Mitterrand Avril 1964

motion de censure. Ce fut le cas pour la démission de Michel Debré en avril 1962, celle de Jacques Chaban Delmas en juillet 1972, celle de Pierre Mauroy en juillet 1984, celle de Michel Rocard en mai 1991 et celle d’Édith Cresson en avril 1992. Cette responsabilité du Gouvernement devant le chef de l’État constitue l’une des caractéristiques du fonctionnement de la Ve République. Dans sa conférence de presse du 31 janvier 1964, le Général de Gaulle devait ainsi préciser sa conception respective

Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988. L’Argent noir, Fayard, 1988. L’Homme de l’ombre, Fayard, 1990. Vol UT 772, Stock, 1992. Le Mystérieux Docteur Martin, Fayard, 1993. 5/264 Une jeunesse française, François Mitterrand, 1934-1947, Fayard, 1994. L’Extrémiste, François Genoud, de Hitler à Carlos, Fayard, 1996. TF1, un pouvoir, avec Christophe Nick, Fayard, 1997. Vies et morts de Jean Moulin, Fayard, 1999. La Diabolique de Caluire, Fayard, 1999. Bethléem

Fayard, 1984. Les Chapellières, Albin Michel, 1987. La Menace, Fayard, 1988. L’Argent noir, Fayard, 1988. L’Homme de l’ombre, Fayard, 1990. Vol UT 772, Stock, 1992. Le Mystérieux Docteur Martin, Fayard, 1993. 5/264 Une jeunesse française, François Mitterrand, 1934-1947, Fayard, 1994. L’Extrémiste, François Genoud, de Hitler à Carlos, Fayard, 1996. TF1, un pouvoir, avec Christophe Nick, Fayard, 1997. Vies et morts de Jean Moulin, Fayard, 1999. La Diabolique de Caluire, Fayard, 1999. Bethléem en Palestine

la Seine ». Ensemble, régulièrement ils feront plusieurs chansons particulièrement appréciées du public comme « Monsieur William » (1950), « Le Temps du tango » (1958) ou encore « Comme à Ostende » (1960) et « Ne chantez pas la mort » (1972). En avril 1947, Ferré accepte de faire une tournée en Martinique, qui se révèle désastreuse et le conforte dans son aversion du voyage. Faute d'argent, il met six mois avant de revenir. À son retour, il commence à fréquenter le milieu des anarchistes espagnols

à négocier les grandes mutations de la Vème république (alternance et cohabitation). L’alternance politique en 1981 : les institutions sont en place depuis plus de 20 ans et jusqu’alors c’est toujours la droite qui a gouverné et en 81 c’est Mitterrand qui est élu un président de gauche et le parti socialiste obtient la majorité absolue des sièges à l’Assemblée nationale. On a un parti d’opposition qui accède au pouvoir et donc lorsqu’il y accède, il entend réaliser la politique de changement

plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité en 1979 mais il est obsolète. Thèse : régime césariste, démocratie semi-directe. * Bastien François (politiste et prof de drt const) en 1998, réédité en 2011 mais il est trop synthétique et engagé contre la 5ème Rep. Il souligne les

décolonisés se regroupent autour d’un programme anticolonialiste et anti-occidental, ce qui leur vaut l’appui de la Chine. En 1954, Nehru entreprend de patronner une conférence des pays libres d’Asie et d’Afrique incluant la Chine : elle se tient en avril 1955 à Bandung en Indonésie, sous la présidence de Soekarno. b.Le panarabisme et l'influence de Nasser En Afrique du Nord, l’aspiration à l’indépendance est stimulée par la Ligue arabe et l’exemple de Nasser, l’Egypte apparaissant comme le pays

juillet 1979 sur la motivation des actes administratifs, développement des outils informatiques et cybernétiques, et notamment création par le décret du 31 mai 1996 du service public des bases de données juridiques (« legifrance.gouv.fr »). Loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (DCRA) = droit de toute personne à l’information juridique. Codification1 Commission supérieure de codification. CGCT (1996), code de justice administrative (2000)

puisque le juge pénale français doit refuser d’appliquer un texte qui serait contrairement à la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme c’est ce qu’on appelle le contrôle de conventionalité c’est comme ça qu’on a eu la loi du 14 avril 2011 le juge français refusait d’appliquer la loi sur garde à vue car contraire à la convention européenne des droits de l’homme CEDH (court européenne) . 3- La régulation des pouvoirs de l’état dans l’exercice de la répression: Les principes

sera petit et plus on sera fort. Le problème est là, dés lors qu’il émiette le parlement, il faut bien trouver une majorité, ici si on a un parlement éclaté en une dizaine de groupe, comment trouver une majorité. Sous la IV e république française, Mitterrand a été 11 fois ministre en 12 ans, il appartenait à un parti avec 10 députés environ, car ces députés permettaient d'avoir une majorité, influence de ceci-ci démesurés par rapport à leur poids politique. En Israël il y a actuellement la même situation