Mode De Désignation Des Gouvernants

s’imposer de lui-même par la force des choses. B - L’origine contractuelle de l’Etat. Cette analyse est portée sur la création artificielle c’est-à-dire que l’Etat résulte de la volonté de l’homme. C’est un accord qui est établi entre les gouvernant et les gouverné ( contrat social de Rousseau ) pour éviter la loi du plus fort. L’Etat résulte d’un accord de volonté de décision humaine. Le pacte social est au fondement de l’Etat. II/ - Approche descriptive de l’Etat : la définition de l’Etat

obligations de ce contrat. Théorie vers une monarchie constitutionnelle =délégation limitée du pouvoir. * ROUSSEAU, Du contrat social (1752) + achevée=l’état de nature => l’état de société =contrat .Mbre soumettent au gouvernant = déterminent eux-mêmes le +mode de désignation. Citoyen = un peu de pvr+ souvraineté .ce que veut le peuple=référendum. Le souverain = peuple + applique+ adopte la loi . Le monarque at disparu.Dc peuple libres + égaux =importe la volonté générale. II- Elément nécessaire

nation, et reposant sur une assise territoriale. Aussi faut-il être prudent et voir dans quel sens le terme « Etat » est utilisé. Entendu au sens d’Etat-Nation, l’Etat traduit outre la manifestation d’un pouvoir politique ou la distinction entre gouvernants et gouvernés mais aussi la réunion de certaines conditions. On a pu dire que l’Etat est un pouvoir social, territorial, institutionnalisé et souverain ; cette définition analytique peut être systématisée en disant que l’Etat nait sur la base d’un

aussi un phénomène d’autorité. Cependant, c’est un phénomène d’autorité particulier.   1. Un phénomène d’autorité particulier S’agissant d’un phénomène d’autorité, on retrouve la distinction entre  * ceux qui commandent : les gouvernants * ceux qui obéissent : les gouvernés Mais plusieurs éléments confèrent sa singularité au pouvoir politique : * d’abord son objet : le pouvoir politique vise à organiser et diriger la vie de la Cité (étymologiquement, le pouvoir

constitutionnel, permet d’établir et de clarifier 2 distinctions : 1. Distinction entre les gouvernants et les gouvernés dès lors qu’une société s’organise apparaissent 2 catégories d’individus. Ceux qui dirigent et ceux qui sont dirigés. La désignation des dirigeants n’est pas forcément démocratique mais dans la conception libérale elle doit être, puisque la règle est que les gouvernés ont vocation à devenir gouvernants par le jeu du suffrage universel. 2. Distinction entre titulaire du pouvoir politique

grands principes qui guident l'organisation de l’État . Puis suit en principe une déclaration de droit et quelque fois les mécanismes généraux de garantie de ces droits . En dernier lieu les constitutions précisent le mode de désignation et le statue ainsi que les fonctions des gouvernants . Globalement on distingue 3 catégories de prérogatives : → la constitution désigne qui fait la loi (c'est à dire qui détient et comment s'exerce le pouvoir législative ) → qui exécute → qui juge les litiges

la décision et laisser sa place à quelqu'un d'autre. Cette procédure était assez complexe, et faisait perdre du temps pour la nomination d'un nouveau Président du Conseil. La révision de la Constitution du 7 décembre 1954 modifia la méthode de désignation de ce dernier. Le Président du Conseil est toujours nommé par le Président de la République. Toutefois, il ne se présente plus seul avec son programme, face à l'Assemblée Nationale. Il est accompagné de son gouvernement. L'Assemblée Nationale vote

apportaient une réponse simple : Dieu était la source du pouvoir et il désignait un H ou une famille pour l’exercer en son nom. Le pouvoir était légitimé seulement par le mode de désignation de ceux qui l’exerçaient. Le constitutionnalisme apporte une réponse différente : la légitimité ne vient pas de la manière dont les gouvernants ont été désignés, mais du fait qu’ils sont censés exprimer une volonté qui n’est pas la leur. Autrement dit, quelque soit la manière dont ils ont été choisis, chacune de

la morale, à la religion, ces différentes questions se recoupent étroitement avec les règles juridiques. Exemple-type : le meurtre aussi bien sanctionné par le droit que condamné par la morale et la religion. B - Ce qui caractérise le droit comme mode d’organisation sociale : La règle de droit présente trois caractères essentiels : -générale et abstraite. - obligatoire. - assortie d’une sanction. Elle s’applique à un ensemble de sujets, cette règle va s’appliquer à tous les français, mais

gouverné, quel est son mode de gouvernement? Ex : La France, aujourd'hui est une République démocratique. La GB est une monarchie parlementaire démocratique. Ce sont leur constitution matérielle. B) Une conception formelle et normative Elle est plus récente, conçue au XVIIIe siècle, révolution américaine puis française vont apporter des éléments toujours en vigueur. La constitution formelle est le document écrit dans lequel est inscrit, décrit noir sur blanc le mode de gouvernement d'un