère Public Dans Le Procès Pénal

SOMMAIRE INTRODUCTION 2 CHAPITRE 1 - LES ACTEURS DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 3 Section 1 - Aperçu de la phase préliminaire du procès pénal 3 Section 2 - Les fonctionnaires de police 4 Section 3 – Le ministère public 4 Section 4 – Le juge d’instruction 4 CHAPITRE 2 – LES CARACTERISTIQUES DE LA PHASE PRELIMINAIRE DU PROCES PENAL 5 Section 1 – Le caractère écrit 5 Section 2 – Le caractère unilatéral 5 Section 3 – Le secret de l’information et de l’instruction 5 CHAPITRE 3 –

EXPOSE : LE STATUT DU MINISTERE PUBLIC. Si l'indépendance du Ministère public est de nos jours revendiquée quasi unanimement, cette demande semble des plus curieuses puisque cette notion même d’indépendance est inscrite dans les gênes du corps judiciaire. Le Ministère Public est composé d’un ensemble de magistrats travaillant dans les Cours et Tribunaux de l’ordre judiciaire. C’est parce qu’il est une partie nécessaire au procès pénal qu’il est représenté devant toutes les juridictions répressives

L’organisation de la procédure pénale Partie 1 : Magistrat Il existe deux catégories de juges : les membres de la magistrature assisse et debout. Les juges de jugement et d'instruction d'une part et les juges du ministère public ou du parquet d'autre part. Leurs attributions sont différentes, les premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s'occupent des formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites. Le parquet

l’organisation du procès pénal. Il faudra démontrer l’existence de la sanction, démontrer la responsabilité, puis la culpabilité et enfin établir la sanction. L’exécution de la sanction découle des règles de la procédure pénale. L’indissociabilité de la faute et de la sanction est une particularité de la matière pénale. Il n’y a qu’en droit pénal que pour passer de l’infraction à la sanction le procès est obligatoire. Dans les autres matières il n’y a pas d’obligation de passer par le procès pour appliquer

Procédure Pénale INTRODUCTION Les règles de droit civil ont vocation a s’appliquer sans procès. En droit civil, le procès c’est un accident. En pénal, les règles ne s’appliquent que par le procès. Pas possible d’appliquer une règle pénale en dehors d’un procès. Les règles de fonds sont totalement différentes. Les règles civiles pour l’essentiel d’entre elles protègent des intérêts privés, l’individu est libre de mettre en œuvre ces règles selon le moyen de son choix. Ex: un contractant dont les

Quelle tendance pour la procédure pénale? Depuis vingt ans, près de vingt réformes du code de procédure pénale -dont un bon tiers depuis 2002 à l'initiative de M. Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur- ont été engagées. Mais selon le président de la République "on n'a manifestement pas encore trouvé l'équilibre nécessaire",car pour lui le respect des libertés individuelles n'est pas garanti dans le cabinet des juges d'instruction. Depuis toujours la procédure pénale fait partie de notre système

Procédure Pénale Le procès pénal : Un meurtre. Si des poursuites sont exercées il importe d’en connaitre les circonstances, d’identifier l’auteur et de le juger afin de lui appliquer les sanctions prévues par le Code pénal. Il faut connaitre les circonstances, car entre l’infraction commise et la peine se situe un procès, c’est le procès pénal, procès intenté par la société, représenté par le ministère public contre l’auteur de l’infraction qui sera condamné à subir une peine très rude si sa

PROCEDURE CIVILE Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique

Kouassi MPI de Droit pénal étranger et International Fribourg, Allemagne MANUEL DE PROCEDURE PENALE AVANT - PROPOS Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général. Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les caractéristiques

publique est une prérogative appartenant au ministère public. En matière civile, le ministère public n’intervient que très rarement. En matière civil, il y a souvent opposition entre deux particuliers. En matière pénal, le ministère public intervient toujours comme partie principal au procès et ça à toutes les étapes de la procédure pénale. Le ministère public fait rechercher et constater des infractions. Une fois l’infraction constaté, c’est le ministère public qui doit donner suite à l’affaire. C’est