Mode alternatif de résolution des conflits

recours gracieux, il s’agit ensuite du recours hiérarchique, un troisième nom apparaît de plus en plus : le recours administratif préalable obligatoire dit encore RAPO. §1 - Le recours gracieux (uniquement lorsqu’il s’agit des Modes Alternatifs de Règlement des Conflits en droit administratif) --> guerre Algérie + voir copie quand mauvaise note. Le Recours gracieux est porté devant l’autorité dont émane l’acte contesté. Il s’agit par le RG de tenter de convaincre l’auteur de l’acte soit du caractère

un métier, une profession puisqu’elle possède désormais une éthique, des valeurs, un code de déontologie et un diplôme d’état depuis 2003. Elle se déroule dans un cadre alternatif mais aussi artificiel construit par elle. La médiation est à l’avant-garde de la mouvance actuelle qui veut favoriser un règlement négocié des conflits, la prise en charge des réorganisations familiales. Elle répond aux attentes sociales actuelles quant à la gestion du divorce et de la séparation notamment sur les conséquences

nature agit sur l’homme (tremblement de terre, irruption volcanique, cyclones, etc.). L’économie met l’accent sur cette interactivité. Les besoins (1.2.1) Les ressources (1.2.2) La rareté (1.2.3) La définition de la science économique (1.2.4) Le coût alternatif (1.2.5) L’esprit critique (1.2.6) Les dimensions du choix (1.2.7). 1.2.1 Les besoins L’humain se caractérise par des besoins. L’individu est incomplet, il ne peut se suffire à luimême. Il est tributaire de son environnement. Son existence n’est

|En matière de conflit collectif : tribunal de grande | | | | | |instance, tribunal correctionnel, modes alternatifs de | | | | | |résolution. Il s’agit ici de mobiliser les

avocats, des prof de la matière dont la compétence est reconnus Ils rédigent des articles, tiennent des conférences sur des points ou il y a différends et rendent un avis sur un domaine particulier La doctrine a une influence certaine. THEME 3 : résolution des litiges par les tribunaux A. Les juridictions de l'ordre judiciaire. 1. Juridiction de droit commun Droit commun, TGI ou TI (en fonction des sommes en cause) TI10 K€ : droit de propriété, de famille... - de 4 K€ : pas de possibilité

diverses et spécialisées. C’était par exemple, les tribunaux consulaires, la cour des aides fiscales, ou encore, la chambre des comptes du parlement de Paris. La conséquence immédiate, de la multiplication des juridictions, était une multitude de conflits, entre les juridictions et les compétences de celles-ci. C’est la raison pour laquelle, les procès et instances de l’époque se déroulaient sur des années, en raison de la multiplicité des recours, et en particulier, sur les fondements de la compétence

4. Cour d’appel fédéral (13 fed) 5. Cour d’appel de la cour martiale du Canada 6. Cour Suprême du Canada (9 juges) D. Tribunal des juges 1. Conseil de la magistrature du Québec 2. Conseil canadien de la magistrature E. Mode alternatif de résolution des conflits (Éviter le tribunal) 1. Conciliation 2. Médiation 3. Transaction 4. Arbitrage F. Procédure Judiciaire (Déroulement du procès) 1. Principe de justice naturelle (impartialité et audition) 2. Aperçu du cheminement judiciaire

(l’art de la palabre) et l’Asie (où le Confucianisme apparaît emprunt de cette philosophie). Le recours aux voisins1, aux amis, aux chefs de famille, aux curés ou aux « anciens », dans la perspective de gérer les problèmes sociaux ou de régler les conflits à l’amiable, a toujours constitué un préalable quasi obligatoire dans les us et coutumes, avant tout recours ultime aux instances dirigeantes ou judiciaires. Cependant, toutes ces instances de régulation se voient peu ou prou rejetées voire délégitimées

régler le litige. L’arbitrage C’est un mode conventionnel de résolution des conflits. Les partis choisissent une ou plusieurs personnes privées pour leur demander de trancher leur différent, au besoin en équité. MARC : Mode Alternatif de Résolution des Conflits. Pour recourir à l’arbitrage, il faut un acte qui constate l’accord des partis au litige pour saisir un arbitre. On parle de compromis d’arbitrage. S’il s’agit d’anticiper un éventuel conflit, on a recours à une clause compromissoire

c’est une voie de recours contre une décision de justice rendue en première instance. La personne qui interjette appel est « l'appelant » tandis que celle contre laquelle l'appel est formé est l'intimé. Arbitrage : c’est un mode alternatif de règlement des conflits. Les parties décident de soumettre leur litige à un juge privé plutôt qu’à une juridiction de l’ordre judiciaire (voir chapitre VIII). Arrêt : c’est une décision rendue par une cour par opposition à un jugement qui est prononcé