Mitterrand Avril 1964

le premier ministre. La Cinquième République a été très contestée dans ses débuts (exemple : Pierre Mendès France et François Mitterrand), malgré tout on reconnaît aujourd’hui qu’elle a su s’adapter à différentes situations notamment l’alternance en 1981 (arrivée de la gauche au pouvoir avec Mitterrand). Elle va connaître différentes cohabitations : 2 sous Mitterrand en 1986-1988 (cohabitation de transition) puis en 1993-1995 puis 1997-2002. Tout le mouvement de la construction communautaire aurait

ne pourrait être que provisoirement empêché. Le conseil constitutionnel n'a jamais constaté même d'empêchement provisoire même lorsque les circonstances auraient pu laisser penser à une possibilité de vacance, fut et elle de courte durée. (Ex : Mitterrand). C'est délicat pour le gouvernent de saisir le conseil constitutionnel surtout lorsqu'il et de même bord que le Président de la République. Quel est le délai maximum au bout duquel un empêchement temporaire doit être déclaré définitif par

Droits, 2016/1 (n°63), p.215-224 (extraits). ................................................................ 25 a. Le pouvoir réglementaire et le Conseil des ministres ................................................. 28 Doc. 13. Conseil d’État, 27 avril 1962, Sicard et autres (Rec., p. 279-280). .................... 28 Doc. 14. Conseil d’État, Ass., 10 septembre 1992, Meyet (Rec., p. 328-329). ................ 29 2 Doc. 15. Turpin (Dominique), « La présidence du Conseil des ministres », RDP, 1987

d’entretenir des rapports directs avec le peuple et d’exercer sa fonction d’arbitre du jeu institutionnel. 1. Général de Gaulle (1959-1965/1965-1969) 2. Georges Pompidou (1969-1974) 3. Valéry Giscard d'Estaing (1974-1981) 4. François Mitterrand (1981-1988/1988-1995) 5. Jacques Chirac (1995-2002/2002-2007) 6. Nicolas Sarkozy (2007-2012) 7. François Hollande Depuis 1958, quartes grandes réformes constitutionnelles : * Mode d’élection du Président de la République suffrage

crée 21 circonscriptions d’action régionale = décret du 7 janvier 1959. On donne une nouvelle mission à l’un des préfets du circonscription, on lui donne une mission, on vient de créer les régions et on a les préfets de région. Le décret du 14 mars 1964 organise les services de l’état dans ses circonscriptions d’action régionale. On place à côté de chaque préfet une conférence administrative régionale = CODER. Il ne s’agit qu’une déconcentration limitée parce qu’il n’y a pas la personnalité morale

mouvement 1-Un mouvement International Les étudiants français n'étaient pas les premiers à se mobiliser massivement ; ils ont, en quelque sorte, "pris le train en marche" d'un mouvement qui avait démarré dans les universités américaines à l'automne 1964. A partir des États-Unis, ce mouvement avait touché la plupart des pays occidentaux comme l’Allemagne, dès 1967. Bien sur les origines et les justifications de ces événements sont différentes d’un pays à un autre. Par exemple, en Tchécoslovaquie

Nationale) prend le nom de Gouvernement provisoire de la République française. Il légifère par ordonnance. C’est à dire qu’il exerce le pouvoir législatif (il cumule donc). Ordonnance du 9 aout 1944 : Le gouvernement rétablit la légalité républicaine. 26 avril 1944 : donne le droit de vote aux femmes. Acte III : mise en place de nouvelles institutions : Deux choix possibles, soit remettre en vigueur les institutions de la 3e République soit on adopte de nouvelles institutions. Le 2e choix est fait. Il

constitue une innovation institutionnelle majeure que la pratique du régime a considérablement développée. En dépit des propos peu amènes assénés par certains au début du régime (François Mitterrand le qualifiait d’organe qu’«une simple poignée d’avoine fera rentrer à l’écurie», «Le coup d’Etat permanent», 1964), le juge constitutionnel est parvenu à occuper une place centrale, à jouer un rôle d’acteur à part entière au sein des institutions de la Ve République. Le juge constitutionnel a diligenté

DG revient donc au pouvoir. 30/31 Mai : il rencontre les chefs de partis et décide former un gvt d’union nationale. DG investit par l’assemblée nationale et devient dernier psdt du conseil de la 4ème république. Avis contres : Mitterrand (Le coup d’état permanent), les communistes et PMF. 1er Juin 1958 : DG fait une courte déclaration dvt l’assemblée. 3 Juin : 2 lois : - Loi qui donne les pleins pouvoirs à DG pr régler la question algérienne. - Loi constit qui charge le

Les rapports entre le Président de la République et le Gouvernement 106 b) Le renouveau du Parlement 107 C) La République des alternances au profit du Président de la République : 1981-1985 ; 1988-1993 ; 1995-1997 ; 2002- ? 107 1) François Mitterrand : le maintient de la logique présidentialiste : 1981-1986 ; 1988-1993 107 a) La période 1981-1986 107 b) La période 1988-1993 108 c) Le mandat de Chirac : La période 1995-1997 109 §2 Les périodes de cohabitation 111 A) La cohabitation