Mode De Désignation Des Gouvernants

ne peut ni agir, ni juger, ni penser, ni vouloir. »[2] Caractéristiques [modifier] Vote [modifier] Dans un régime représentatif, le vote est un mode de désignation et pas un transfert de responsabilité. Les élus tirent leur légitimité, non par délégation de la souveraineté de leurs électeurs, mais du fait même de leur élection qui est donc un mode d'investiture dans la fonction L'électorat n'est donc pas un droit, mais une fonction. Ce n'est pas une manifestation de la volonté individuelle, mais

constitutionnelle, animés par des « responsables politiques ». Ils étudient le pouvoir politique= phénomène d'autorité et d’obéissance existant dès qu'il y a présence de groupe : pouvoir de prévision, d'impulsion, de décision qui appartient aux gouvernants= permet de déterminer et conduire l'ensemble de la politique de la société. Ex : En Fce le parlement ( vote des lois, sur sujet divers : sécurité, justice, économie, travail...) est sous l'impulsion du Président. L'encadrement de la société se

formelle par d'autres données qui n'apparaissent pas dans la constitution. Ex : Faut pas juste lire la constitution car dans la constitution de 1958 le mode de scrutin pour élire les députés n'est pas indiqué. Donc faut pas seulement une approche formelle. Le mode de scrutin n'est établie que par une loi ordinaire donc plus facile à changer. Le mode de scrutin est un élément très important car selon que l'on choisit le scrutin majoritaire à 1 tour comme en GB ou bien la représentation proportionnelle

travers elles, l'organisation constitutionnelle de l'État, contre les poursuites infondées ou déloyales, les immunités soustraient les gouvernants à la répression des juridictions pénales ordinaires. Or, lorsque le droit d'accuser est confié à une assemblée parlementaire, ce régime de responsabilité pénale exorbitant du droit commun conduit à livrer les gouvernants à l'arbitraire et à l'opportunité politique" (Ch. Bonnotte, Recherche sur la notion d'immunité en droit constitutionnel français : Thèse

L’Etat est une abstraction juridique, càd qu’il est déconnecté comme toute abstraction unique, toute personne morale, de ce qui le compose et en particulier, l’Etat est un lieu d’exercice du pouvoir et par définition le pouvoir est exercé par des gouvernants. 
 Le principe de continuité de l’Etat signifie qu’à partir du moment où un Etat est juridiquement mis en place, quel que soit les changements qu’il connait, il y a une continuité, càd que l’Etat de la Ve République peut rester lié, par exemple

la recherche d'un butin, le chef de guerre, le souverain que l'on appelle un « César », et, dans certains cas, la personne dirigeant un parti, sont, vis-à-vis des disciples et partisans, de la troupe, des membres du parti, etc., de tels types de gouvernants. La légitimité de leur pouvoir repose sur la croyance et l'attachement à l'égard de ce qui est extraordinaire, et est valorisé parce qu'il va au-delà des qualités humaines normales. La légitimité du pouvoir charismatique repose ainsi sur la croyance

pouvoirs, est constitué des représentants de la Nation. Véritable astuce politique, valide d’un point de vue symbolique, que l’on doit à Sieyès. o La loi est la matérialisation de la volonté. La théorie de Sieyès impose le mode de représentation, il faut bien une représentation car la Nation n’a rien de réel. Devenir de cette théorie. On va perdre de vue l’idée selon laquelle le tiers État est la Nation, et on va perdre la connexion avec l’idée d’utilité de l’individu

l’état de ses organes. C’est précisément à travers de la notion de personnalité juridique que l’on trouve les réponses aux deux questions posées précédemment. En effet, l’état en tant que personne juridique ne se confond pas avec la personne de ses gouvernants. L’état ne se confond pas avec ceux qui agissent en son nom. Dans le même temps, ceux qui agissent au nom de l’état (les organes de l’état), sont réputés agir dans l’intérêt de l’état. En conséquence, dans la mesure où l’état est une personne morale

mêmes et dont les membres bénéficient de privilèges légaux. Cela ne fait pas pour autant disparaître les hiérarchies sociales (c’est à dire une division de la société en groupes sociaux relativement homogènes du point de vue du niveau de revenu, du mode de vie, des valeurs, du niveau de pouvoir, du niveau de prestige, etc.). Dans la société démocratique il n’existe donc plus d’inégalités de droit mais ils subsiste des inégalités de fait (= des inégalités réelles, que l’on peut constater dans la réalité)

qui obéissent. ». Les phénomènes d’autorité sont présents dans toutes les collectivités: famille, entreprise, association, communes, Etat, etc… L’Etat est le lieu où s’exerce un phénomène de pouvoir politique, d’autorité qui fait intervenir des gouvernants et des1 gouvernés. L’identification de l’objet (DC) suppose que l’activité politique s’accomplit dans le droit. N’est pas/ plus le lieu du bon plaisir, de la confrontation pure des forces. On retrouve cela dans cette idée que le phénomène politique