Mission Ou Taches Effectué En Gestion Locative

e u LA GESTION DES FINANCES LOCALES DE AU MAROC DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS Docum ment de travail d e déposé à la DGC CL Mars 20 10 AGENCE CANADIENNE DE DIRECTION GÉNÉRALE DES DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL COLLECTIVITÉS LOCALES LA GESTION DES FINANCES LOCALES AU MAROC : DIAGNOSTIC ET RECOMMANDATIONS VERSION FINALE MARS 2010 Mandat réalisé dans le cadre du : Projet de Gouvernance locale au Maroc (GLM) Travail réalisé sur la base des missions suivantes:

| | |Mémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques. | | | | | |Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics. | | |Par : Said OURCHAKOU

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts

RAKOTOMANANTOANINA Julie Inspecteur des impôts Directeur du Projet SIGTAS Direction Fiscale des Grandes Entreprises - Amparibe PROMOTION SANGANY Année académique 2004 - 2005 2 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS --oo0oo-- - CGA : Centre de Gestion Agrée - CGI : Code Générale des Impôts - DAAAF : Direction d’Appui aux Actions de l’Administration Fiscale - DELF: Direction de la Législation Fiscale - DFGE : Direction de la Fiscalité des Grandes Entreprises - DGI : Direction Générale des Impôts

spécifiquement dés le 3ème siècle avant Jésus Christ2(*), où il était d'un sens plus large. Etymologiquement, le terme « audit » d'origine latine « auditus » signifie audition. Des questeurs, qui étaient des fonctionnaires du Trésor, sont chargés de cette mission. Ils étaient tenus de rendre compte oralement devant une assemblée composée « d'auditeurs »qui approuvait par la suite les comptes. Ultérieurement, ce contrôle s'est développé suite aux efforts des anglais. De même ses objectifs, qui se sont axés

COMMERCIAUX :…………………………….34 1) PLAN DE FINANCEMENT INITIAL………………………………………………34 2) DETAIL DES BESOINS………………………………………………………………………35 3) COMPTE DE RESULTAT PREVISIONEL……………………………………..35 4) PLAN DE TRESORERIE…………………………………………………………………….37 G) GESTION DES RESSOURCES ……………………………………….39 1) RESSOURCE HUMAINES :…………………………………………………39 2) PROCESSUS DE PRODUCTION :………………………………….40 I : PRESENTATION GENERALE DU PROJET A) PRESENTATION DU PORTEUR DU PROJET : 1) IDENTITE

Sont soumises a cet impôt quand elles se livrent a des opérations a caractère lucratif. Une association est considérée comme un organisme non lucratif quand sa gestion est désintéressée (bénévolat, pas de distribution des bénéfices) et sa gestion n’entre pas en concurrence avec le secteur commercial dans des conditions de gestion similaires (instruction de 1998). Conditions non remplies => caractère lucratif. Sauf si recettes annuelles a caractère commercial < 60000 euros, et seulement si ces

par Said OURCHAKOU Université Paris 1 Panthéon - Sorbonne - Master Droit et gestion des finances publiques 2006 Dans la categorie: Droit et Sciences Politiques &gt; Droit Fiscal    | Disponible en mode multipage | Le contrôle fiscal au Maroc :Organisation et pratique de la vérification de comptabilitéMémoire présenté pour l'obtention du MASTER Droit et Gestion des Finances Publiques.Spécialité : Droit, gestion et gouvernance des systèmes financiers publics.Par Said OURCHAKOUSous la direction

donnant lieu au paiement de redevances lorsqu’elles sont effectuées à titre principal par les dits services." On est en présence d’opérations réalisées par des services de l’Etat et des opérations de nature industrielle et commerciale. =isoler leur gestion afin de mesurer leur degré de rentabilité. au moment où la LOLF a été votée 7 budgets annexes. Ces budgets annexes correspondaient à la définition de l’ordonnance de 1959 et repris par la LOLF. Ce que le Conseil constitutionnel n’a pas manqué

textes de lois régissant les différents impôts par rapport au droit fiscal et qui obligent désormais le contribuable à les suivre rigoureusement afin d’éviter des sanctions de plus en plus lourdes et coûteuses. 6- L’ouverture de la possibilité de gestion fiscale à travers l’insertion dans les différents textes de dispositions permettant au contribuable d’opérer des choix fiscaux en fonction de ses objectifs économiques et stratégiques de telle manière que la fiscalité puisse être mieux gérée et non