Mise à L écrit Coutume

étudiants et ne approfondi des différentes matières. à nous joindre, manon@corpo.fr ou caroline@corpo.fr Comment valider votre année abord rappeler que toutes vos notes se compensent. Pour valider de la manière la plus simple votre année, il vous faut valider vos quatre blocs (les deux blocs de fondamentaux Chaque fin de semestre est marquée par des examens qui constituent sont proposées pour semestre. Vos TD de matières ts. Seuls 20 points sont nécessaires à la validation de la matière. Pour valider votre

Introduction : 1ère approche du phénomène juridique et de la notion de droit Le droit renvoi à un certains nombres de réalité. En effet, pour la plupart, le droit renvoi au droit pénal car c’est celui dont on entend le plus parler (celui qui sanctionne…). En réalité, le droit est beaucoup plus large : droit international, droit administratif, droit du travail etc. … Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Mais le droit et la loi sont différents car le droit est beaucoup plus général que

parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le texte en 2 =>2 parties du commentaires Plan thématique ->les 2 grandes idées ou axes du texte 2 écueils à éviter : paraphrase, et partir du texte pour réciter le cours. =>Il faut citer puis expliquer, commenter. * La dissertation Intro : phrase d’accroche Contexte historique en 2 temps : contexte globale de la période Contexte précis de l’institution

Les sources du droit Le droit a quatre sources traditionnelles : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Au cours de l'Histoire ces éléments ont eu des proportions et des conceptions différentes dans le droit. I-La Loi Définition : Acte pris pour un pouvoir institutionnel quel qu'il soit. Un acte est un texte écrit qui peut contenir une prescription (commandement) qui a une force obligatoire. La loi implique la sanction. La loi crée

boni et aequi ». Art du bon et de l’équitable. L'homme cherche a obtenir une finalité complète afin d'atteindre un but recherché. L'art comme rendre à chacun ce qu'il lui est du. Cela fait appel à des notions extérieurs du droit. « Allié bien commun et équité ». Le droit est considéré ici comme un art. Il peut être considéré comme des phénomènes primaires, une science, un thème philosophique ou une technique. Chaque branche du droit à sa technique. Dans le vocabulaire juridique de CORNU : ensemble

pour mettre en œuvre le droit La cour de cassation contrôle l’application du droit par les autres institutions Quand peut-on considérer qu’il a fallu régir les rapports entre humain ? On crée du droit dès que l’on crée une société. Parfois ces règles ne s’appliquent qu’aux personnes qui ont acceptés ces règles. (Ex : contrat). On ne peut pas les appliquer à des tierces personnes. Lorsque la règle de droit est valable et valide, on peut s’en prévaloir. Le contrat= la loi des partis. « L’homme est

source , certaines règles sont issues des usages et elles constituent la coutume. REMQ : Ajd la coutume a un rôle moins important mais elle était notre 1ere source de droit avant que nous soyons un droit écrit. Un autre type de droit non législatif est fournit par la jurisprudence (= l’ensemble des décisions rendues par les tribunes). La loi et la coutume n’ont pas tjr tout prévu, et il est nécessaire d’adapter la règle générale à chaque situation particulière. De même, la loir peut être obscure (ou

Section 1: L'évolution de la matière Étudier les grands système de droit revient a faire du droit comparer, c'est une discipline scientifique récente. On peut considérer que jusqu'au début du XX ème siècle, les juristes ne préoccupé que très peu de faire des comparaisons. En effet, pendant longtemps, le but de l'étude du droit était de trouver une justice qui serait conforme soit à la volonté de Dieu, soit à la nature, soit à la raison. La tendance de la recherche juridique était de trouver un droit universelle

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit ,et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». L’image que la plupart des gens se représentent lorsque l’on parle de droit est celle de Louis IX dit Saint Louis rendant la justice sous un chêne. Pour un jeune adulte, le droit constitue une contrainte. Pour les adultes c’est un procès à la télévision

Droit Constitutionnel Introduction I- Définition du Droit Constit A) Objet Définition du Professeur Gickuel : Le droit Constit c'est l'ensemble des règles ayant pour objet l'encadrement juridique des phénomènes politiques - = Règle qui régit l'élaboration, la mise en oeuvre et l'évolution de la Constitution. Ces règles s'appliquent à la structure et à l'organisation de l'état mais également au régime politique choisit, au condition d'exercice du pouvoir, droit fondamentaux des individus