Mode De Désignation Des Gouvernants

ait également une valeur constitutionnel. De ce fait elle acquiert la valeur de norme la plus importante et la loi doit s’y soumettre. Les règles d ‘organisation et de fonctionnement des institutions sont aussi contenu dans la constitution : désignation du chef de l’État, élections des députés, relations entre juges et pouvoir politique, entre parlement et gouvernement) La constitution prévoit la procédure d’élaboration des normes, comment fonctionnent les institutions (gouvernement, président

vise la conservation de la société (Ibid.). Par cette première loi positive fondamentale (c'est-à-dire, dans le langage actuel, la constitution), les individus choisissent et désignent ceux à qui ils souhaitent confier le pouvoir législatif et le mode de son exercice (XI,§134). Seul le pouvoir législatif procède du consentement direct de la société et dispose ainsi de la légitimité nécessaire pour pouvoir dicter des lois (ibid). « Tous les autres pouvoirs […] dérivent de lui et lui sont subordonnés

des normes. Règle de droit la plus importante d’un pays, elle définit l’étendu du pouvoir politique ainsi que son encadrement. Elle garantit les libertés des citoyens. Elle est la charte solennelle d’une nation qui règle les rapports entre les gouvernants et les gouvernés. 1 - La Constitution organise le pouvoir politique A. La Constitution détermine la nature et la forme du régime: - Elle détermine d’abord la nature de l’Etat (fédéral, régional, unitaire,) - Elle détermine ensuite la forme

conseil, l’œuvre d'un compromis entre ceux qui ont voulut que le président soit élu par le président de l'assemblée nationale et ceux qui voulaient qu'il soit nommé par le président de la république. Article 45 de 1946 qui prévoit 3 phases dans la désignation du président du conseil. Système double investiture C'est beaucoup plus simple de se mettre d'accord pour 314 députés sur un nom plutôt que sur plus, surtout que assemblée = 627 membres. Il faut qu'un gouvernement soit formé dans les plus brefs

constitution doit permettre d’organiser les rapports entre la république française et les peuples qui lui sont associés. Il s’agit d’évoquer la situation coloniale, notamment dans les pays d’Afrique noire (Madagascar). La constitution doit prévoir un mode d’organisation entre la France et ces pays en voie de décolonisation. On parle de pays associés. Pendant ces 4 mois de l’été 1958, De Gaule est donc tranquille pour élaborer la constitution, d’autant plus que la principale préoccupation des Français

(parfois même lointaines). Ainsi, l’étude des Institutions de la Grèce antique fait émerger la notion de citoyen c’est-à-dire l’homme qui cesse d’être uniquement un sujet passif pour devenir un élément actif de l’organisation politique, à la fois gouvernant et gouverné (dont la contrepartie est, à Athènes, l’absence de liberté individuelle). La notion contemporaine de pouvoir doit, elle aussi, beaucoup aux Institutions de l’Antiquité grecque. Elles ont permis de le laïciser (c’est-à-dire de remettre

Pour reformuler les termes de la démonstration, la légitimité n'est pas juridicité. Au dessus de la légalité qui lie l’État, les pouvoirs publics, régit la légitimité. La légitimité est une notion très complexe. Elle détermine l'obéissance des gouvernants, c'est une notion que le droit « pur » a du mal à saisir. Tout ce qu'indique la loi n'est pas légitime.   La légitimité se rattache souvent à l'existence d'un corpus de règles antérieures et supérieures qui brillent de l'action de l’État, le

regardent » *sens large : Raymond Aron (ami de Sartre, influencé par Hegel, Kant, Arendt) : « c’est le régime de la collectivité toute entière ou son mode d’organisation » 2. Statut de la politique *la politique repose sur des relations entre gouvernements et gouvernés encadrés par le droit qui régule ou encadre l’activité politique. *le droit est un mode de régulation sociale. B. Portée des phénomènes juridiques, définition du Droit Constitutionnel *le droit Constitutionnel organise, détermine dans

du droit constitutionnel Droit constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée) des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’État. (lat :Stare = Statut ) B) Approche du droit constitutionnel en tant que discipline -Naissance et évolution historique de la discipline +Les différents sens de

former un avis individuel afin de pouvoir à la fois persuader et se laisser persuader (cf. Charles GIRARD « Pouvoir « se forger un avis informé » avant de voter c’est la démocratie délibérative »). Cette prise d’opinion doit permettre aux pouvoirs gouvernants d’écouter les volontés des citoyens et, s’il ne s’agit pas d’en réorienter leurs décisions, au moins, s’y intéresser et y réfléchir. | •Démocratie participative : | La démocratie participative pourrait s’inscrire à mi-chemin entre la démocratie