Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

en fonction des pouvoirs donnés certes, mais aussi grâce à 1962 avec l’élection au suffrage universel direct. A. Le statut du Chef de l’Etat Le statut du Chef de l’Etat a évolué parallèlement à la modification de ses conditions d’élection. Le mode d’élection a été profondément modifié mais il a toujours été au suffrage universel. 1. Son élection au suffrage universel indirect avant 1962 En vertu de l’article 6 de la Constitution de 1958, le Président de la République était élu au suffrage

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT CONSTITUTIONNEL 1ere partie : CONSTITUTION, SOUVERAINETE. Mise en place des structures, mécanisme, de manière à organiser, encadrer l’exercice du pouvoir politique. C’est l’idée du début des rapports de force. L’ETAT. L’étude du droit constitutionnel : qu’est-ce que l’Etat ? BUT : droit constitutionnel = droit de l’Etat. But : régir l’organisation et fonctionnement des organes de l’Etat. Organiser le fonctionnement des organes de l’Etat. Louis XIV : « l’Etat

règles juridiques, on s'interrogera aussi sur leurs fondements. Le DC a évolué en tant que discipline. On le considère ajd comme ayant trois objets: 1) Le DC institutionnel --> Analyser les institutions politiques au regard des règles constitutionnelles et au regard de la pratique politique. -->Analyser des institutions juridictionnelles et administratives. 2) Le DC normatif -->Etudier les normes juridiques, le système normatif, sachant que la constitution représente la norme

De façon générale la constitution est l’ensemble de textes juridiques qui définit les différentes institutions composant l’État et qui organise leurs relations Alors que le général Charles De Gaulle fait son discours à Bayeux, la situation politique est particulièrement délicate, après référendum les français ont dit non au projet constitutionnel. Ce projet présentait alors un système parlementaire à une seule chambre et un pouvoir exécutif partagé entre Président de la République et du Conseil

Exposé : Comparez la démocratie au Royaume-Uni et en Inde Situés chacun à l’autre bout du monde, le Royaume-Uni et l’Inde ne se ressemblent a priori guère, et, pourtant, de nombreux points politiques les rapprochent. Le Royaume-Uni est un Etat unitaire composé de 4 nations : Le Pays de Galle, l’Irlande du Nord, l’Ecosse et enfin l’Angleterre. On le réduit souvent à la dénomination de Grande Bretagne ou Angleterre. Celle-ci apparait comme la mère de la démocratie constitutionnelle, où s’est construite

Etat, universités, …). Cette distinction repose sur une légitimité historique : ULPIEN fut le premier à avoir procédé à cette distinction (IVème siècle). Le Droit Constitutionnel est une partie du Droit public, qui concerne les institutions politiques et leurs relations avec les citoyens (Droit Administratif, Droit Constitutionnel, Libertés publiques, …). Le Droit Constitutionnel, c’est ce qu’on trouve dans la Constitution, acte juridique suprême de chaque Etat ; cette définition formelle est

personne à mettre sur le trône (: les légitimistes et les orléanistes). Le 17 février 1871 l'assemblée constituante va tout de même nommer Adolphe Thiers , monarchiste orléaniste comme « chef du pouvoir exécutif » , il est alors l'un des homme politique les plus populaire. Son pouvoir sera tout de même limiter puisqu'il est précisé « qu'il gouverne sous l'autorité de l'assemblée et est révocable à tout moment ». Les lois constitutionnelles Rivet votée le 31 aout 1871, qui créait à titre provisoire

en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la vie de l’état, le fonctionnement étatique. Dévolution du pouvoir. Mais le droit constitutionnel renvoie aussi aux droits constitutionnels en tant que droits fondamentaux. (Droit écrit), mais aussi aux coutumes

land. Si changement de majorité , changement des membres de la diète fédérale. Donc importance au niveau fédéral des élections locales en Allemagne. Il déjà arrivé en Allemagne qu’il y ait cohabitation entre chambre des représentants d’une couleur politique et une diète fédérale d’une autre couleur. Autre différence importante: la chambre des représentants / députés , a dans la législation normale/ commune a lé dernier mot ; in fine la chambre des députés peut imposer , si pas de compromis , un texte

contrôler l'action de ce dernier. Les deux assemblées ne sont pas identiques mais se complètent parfaitement. Le Sénat, à la différence de l’Assemblée nationale, est une assemblée permanente puisque le chef de l’État ne peut pas la dissoudre. Ce mode de fonctionnement assure la continuité de l’État Le Sénat est une assemblée représentative. C’est la deuxième « chambre » du Parlement français, la première étant l’Assemblée nationale. Pour désigner ce système de double représentation de la France