Mode De Désignation Des Gouvernants

plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau de leurs territoires. Ils sont dépourvus de toute autonomie et de la personnalité morale. Madagascar, qui est un état unitaire, a hérité la mode d’administration coloniale et reste un pays fortement centralisé. Une grande partie des décisions viennent de la capitale. Pendant la première république, 6 niveaux de déconcentrations ont été adoptés : Provinces (6)-Préfectures (18)-Sous Préfectures

signifie qu’il y a aujourd'hui dans les régimes politiques (qui sont des démocraties) une distinction entre les gouvernants et les gouvernés. La plupart des régimes démocratiques fonctionnent sur la base de la dissociation : des gouvernants des institutions qui gouvernent des gouvernés (qui subissent les décisions des gouvernants). D’où vient cette distinction entre gouvernants et gouvernés sur le plan constitutionnel ? Elle vient du fait que, pour fonctionner, la démocratie nécessite aujourd'hui

commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé. Le droit public réalise les relations entre l’État et les individus administrés entre citoyens. Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et gouvernés. Il désigne deux critères principaux : une discipline juridique mais aussi un ensemble de deux règles. A/ Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit

consulte, il faut prendre des notes. On lit l'ensemble documentaire seulement après. • • Une définition du droit est tentée d'être donnée, ce qu'est la règle juridique. C'est d'abord un phénomène juridique. On peut distinguer : le droit comme mode de régulation sociale et le droit énoncé Le premier est utilisé par les politiques surtout. Le second se trouve du côté des juristes, législateurs et juges, qui usent d'un langage juridique. Les mots sont un outil de travail. Tout est écrit. Le législateur

peuvent juger l'Etat puisqu'il n'est pas au dessus des D ou s'il ne les appliquent pas Les Etats qui ont ces caractéristiques sont appelés Etats de D (=soumis aux D) Chapitre 1 : La distinction entre gouvernants et gouvernés Le pouv pol : phénomène d'autorité / de puissance détenu par les gouvernants et qui va s'imposer aux gouvernés Etat : support de pouv pol, lieu où s'exerce le pouvoir La plupart des sociétés s'organisent en Etat, structure quasi universelle, de commandement du pouv des dirigeants

politiques, les gouvernants, les citoyens en tant que militant, le financement de la vie politique, la parité. Sous l’Ancien Régime, il y avait également une activité politique qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, mais la révolution de 1789 a favorisé le développement de l’activité politique. En effet les révolutionnaires ont posé quelques principes fondamentaux qui fondent un régime politique ou un régime démocratique : la consultation de l’opinion publique (Référendum), la désignation des représentants

Le Politique : concerne l’évolution de la société et se manifeste par une forme d’organisation et du pouvoir. Il a principalement une fonction de régulation. La politique: c’est l’art de gouverner la cité. Elle concerne les relations entre les gouvernants et les gouvernés. Après ces brèves précisions, il ya lieu de commencer par la principale institution : l’Etat. L’Etat est désigné par M. Hauriou comme un ensemble des institutions. Il le nomme « l’institutions des institutions ». Chapitre

sur la non-appropriation par un pouvoir des fonctions dévolues à un autre pouvoir et la non-ingérence de l’un dans l’exercice des fonctions de l’autre. 2. La séparation des pouvoirs, conçue comme garantie des droits du citoyen de tout abus des gouvernants, est, par référence à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, une caractéristique voire un élément fondamental de la définition de la notion de Constitution.1 Elle a influencé aussi bien le constitutionnalisme américain en 1803

critiquable, elle existe dans la nature, le sport c’est un mot difficile à gérer , chargé d’émotion d’affective d’images etc… Critère droit public = inégalité. Relation entre gouvernant et gouverné. Il organise cette relation en mettant en mémoire un tiers qui est le souverain (celui qui a le droit au dernier mot). Ce rapport gouvernant gouverné même si le gouverné doit consentir au pouvoir du gouvernement. Une fois que l’on sait qui est le souverain, c’est lui qui aura le dernier mot que ce soit un peuple

garantis également la liberté des citoyens. Si un acteur politique viole une règle fondamentale, il ne sera pas directement sanctionné. Sa seule sanction sera dans les urnes. Le Droit constitutionnel reste ainsi une contrainte aussi bien pour les gouvernants   que  pour   les  gouvernés   qui   s’obligent   à  respecter   ces  règles. Par ailleurs, le Droit constitutionnel freine les acteurs du jeu politique tout en mettant à leur disposition des armes pour renforcer leur pouvoir.   Il   s’agit