Mitterrand Au Parlement 8 Avril 1986

société et culture dans la France de la seconde moitié du XXe siècle *  Le rôle de la France dans le monde depuis 1945 Le monde en 1945 En Europe, la Seconde Guerre mondiale dure jusqu'à la capitulation sans condition de l'Allemagne, le 8 mai 1945, mais le territoire français est entièrement libéré depuis le mois de février. En Asie, les hostilités durent un an de plus, jusqu'au 15 août 1945. Le conflit laisse une Europe et une Asie complètement ravagées. Il modifie profondément les équilibres

? 2. L’Etat : définition 3. L'Etat : formes 4. La constitution : la suprématie de la constitution 5. La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois 6. La démocratie : la représentation 7. La démocratie : les systèmes électoraux 8. Les droits et les libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions

entre l’UEO et l’UE, à partir de 1999, le secrétaire général de l’UEO (Javier Solana) était en même temps le haut représentant de l’UE pour la PESC. * L’Assemblée Parlementaire (siégeant à Paris): elle était composée de délégués désignés par les parlements nationaux en leur sein. Elle n’avait aucun pouvoir de décision. Rôle uniquement consultatif. 2. Les organes à vocation spécifique * La cellule de planification : organe militaire composé d’officiers supérieurs des Etats membres. Dissoute

extérieure. Dans l’ordre international contemporain, la souveraineté est une caractéristique s'attachant essentiellement à l'Etat qui est une entité juridique caractérisée par un gouvernement, un territoire, une population et des instances élues (parlement). C’est la pierre angulaire de l’ordre juridique international, elle est proclamée par de nombreux textes internationaux : la Charte des Nations Unies, Stipule dans l’article 2 alinéa 7 « Aucune disposition de la présente Charte n’autorise les Nations

politique pour l'adoption d'une loi ou la révision constitutionnelle ; le veto populaire qui permet au peuple de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une loi par une pétition ; l'initiative populaire, pour laquelle le peuple exige par une pétition que le Parlement légifère dans un domaine précis ou lui présente un projet de texte ; et enfin le pouvoir de révocation du peuple en vue duquel les citoyens peuvent mettre fin au mandat d'un ou de plusieurs délégués avant l'échéance prévue. B/ La démocratie représentative

états fédérés. - Le principe de l’autonomie : Où encore le principe de subsidiarité, c’est un principe de délégation verticale des pouvoirs, c'est-à-dire que des états fédérés ont leur autonomie ; ils ont leurs propre gouvernement, leur propre parlement, leur propre tribunaux. - Le principe de participation : Ce principe a plusieurs significations : Un Etat fédéral ne peut pas toucher aux statuts des états fédérés sans leurs consentements. Les états fédérés sont égaux, on ne se réfère pas à

fonction exécutive. (C’est une tendance que l’on trouve à un degré limité dans la constitution américaine (dans les trois premiers articles : portent comme titre « la branche judiciaire », puis « branche exécutive » puis « branche législative »). Le Parlement est assimilé lui seul au pouvoir législatif alors que le pouvoir exécutif détient aussi une partie du pouvoir législatif. Mais les procédures de collaboration des différents pouvoirs doivent alors être rares si conformité au principe de séparation

Ce n’est pas la girouette qui tourne, c’est le vent », disait Edgar Faure. Unanimement salué pour ce bon mot, l’homme à la pipe s’est bien gardé de révéler sa source. Intrigué(e) ? Allez donc voir à l’intérieur. Citations historiques expliquées 8 © Eyrolles Pratique Première partie L’Antiquité « Qu’ils me haïssent, pourvu qu’ils me craignent. » ATRÉE, roi de Mycènes, entre 1400 et 1200 av. J.-C. Lucius Accius, fils d’un esclave affranchi, composa des tragédies latines inspirées

mesure où l’un des objets d’une constitution est d’indiquer les modalités d’élaboration des normes subordonnées à la constitution. Dans la constitution française du 4 octobre 1958, on trouve : * les modalités d’élaboration de la loi par le parlement * les modalités d’édiction des actes réglementaires par le pouvoir exécutif * les conditions dans lesquelles un engagement international peut trouver à s’appliquer dans l’ordre juridique Français. Toutes les modalités d’application des

engagements internationaux de l’URSS et réduire ses dépenses militaires afin d'enrayer le déclin moral et économique de l'URSS. D’où le rétablissement du dialogue américano-soviétique sur les armes nucléaires et la signature du traité de Washington (8 décembre 1987), prévoyant la destruction de tous les missiles soviétiques et américains de portée intermédiaire stationnés en Europe, et le traité de Paris (19 novembre 1990) sur la parité des arsenaux classiques en Europe entre Organisation du traité