Mode De Scrutin Cours De Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel Table des matières : I) Le pouvoir politique s’organise autour de la notion d’Etat 3 Chapitre 1 : L’Etat 3 1) Les éléments constitutifs de l’Etat 3 ¬ Le territoire 3 ¬ La population 3 ¬ Le pouvoir politique organisé 3 2) Les différentes formes de l’Etat 4 ¬ Etat unitaire 4 ♦ La déconcentration 4 ♦ La décentralisation 4 ¬ L’Etat fédéral 5 ¬ L’Etat régional (Etat régionaliste, régionalisable ou

avec une domination manifeste de l'organe parlementaire. Il faut tout de même préciser que les constituants de 1947 ont introduit des mécanismes de rationalisation dans le régime comme la création d'une cour constitutionnelle, la possibilité de referendum populaire abrogatif et enfin le droit de dissolution des assemblées par le Président de la République. Ainsi par plus d'un moyen le parlementarisme italien se détache de la tradition entre autre par un multipartisme particulier. B- Le multipartisme

Introduction au Droit Constitutionnel On peut distinguer trois sens du terme « droit » : - faculté d’accomplir certaines actions (ex : le droit de vote) ? DROIT SUBJECTIF - ensemble de normes, de règles juridiques qui répondent tjrs a une certaine organisation, des règles s’imposent à une autre règle ? HIERARCHIE DES NORMES (ex : droit civil, droit constitutionnel, droit français…) - science qui étudie ces normes (ex : la faculté de droit, l’étudiant en droit …) Le Droit Constitutionnel peut être

Droit Constitutionnel S’agissant de la constitution du 4 octobre 1958, cette constitution a un grand mérite, celui d’avoir restauré la stabilité. Elle a permis à revenir à 3 formes de stabilité : * La stabilité constitutionnelle. On ne change plus constamment de constitution. La France a connu à peu près 13 constitutions entre la révolution et 1958. * La constitution de 1958 a marqué une rupture avec l’instabilité parlementaire. Auparavant, du fait du mode de scrutin, l’assemblée

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des

INTRODUCTION • il existe en droit une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. Le droit privé c'est le droit qui vient régir les rapports entre particuliers. On trouve: • le droit civil = droit des personnes et des biens. Les litiges se résolvent devant la juridiction civile. On a les juridictions de proximité, de 4000 à 10000 juridiction d'instance. Au dessus de 10 000 euros, tribunal de grande instance. • Le droit du travail régit les rapports entre les employeurs

institutions au cours des siècles. I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que celles qu'ils adoptent. La loi votée par le parlement est la règle de droit la plus

TD Droit constitutionnel – Dissertation juridique « Quel mode de scrutin est le mieux adapté à la démocratie représentative ? » « Le choix du mode de scrutin est un problème politique très controversé » (F. Borella, Le gouvernement des Français). Le mode de scrutin est un élément essentiel pour comprendre les systèmes politiques. Il peut en particulier favoriser ou défavoriser la stabilité gouvernementale et l’existence d’une démocratie d’alternance ; et contribuer à expliquer la puissance

Droit constitutionnel Partie 1: La démocratie. Chapitre 1/ Les fondements théoriques de la démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est

a un grd mérite : restaurer la stabilité : - stabilité constitutionnel : 13 constitutions entre la Révolution et 1958 donc période d’instabilité -stabilité parlementaire : avt 1958 l’ass était composé d’une multitude de partis -stabilité gouvernementale 2-Révision constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie