Mode De Désignation Des Gouvernants

⇨ l’assemblée du peuple, ie la communauté des citoyens représente, incarne ainsi le pvoir de l’Etat. (Il n’y a pas de séparation entre gouvernants et gouvernés.) c’est une démocratie directe + souci d’égalité entre les citoyens 2) les magistrats et les juges | |titre |Mode de désignation |fonction | |Magistrats = officiers d’Etat |Stratèges (10) |élus

constitutionnel en disant que ce droit à pour objet l’encadrement juridique de l’établissement de la transmission et de l’exercice de l’autorité ou du pouvoir politique. Le pouvoir politique est le phénomène d’autorité ou de puissance détenu par les gouvernants. On appelle le droit constitutionnel car c’est l’ensemble des textes ou des lois appartenant à la constitution. Dans la constitution, il faut prendre en compte les phénomènes politiques qui ont une influence sur le fonctionnement des institutions

famille, droit commerciale,... * Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen). Le Droit Constitutionnel est une subdivision du droit public qui détermine la relation entre l’Etat et le citoyen (gouvernant et gouverné). Le Droit Constitutionnel est une discipline, une science juridique, c’est un ensemble de règle. Le Droit Constitutionnel est une science du pouvoir. A) le droit constitutionnel comme science juridique. Une partie de la science

branches. 1. LE DROIT NATIONAL A Les branches du droit public Le droit public règle les rapports entre les individus et la puissance publique. Il assure la défense de l’intérêt général : ◗ Le droit constitutionnel règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. On peut distinguer plusieurs branches du droit constitutionnel : – Le droit constitutionnel institutionnel organise les relations entre les pouvoirs publics (président, Premier ministre, Gouvernement, Parlement, etc.) – Le droit

constitutionnel Sujet Gualino, 2013 : Commentaire de l'article 11 de la Constitution du 4 octobre 1958 I) Les extensions du recours au référendum législatif A) L'élargissement de l'initiative du référendum – 1958 : référendum : initiative des gouvernants : pouvoir propre du président, gouvernement... – 2008 : procédure du référendum d'initiative minoritaire : démocratie directe. B) L'élargissement du domaine du référendum – domaine initiale du référendum : 3 catégories de projets de lois puis

fonction de la diversité des situations à couvrir. Il en est ainsi par exemple de la situation où la personne dispose de la possibilité d’agir d’une certaine manière ou de ne pas le faire. Cette situation recouvre une faculté, un pouvoir que le droit (mode d’organisation sociale) reconnaît à la personne et qui est appelée prérogative. Chaque société reconnaît à ses membres une pluralité de prérogatives, c’est-à-dire des possibilités quasi infinies de réaliser leur volonté dans le cadre de leurs rapports

c'est celui qui appartient au citoyen en tant que membre d'un groupe économique ou social. La démocratie, quant à elle, est, d'un point de vue étymologique, le gouvernement du peuple par le peuple, ce qui suppose en théorie l'identification des gouvernants et des gouvernés. Plus concrètement, régime dans lequel tous les citoyens possèdent à l'égard du pouvoir un droit de participation (vote) et un droit de contestation (liberté d'opposition). On veut savoir pourquoi peut-on dire que le suffrage

siècles est étroitement liée à celle du principe démocratique et du chemin accidenté qu'il a dû parcourir avant de trouver dans nos institutions une consécration définitive. Si les Français ont périodiquement élu des représentants depuis 1789, le mode de désignation et les pouvoirs de ces mandataires ont considérablement varié selon les époques, les périodes d'effacement de l’institution parlementaire coïncidant généralement avec un recul des libertés publiques. À cet égard, les dénominations ne sont pas

texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un État. La Constitution d'un État a valeur de loi. Elle est à la fois l'acte politique et la loi fondamentale qui unit et régit de manière organisée et hiérarchisée l’ensemble des rapports entre gouvernants et gouvernés au sein de cet État, en tant qu'unité d'espace géographique et humain. La Constitution garantit les droits et les libertés de la communauté humaine concernée. En ce sens elle vise aussi à limiter le pouvoir des élus et autres représentants

préférences. Dans le scrutin majoritaire à un tour, le résultat est acquis dès le premier tour quel que soit le pourcentage des suffrages exprimés obtenu par les candidats, ou la liste, arrivés en tête. La majorité relative suffit pour être élu. Ce mode n'existe pas en France. Dans le scrutin majoritaire à deux tours, la majorité absolue des suffrages exprimés est généralement requise pour être élu au premier tour. Sinon il y a ballottage et organisation d'un second tour à l'issue duquel le candidat