Mode Alternatif De Règlement Des Conflits

dans un cadre libéral : leur plus grande remunérations et faite par leur contenus ils sont formés dans une école national des greffes avec une BAC +3 F.Arbitre, médiateur, conciliateur : les modes alternatifs de règlement des conflits 1.L'arbitrage Des MARC mode alternatif de mode des conflit ont échappent au service public L'artitrage ( relation entre commerçant resolus en faisant appelle a des arbitres se sont des particulier ) Ils sont saisis par le compromis et ils est possible dans

s'est intéressé à la notion d'AJ . Les critères utilisés sont matériels + formels. Critères matériels : 3 éléments envisagés : Existence d'une contestation : Des sujets de droit s'affrontent , développement d'un argumentaire , le juge tranche le conflit d'intérêt. Cas où le juge a une prétention unilatérale , ce terme a des limites. Structure de l'acte , le juge utilise le processus intellectuel spécifique. Pour résoudre un problème juridique , il fait appel au syllogisme juridique. Syllogisme juridique :

Chapitre 8 : Les litiges conflits du travail I. Les litiges individuels du travail a. La compétence de l’organisation du conseil de prud’hommes Le conseil des prud’hommes est une juridiction d’exception chargée de régler les conflits individuels né à l’occasion du contrat de travail ou d’apprentissage. Le conseil des prud’hommes est une juridiction paritaire où siège en nombre égal des salariés et des employeurs. Les juges ne sont donc pas des magistrats professionnels. Il y a 4 conseillés :

l’organisation sociale, la vie en société. Mais cette organisation s’avère parfois imparfaite, incomplète ou incomprise. Le résultat est la contestation d’un droit ou la sanction d’une personne. Ces 2 perspectives impose l’idée d’un litige & le mode de règlement de ce litige & le procès, car il est interdit de se faire justice sois même. Les litiges sont donc portés devant des juridictions. La justice est publique c a d qu’elle est un service public soumis au monopole d’état et qu’elle est un événement

 L’arbitrage commercial est un mode privé de régulation des rapports contractuels et de règlement des conflits, alternatif à la justice rendue au nom de l’État, intéressant les rapports entre commerçants. L’arbitrage est d’origine contractuelle, les arbitres statuent sur la base de la convention d’arbitrage. Les parties désignent simplement un arbitre ayant une parfaite compréhension des contrats commerciaux. L’arbitrage est une procédure contractuelle, la sentence arbitrale n’oblige que ceux

par certains comme « une véritable révolution culturelle » cette réforme démontre une prise de conscience des pouvoirs publics afin de développer des procédés alternatifs contribuant au désengorgement des juridictions administratives contentieuses. Le recours administratif est l’un des principaux modes alternatifs de règlement des litiges avec la conciliation et le médiateur de la république. Il donne la possibilité à un administré de formuler une réclamation auprès d’une autorité administrative

cas les parties peuvent décider d’appliquer différentes lois à différentes parties du contrat. Les règles de conflit de loi du « droit international ». À défaut de choix de loi applicable dans le contrat, le juge s’appuiera sur les conventions internationales afin de déterminer la loi applicable. Dans un tel cas, on applique ce que l’on appelle les règles de conflit de lois. Ce règlement dispose en effet que si le contrat se rapporte à un ou plusieurs États membres, la loi applicable choisie, autre

environnement où le conflit est omniprésent. Dans le contexte économique, nous distinguons deux parties imbriquées; celle des opérateurs économiques et celle de l’état. Pour palier aux imperfections de la justice étatique, les opérateurs économiques se sont créés leur propre justice et n’ont pas attendu pour mettre en place diverses techniques ayant pour but la résolution des différents. Ils ont adopté des modes alternatifs de règlement des litiges : les modes alternatifs amiables et les modes

considéré par ses détracteurs comme un phénomène de mode éphémère, l’arbitrage est pourtant présent dans notre système juridique depuis des siècles. Dans la Rome antique, il apparaissait déjà entre les lignes dans les ouvrages de Justinien. De même, d’après F. Olivier Martin, pendant l’Ancien Régime, le Roi a toujours accepté un large recours à l’arbitrage. L'arbitrage se définit comme « un mode non étatique de règlement des litiges, la résolution d’un conflit par l'intermédiaire d'un tribunal arbitral composé

transport………………………………………………………………………………………….…p44 Chapitre I : Le règlement par voie judiciaire……………………………………….…p45 Section I : La mise en œuvre de l’action en justice…………………………………p45 Section II : L’action en justice………………………………………………………………p49 Chapitre II : Le règlement par voie extrajudiciaire : les modes alternatifs de règlement……………………………………………………………………………………………p54 Section I : Le principal mode alternatif de règlement : l’arbitrage…………..p55 Section II : Les modes alternatifs secondaires de règlement à l’amiable…p59 Conclusion………………………………………………………………………………………