Mode De Désignation Des Gouvernants

Chapitre 2 : L’encadrement Juridique du Pouvoir au Sein de L’Etat : La Constitution. L’existence d’un Etat suppose celle d’une constitution. Les gouvernants n’étant que des « agents d’exercice passagers du pouvoir » (G. Burdeau), ils sont toujours d’une façon ou d’une autre désignés et ils exercent toujours le pouvoir en fonction d’un statut. Ce statut est la constitution, autre l’Etat et la constitution, le lien est selon Michelle VERPEAUX et Bertrand MATHIEU « consubstantiel ». Il en est ainsi

), constitue donc lui aussi un phénomène d’autorité. Cependant, c’est un phénomène d’autorité particulier.   Un phénomène d’autorité particulierS’agissant d’un phénomène d’autorité, on retrouve la distinction entre  ceux qui commandent : les gouvernants ceux qui obéissent : les gouvernés Mais plusieurs éléments confèrent sa singularité au pouvoir politique : d’abord son objet : le pouvoir politique vise à organiser et diriger la vie de la Cité (étymologiquement, le pouvoir politique est le pouvoir

autorité ou le même organe n’exerce la totalité de ces fonctions. Ce principe pose ainsi comme une obligation que les diverses fonctions de l’État soient assurées par des organes indépendants les uns des autres, à tout le moins autonomes dans leur désignation et dans leur fonctionnement. Cette proposition de Montesquieu rencontrera d’ailleurs le plus grand écho dans la bourgeoisie révolutionnaire de 1789 qui cherchait précisément un dépassement de l’État absolutiste. La déclaration des droits de l’homme

 INTRODUCTION :   La constitution peut être définie comme l’ensemble des règles qui organisent le fonctionnement d’un Etat ,elle régit aussi de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au seins de cet Etat tout en protégeant les droits et les libertés des citoyens En règle générale, la quasi-totalité des constitutions des états modernes à l'exception de la Grande Bretagne prenne la forme d'un document écrit, regroupé

recherche ancienne : = dès l’antiquité, réflexion sur la prévention du pouvoir tyrannique. Constitutionnalisme ancien (Platon/Aristote) : « notion de gouvernement des lois » « par les lois » ; en opposition au gouvernement des hommes. Subordination des gouvernants aux lois. Émerge l’idée que tout pouvoir peut être corrompu. Objectif des lois : poursuite du bien commun. Constitutionnalisme médiéval : Paradoxe : développement de la monarchie absolu et centralisation. Même à cette période, on considère qu’il

choix politiques plus ou moins librement consentis par les Etats. En effet, l’une des caractéristiques des Etats est d’avoir une Constitution. Celle-ci représente l’ossature de l’Etat, en tant que cadre formel d’organisation des pouvoirs et de leur mode de coopération et de collaboration. Elle définit la forme du régime en délimitant les pouvoirs de chacune des institutions créées tout en construisant des modes possibles de coopération entre eux dans ce système organisé. La Constitution devient

constitue donc lui aussi un phénomène d’autorité. Cependant, c’est un phénomène d’autorité particulier.   1. Un phénomène d’autorité particulier S’agissant d’un phénomène d’autorité, on retrouve la distinction entre  ceux qui commandent : les gouvernants ceux qui obéissent : les gouvernés Mais plusieurs éléments confèrent sa singularité au pouvoir politique : d’abord son objet : le pouvoir politique vise à organiser et diriger la vie de la Cité (étymologiquement, le pouvoir politique est le

constitutionnel. En effet, le choix d'un mode de scrutin n'est pas neutre puisque les résultats varient selon le choix effectué. Ce dernier aura des incidences non seulement sur la désignation des représentants, mais aussi sur la nature et le nombre des partis politiques, et plus largement sur le régime politique lui-même. Selon Jacques Cadart « Nul n’a jamais contesté les effets importants des modes de scrutin » (Professeur à l'Université Panthéon-Assas). Le mode de scrutin permet le passage du décompte

sur la France. La démocratie ne se réalise pas seulement (cela n’a jamais été le cas !) par les partis politiques qui agrègent les préférences et préparent les élections, par l’accomplissement du « devoir électoral » du citoyen, puis la désignation des gouvernants ; elle utilise aussi des formes nombreuses de mobilisation qui influencent la décision politique et garantissent la vitalité de la démocratie. Le vote est l’acte-symbole de la participation politique, mais en fait, celle-ci dessine un univers

colonies). Depuis, le 4 juillet est devenu la fête nationale des États-Unis : l'Independence Day (jour de l'Indépendance en anglais). On tient compte de l’opinion des hommes Les hommes naissent égaux. On ne peut le dire au 18ème S + Droit Les gouvernants représentent les gouvernés. 10 ans après la déclaration de l’indépendance, l’Angleterre reconnaît l’indépendance. Traité de Versaille (1783) Ce traité reconnaît l'indépendance des États-Unis d'Amérique. Plus de 70 000 loyalistes durent quitter