Mobutu

réputation du Chef de l'Etat ou de l'exposer au mépris du public".5 Dans son arrêt du 31 mai 1992, la même cour a cette large compréhension de l'infraction d'offense au chef de l'Etat lorsqu'elle considère comme offense le fait d'avoir déclaré: "MOBUTU est incapable de diriger ce pays. Nous avons enregistré beaucoup de cas d'injustice".6 Dans son arrêt du 8 août 1998 la C.S.E., prenant appui sur l'article premier de l'ordonnance loi n° 300 du 16 décembre 1963, a considéré que c'est offenser le

mauvaise qualité sans que cela ne dérange trop les grandes puissances occidentales, pourvu que le pays en question défende la même idéologie que celle des puissances occidentales. Il en est ainsi par exemple, du soutien apporté par les Etats-Unis à Mobutu (Président dictateur de l’ex Zaïre) qui soutenait Savimbi dans la lutte contre le régime communiste de l’Angola au moment de la guerre froide. Ainsi, en bénéficiant des externalités positives liées à la période d’acquisition de l’indépendance, et

présence sur place d’une mission des Nations unies, est suivi d’une reconquête du pouvoir par les Tutsis qui provoque la fuite de 1,2 million de Hutus vers des camps de réfugiés au Zaïre. Cet afflux aggrave les tensions dans ce pays, où le dictateur Mobutu est renversé en 1997 au profit de la nouvelle République démocratique du Congo. Cependant, les luttes interethniques se multiplient dans l’Est du pays, où l’armée rwandaise s’introduit pour éliminer l’opposition hutue, avant de favoriser une nouvelle

présence sur place d’une mission des Nations unies, est suivi d’une reconquête du pouvoir par les Tutsis qui provoque la fuite de 1,2 million de Hutus vers des camps de réfugiés au Zaïre. Cet afflux aggrave les tensions dans ce pays, où le dictateur Mobutu est renversé en 1997 au profit de la nouvelle République démocratique du Congo. Cependant, les luttes interethniques se multiplient dans l’Est du pays, où l’armée rwandaise s’introduit pour éliminer l’opposition hutue, avant de favoriser une nouvelle

toute autre personne qui se serait ingéré dans le maniement des deniers publics a été supprimée à partir de 1969, du Zaïre aujourd’hui République Démocratique du Congo, la cour des comptes a été supprimée en 1965, année de l’accession du Maréchal MOBUTU au pouvoir, au Niger, la juridiction des comptes a été abandonnée en 1974 au profit d’une cour d’Etat dépourvue de toute compétence en la matière, au Togo en 1969 avec la création du Rassemblement du Peuple Togolais (RPT), parti unique. 2 Il s’agit

Grunfeld revint au sujet de la réunion et la discussion s’engagea sur les possibilités de développement du tourisme culturel et les rencontres que le Ministère organisait entre “ l’offre culturelle ” et la “ demande professionnelle ”. Mais la 41 Mobutu a été renversé par Kabila le 17 mai 1997. Le marché du tourisme culturel 111 discussion précédente, loin des sujets du tourisme culturel, le champagne et l’heure avancée créaient une proximité et avaient impliqué une autre modalité relationnelle