Mise à L écrit Coutume

....................................................................................................... 2 PARTIE 1. LES SOURCES DU DROIT : L’HISTOIRE DU DROIT PAR SES FORMES ....................................................... 3 Chap. 1. La coutume : un droit sui generis ? .................................................................................. 3 Chap. 2. La loi : un droit délibéré ? ................................................................................................ 4

commun européen. La tradition germanique qui est la tradition des peuples vainqueurs au Vème, cette tradition s’atténuera très rapidement lors des temps médiévaux. Et enfin la tradition chrétienne, en effet comme nous l’avons vu précédemment, l’Eglise à son propre droit. C’est la Respublica Christiana, toute l’Europe est chrétienne catholique. Ce n’est pas une tradition spirituelle, son droit, le droit fait partie du « jus commune ». La période est l’Ancien Régime. L’Ancien Régime s’achève avec la

FONDEMENTS DES SYSTEMES JURIDIQUES PARTIE I : Les concepts fondamentaux de la science juridique : le poids de l’histoire. Chapitre 1 – La genèse laborieuse de la règle de droit : très laborieuse car il a fallu 1 ou 2 millénaires jusqu’à ce qu’on arrive à synthétiser cette règle de droit. A) LE SUBSTRAT JURIDIQUE DE LA REGLE DE DROIT Substrat = matière dans laquelle une plante va s’enraciner, ici, c’est le terreau philosophique et sociologique dans lequel va germer le concept de la règle de

droit. Sans Constitution, il n’y a pas de possibilité d’Etat de droit. La Constitution est un acte juridique qui comprend des normes qui imposent des obligations, prescrivent des interdictions, et garantissent des facultés (possibilité du pouvoir en place d’agir ou de s’abstenir selon le cas). Les personnes morales (association, société civile ou commerciale, …) ont un statut qui fixe leur but et qui va déterminer les autorités disposées à répondre en leur nom (à leur instar), l’Etat pour vivre,

La coutume La coutume internationale, constituée de la réunion de deux éléments, est une règle opposable à tous les États qui ne se sont pas formellement opposés à sa création. CHAPITRE 2 L’article 38 du statut de la CIJ présente la coutume internationale comme une source du Droit international, juste après le traité, en la définissant comme « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit ». 1 Les éléments constitutifs de la coutume Pour que l’existence d’une coutume soit

domaine de la couronne. Il faudra plusieurs siècles à la dynastie capétienne pour affirmer leur souveraineté sur l’ensemble du royaume, et peu à peu s’émanciper du système féodal. Il faut rappeler que le roi est censé être au sommet de la pyramide des fiefs ; il est en haut de la hiérarchie et par conséquent n’est subordonné à personne. Toutes les terres du royaume sont censées être soumises à son autorité. Toutefois, la féodalité est un barrage à cette souveraineté. En effet, la féodalité est l’ensemble

« Ce qui plaît au prince à la force d’une loi », telle est la citation qui conviendrait le mieux pour qualifier le règne de Philippe IV Le Bel. Il fut l’un des plus grands rois de France, surnommé le Roi de fer. Il rédigera une ordonnance afin d’aller dans le sens contraire de l’Empire, dirigé par Henri VII, nouvel Empereur contesté. L’ordonnance sur l’étude du droit civil et canonique destinée à l’université d’Orléans en 1312 est d’une certaine manière la représentation qu’utilise Philippe le Bel

On parle ici des règles qui constituent le droit constitutionnel. Important car les sources du droit constitutionnel déterminent la branche du droit. Le droit constitutionnel se distingue en effet des autres branches du droit car il correspond à un ensemble de sources particulières. On parle alors d’autonomie du droit constitutionnel. Cette autonomie résulte essentiellement du rôle que joue la Constitution formelle dans le droit constitutionnel. On se pose donc la question de quoi est composé

peut l’intégrer à la culture générale. Il sert à comprendre les fondements de droit. 2. Comment travailler ce cours ? Questions de cours. Venir en cours magistraux. Il faut améliorer la lecture (plus rapide), l’écriture (correctement) et à parler (en TD). Ne pas apprendre toutes les dates par cœur. PARTIE I : LES SOUBASSEMENTS DE LA CULTURE JURIDIQUE EUROPEENNE DE L’ANTIQUITE AU XII EME SIECLE. CHAPITRE 1 : L’HERITAGE DU DROIT ROMAIN Le droit romain a une très longue histoire. Rome a une histoire

subjective: prérogative ou possibilité donné a un individu/personne dans son intérêt pour le permettre soit de jouir une chose, disposer du valeur ou exiger d’un tiers une prestation. Loi: la norme écrite, générale, permanente élaborée par le Parlement. Ça peut être impérative ou supplétive. Impérative: qui protége, ne peut pas être éludée et son caractère est préféré par celui pour qui il s’applique. Supplétive: interprétative. S’impose a un individu sauf manifestation contraire