Mise à L écrit Coutume

Chapitre 1: la not° de D I - La définition du D La not° de droit est difficile à définir car elle a pls dimensions: *scientifique: (droit=langue) car - voc particulier (tribunal = cour, jugement = arrêt, lois = parlement) - raisonnemt -> syllogisme majeur-mineur-c° "ce qui est rare est cher" - régles: code civil ou pénal *social: D a pr obj d'organiser la vie en société, c a d les rapports entre les ind vivant en communauté. -> défini les règles pr vivre ens

République avait donc une idée bien à lui de la Constitution, et voyait plus en elle qu’un simple texte normatif suprême. Généralement la Constitution est un texte qui fixe l’organisation et la dévolution du pouvoir dans un Etat, et qui se place au sommet de la hiérarchie des normes d’Hans Kelsen. Mais le terme de constitution tire son fondement du constitutionnalisme , apparu au siècle des lumières et qui avait pour but de se substituer aux coutumes existantes qui prévalaient à l’époque. Ce mouvement mettait

ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction. » La Règle de droit sont les textes de lois. Le juge descend sur le détail. La recherche du bien commun passe par la recherche de la paix et de la sécurité entre les membres du corps social. Ainsi, il vise au respect des intérêts

droit ← Introduction : Droit : Ensemble de règles régissant le comportement des individus, à un moment donné, dans une société. Qu’est ce que le Droit ? → D’après Ulpien, « c’est l’art du bon et de l’équitable ». Le droit à toujours été lié à l’idée de justice. Aujourd’hui on dit plutôt que le droit est une science. C’est une règle obligatoire, normalement assortie de sanctions, émanant de l’autorité légitime

Introduction : La loi est dure mais c’est la loi. Plus encore qu’en D public, l’influence de l’antiquité a été déterminante en D privé. Influence de la Grèce a été faible, l’essentiel vient de Rome car les romains ont été les premiers à faire du D un objet de réflexion intellectuelle. Traditionnellement, on distingue 3 périodes ds l’histoire du D privé romain. Cependant c’est l’Ancien D romain (VIII° au milieu II° av JC) => époque royale du premier s de la Rép sur laquelle nous allons nous

l’Antiquité : ( ordre d’importance normative et quantitative décroissante ) 1. La loi, c'est-à-dire la règle promulguée par l’autorité souveraine (Parlement) 2. La jurisprudence. Ce sont les décisions rendues par les tribunaux, les cours de justices, susceptibles d’acquérir autorité de précédent. Une décision rendue par une cour de justice qui pose ou interprète va être reprise par une autre cour de justice. 3. La coutume : usage reconnu par l’ensemble du corps social, qui acquiert avec le temps force de

Avril / Octobre 1946 : Quatrième République • 4 Octobre 1958 : Cinquième République Le droit constitutionnel n'a pas pu être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a considéré que l'enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIX eme siècle les choses ont évoluées en raison de la pacification de la vie politique. Introduction I

que rien n'effacera, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code civil. >> a déclaré Napoléon Bonaparte à Sainte-Hélène. Cela reflète particulièrement bien l'importance qu'il voue à son code. En effet, Bonaparte est intimement persuadé que son oeuvre juridique est plus importante que son oeuvre militaire. En outre, il faut savoir que ses voeux de codifications sont anciens. Le Code civil des Français rédigé sous Napoléon a été promulgué le 21 mars 1804 soit le ventôse an XII. Dans un contexte où l'influence

coutumières. On va distinguer les sources nationales et internationales. I. / Les sources nationales A) Les sources directes. 1) La loi. La loi est la première source nationale est la loi. Les textes de la loi sont adaptés par l’assemblé national et le Sénat, qui constitue le parlement. * Les composantes de la loi : Depuis 1958, le domaine de la loi est limité, c'est-à-dire qu’elle ne va pas régler tous les problèmes. La loi traite des difficultés les plus importantes (question

et tout contraint à poursuivre un chef d'Etat en exercice s'il est reconnu auteur ou complice de crimes internationaux, parmi lesquels les actes de terrorisme. Ces faits ne sauraient être couverts par les immunités ou privilèges traditionnellement accordés aux dirigeants d'Etat et de gouvernement, leur responsabilité pénale individuelle pouvant alors être engagée. Tel est le sens de l'arrêt de la Chambre d'Accusation de la Cour d'Appel de Paris du 20 octobre 2000 qui se fonde, à bon droit, sur l'absolu