Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

Sujet n°3 : Régime présidentiel et régime parlementaire Le choix d’un régime politique est tributaire de la manière dont les pouvoirs sont séparés dans un Etat. Ainsi le sujet pose la question du régime présidentiel et celui du régime parlementaire. Le régime présidentiel est un régime dans lequel le pouvoir est entre les mains du chef de l’Etat ou du monarque. Le régime est dit parlementaire lorsque le pouvoir est détenu par le chef du gouvernement. Il convient alors de se poser la question

Fiche de lecture : Les systèmes électoraux et les modes de scrutin, Pierre Martin I- Pierre Martin : biographie et bibliographie À propos de l’auteur : Pierre Martin, politologue français, est un spécialiste de l’analyse des résultats électoraux et de l’étude des systèmes électoraux. Pierre Martin est ingénieur de recherche en Sciences politiques à l'Institut d'études politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, il est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux

A. Une place au sein du processus législatif : Le Sénat participe au même titre que l’assemblée nationale à l’exercice de la souveraineté nationale. De Gaulle (discours de Bayeux et Epinal) explique que la deuxième chambre doit venir équilibrer le système parlementaire, avec un éclairage différent de celui de la première chambre. Il décrivait le Sénat comme la chambre incarnant la raison de la République. Plus généralement, on reconnaît encore aujourd’hui au sénat le rôle de modérateur

du cours de Monsieur Patrice LEOPOLD INTRODUCTION : Présentation du droit constitutionnel Section 1 - Les éléments constitutifs I- Des instruments = Les règles de droit public II - Un champ d'application = Les phénomènes politiques III - Une fonction = Un encadrement du politique par le droit Section 2 -Les différentes conceptions 1/ La sacralisation du texte - 2/La critique du formalisme juridique - 3/ La « juridicisation » du droit constitutionnel 1ère PARTlE : LES GRANDS CONCEPTS DU DROIT CONSTITUTIONNEL

------------------------------------------------- Introduction au Droit comparé Introduction : La diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une

authentique? I. Les scrutins proportionnels sur le plan moral A. Les scrutins d’arrondissements —> Définir le scrutin d’arrondissement, Jaurès entend il par là les arrondissements départementaux ? Les arrondissements ruraux ? —> Le conseil d'arrondissement est formé par des conseillers élus sur les territoires des communes au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, comme les conseillers généraux. —> pb du scrutin majoritaire (=peut

Les modes de scrutin à l’Assemblée nationale en France, au Bundestag en Allemagne et au Parlement européen Introduction Entre la France et l’Allemagne s’est liée une amitié entre deux états dont le fonctionnement n’est et n’était pas forcément proche. Ces deux pays forment pourtant le moteur de l’Union européenne depuis sa création. Parmi les organes la composant, celui qui a le plus de légitimité est le Parlement européen car il est élu au suffrage universel direct. La France et l'Allemagne

français sollicités ne veulent plus revenir aux institution de la III° République. Après avoir refusés un premier projet, ils ont tenté un compromis en 1946, notamment par la mise en place de moyens de pression réciproque entre les institutions politiques afin de les rééquilibrées et d’assurer la stabilité du gouvernement. De ce fait, ils acceptent la constitution de la IV° République le 13 octobre 1946. Mais, les imperfections du texte constitutionnel, à l’inverse de ce que souhaitaient les constituants

favoriser des majorités parlementaires stables, en mesure de soutenir la politique du gouvernement. Ainsi la Constitution de 1946 met en place plusieurs techniques, mais l'application de ces mesures à la réalité politique fut difficile: en quoi la rationalisation du régime parlementaire de la IVème République fut elle une désillusion ? Pourquoi fut elle finalement artificielle, malgré la volonté des constituants de réguler la vie politique française ? Ainsi, si la volonté des constituants en 1946 était

mandat des sénateurs, la Haute Chambre ne faisait pas bonne presse avec ses sénateurs souvent représentés comme des notables locaux voire ruraux, conservateurs, masculins de surcroît et vieux. Avec un mandat de 9 ans, le plus long mandat électif politique du pays, le sénateur subit par conséquent une difficulté de représentativité. Pourtant, il est clair qu'une partie de ces éléments relève d'idées reçues sur l'institution sénatoriale et les procès en représentativité (I) et en utilité (II) de celle-ci