Mise sur le marché

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOBRATIQUE ET POPULAIRE REGLEMENTATION DES MARCHES PUBLIQUES Le Président de la République ; Sur le rapport du ministre des finances. Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa 1er) ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967, modifiée et complétée. portant code des marchés publics ; Vu l'ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée

|14 | |2.1 |Les Procédures administratives |15 | |A |Domaine Passation des marchés |16 | |B |Domaine Sélection et emploi des consultants |49

 Innover est devenu une nécessité absolue. Ne pas innover conduirait à ne plus s'adapter à l'évolution de son environnement, de son marché, ne plus réagir face à la concurrence. L’innovation fait partie de la vie de l’entreprise. En phase de création comme en phase de développement, toutes les fonctions de l’entreprise sont concernées : lancer un nouveau produit au marché, changer une phase du processus de fabrication, résoudre un problème de qualité, vendre à travers un nouveau canal de distribution

d’informations en établissant un schéma d’approvisionnement et de production, en mettant en place un schéma de circulation des flux amont et des flux aval et en quantifiant les coûts de possession liés aux produits et aux marchés. Le logisticien doit analyser une organisation mise en place au fil du développement de l’entreprise, de façon plus au moins rigoureuse. Ce n’est qu’après cette phase d’analyse qu’il sera amené à optimiser la chaine logistique, voire à la mettre en cause. 1-2-1 Définir un

coopération avec une ou plusieurs entreprises partenaires, nationales ou étrangères. En effet, de nombreuses PME ne disposent pas des moyens financiers et humains ou encore de l'expérience nécessaires pour étendre seules leurs activités sur les marchés étrangers. Le partenariat est une solution pour contourner ces obstacles. Par le biais d'alliances, les entreprises mettent en commun leurs compétences et savoir-faire respectifs et partagent les risques et les coûts en vue d'atteindre un objectif

professionnaliser la gestion des équipements structurants ………………………………………………………………….7 III. Stratégies  et arbitrages ………………………………………………………………8 III.1 mise en œuvre d’une politique d’aides techniques et financières 8 III.2 création d’une cellule d’aide technique départementale ………………………… 8 III.3 arbitrages …………………………………………………………………………….. 9 IV. Mise en œuvre de l’aide technique départementale …………………… ……. 10 IV.1. Présentation du service …………………………………………………….…….. .10 IV.2. Nature du service

................................... 16 4.5-Impact sur le genre………………………………………………………………………..16 4.6- Impact sur l'environnement…………………………………………………………… 16 4.7- Autres impacts …………………………………………………………………………16 V-MISE EN OEUVRE, SUIVI ET EVALUATION DU PROGRAMME ............................. 17 5.1-Mise en oeuvre du programme .......................................................................................... 17 5.2-Suivi et évaluation................................................................

de la part des députés et est en bonne voie pour son adoption. La loi cadre portant CNEDD mettra en place, une fois entrée en vigueur, les règles de bases et les principes généraux de la politique nationale dans le domaine de la protection et de la mise en valeur de l’environnement pour les générations actuelles et futures. Le processus de dégradation de l’environnement sera examiné selon une analyse de l’état des lieux et problèmes environnementaux posés, suivra ensuite l’identification des causes

| |14 | | 3- MISE A NIVEAU DE LA PME AU MAROC | |14 | |4- PROBLEME D’ACCESSIBILITE AU FINANCEMENT | |19 | |5- ORGANES DE MISE EN ŒUVRE DES MESURES DE SOUTIEN A LA PROMOTION DES PME |

Synthèse……………………………………………….....23 Partie 2 : Mise en évidence de rapprochement et divergences des réglementations des changes et marchés publics – Cas importations ONCF- Chapitre1 : La réglementation des changes…………………………..24 1) Introduction……………………………………………....24 2) Présentation de la réglementation des changes………………….25 3) Etude évolutive de la réglementation des changes………………..29 Chapitre 2 : La réglementation des marchés publics Maroc……………..31 I) Présentation de la réglementation des marchés publics…………31 II) L’application