Mode alternatif de résolution des conflits

fois-ci avec une nouvelle organisation internationale (ONU), dont la charte est le premier instrument juridique universelle ayant clairement interdit le recours à la force (art 2§4). Cette interdiction a été réitérée ultérieurement dans plusieurs résolutions de l'Assemblée Générale des Nations Unies2(*). Toutefois, la charte admet deux exceptions à ce principe : la légitime défense - individuelle ou collective - et les actions coercitives décidées par le Conseil de Sécurité en vertu du chapitre VII

et par les défenseurs des consommateurs qui instaurent des méthodes pour rassembler les informations sur les plaintes et sur les infractions (et les partagent avec l’État). La résolution des litiges privés est réglée par les moyens judiciaires de résolution des litiges ou par les modes alternatifs de résolution des conflits, notamment par le recours à un médiateur indépendant qui s’occupe des services fournis par l’État dans de nombreux pays. Cela permet de créer une interaction directe entre les

juridictionnelles : Toute société humaine comporte des conflits. Ces conflits peuvent être entre des individus (litige entre deux voisins pour nuisances sonores), ce sont alors des conflits de droit privé (ordre judiciaire) comme entre des individus à la collectivité (un particulier demande à une mairie un permis de construire, que l’on lui refuse  conflit), que l’on dit alors « de droit public » (ordre administratif). Le point commun entre ces conflits est qu’ils sont tranchés via un « acte juridictionnel »

relations entre opérateurs, de prévoir ce que chacun devra faire selon un scénario prévisionnel et de répartir entre eux les risques qu’une telle initiative emporte. ». Le droit apparaît alors ici, non pas seulement comme une méthode de résolution ou de prévention des conflits, mais d’avantage comme une technique d’organisation des relations sociales. L’expression « technique » (ce qui peut se faire) se distingue alors de celles de « pratique » (ce qui se fait) et d’usage » (ce qui s’étant fait, doit se

possède. La recherche du profit s’inscrit donc pleinement dans cette définition. Le jeu de concurrence de permet aux acteurs en présence de détenir un avantage par rapport à un autre acteur. 2 -les sources du pouvoir : Le pouvoir ne devient un mode d’échange fondamental entre les individus que s’il est légitime, c’est-à-dire accepté par ceux qui en subissent les conséquences. Cette légitimité peut reposer sur : - Le statut de l’individu : le lien qui l’unit à l’organisation ou à un autre individu

vitesse : c’est une course intelligente Gérer les conflits : Un conflit est une situation d'opposition entre deux (ou plus) entités, généralement pour l'obtention d'une même ressource. On parlera dans ce cas d'un conflit de besoin. Les conflits surviennent souvent quand une des parties essaie d'affirmer ses positions sans tenir compte des positions des autres parties. L’animation est un moyen tout à fait approprié de résoudre des conflits car c’est par le jeu que l’on peut se divertir

en principe un jugement. Toute société a un droit processuel pour que justice soit rendue par un organisme spécialisé. Le droit du procès est de longue date (Anubis, doctrine chrétiennes : jardin d’Eden). Particulièrement vaste : selon caractère conflit, règles communes : droit consensuel fondamental, droit privé ou publique... Ce droit du procès a 3 groupes : Groupe de règles relatif au service public de la justice, aux différentes catégories de juridiction, à leur composition, à leur domaine

Introduction générale 1. Notion de contentieux Le terme contentieux du latin contentiosus qui signifie litigieux, est un mot dérivé de contentio qui veut dire lutte. Contentieux est synonyme de contestation, conflit, litige, différend. Selon le dictionnaire encyclopédique Larousse, le terme contentieux peut être employé comme un nom ou comme un adjectif. Comme adjectif, contentieux est un terme juridique qui signifie ce qui est contesté, ce qui est litigieux. En ce sens, on parle d’affaire

un moyen pour y accéder. Le binôme « paix –justice » semble procéder d’une conjonction naturelle. Mais il faut nous rendre à une certaine évidence : justice et paix peuvent aussi procéder d’une mésalliance de genres. La justice, comme mode de régulation des conflits sociaux, est un instrument au service de la paix. Cette sujétion de l’une à l’autre est déjà en elle-même porteuse d’une première vérité. C'est-à-dire que la justice ne se confond pas avec la paix. L’une est moyen, l’autre est finalité

Le cadre général………………...……………………………………….134 Section 2 les mesures et les recommandations pour l‟amélioration………………..135 4 Introduction 5 Depuis le premier octobre 2007, les banques marocaines ont commencé la commercialisation des produits alternatifs dites « produits islamiques » ce démarrage a été marquer par plusieurs dysfonctionnement, jusqu‟à nos jours les résultats enregistrés sont peu satisfaisant. En effet, après un long refus, Banque al-Maghrib a autorisé (autorisation n°33/G/2007)