Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

dressé un panorama des régimes politiques démocratiques, il convient de s’attarder plus longuement sur celui qui caractérise la France contemporaine. Ce régime est issu de la Constitution du 4 octobre 1958 et correspond à la Cinquième République. L’objectif de la séquence est de comprendre les équilibres généraux de ce régime original qui s’est construit en se démarquant tout à la fois des régimes parlementaires et des régimes présidentiels. Mots-clés : Régime politique, régime parlementaire, régime

(contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale : c'est avant tout un droit. Mais ainsi qu'est ce que le droit

l’intégrité du territoire, et du respect des traités. Cet article a pour objet de délimiter la compétence présidentielle. Ainsi le rôle premier du premier du Président est celui d’arbitre, de garant des institutions, il permet ainsi de veiller à leur équilibre et à leur bon fonctionnement. Pour accomplir cette mission, le Président de la République dispose de deux domaines de compétences, définis à l’article 19 : le premier domaine concerne les pouvoirs formels dont ils disposent, car ces derniers sont

doctrinale On se réfère à la notion de pouvoir politique.- Pierre Pactet : « C’est un phénomène d’autorité particulièrement complexe. Il se définit comme un pouvoir de révision, d’impulsion, de précision et de coordination qui appartient à l’Etat. ». C’est un pouvoir qui permet aux dirigeants de gérer l’Etat. - Bernard Chantebou ; « C’est un pouvoir d’organisation de la société en fonction des fins qu’on lui suppose. »Résumé : Le pouvoir politique est une force d’impulsion qui déclenche et contrôle

Institution Européenne * Titre 1 : Institutions et Organes politiques de l’UE A partir du traité de fusion de 1965, les communautés vont disposer d’institutions communes : Chacune de ces institutions à sa propre légitimité. * La Commission représente l’intérêt communautaire * Le Conseil représente l’intérêt national * Le parlement représente la légitimité démocratique * La Cour de Justice la légitimité judiciaire Lorsqu’on parle des institutions de l’UE, il ne s’agit que des

de la communauté hospitalière ... le conseil oriente et contrôle la politique du directoire.» Engagement présidentiel (Discours de Neufchateau, avril 2008) «... Nous voudrions transformer le conseil d’administration de l’hôpital en conseil de surveillance… le conseil d’administration doit surveiller. … Ce dernier conseil de surveillance aurait pour mission de valider la stratégie de l’établissement… de veiller aux équilibres financiers….Le président du conseil pourrait être élu soit au sein du

autorité. Dans l'ordre internet, il peut imposer au nom de l'intérêt général ses décisions à la population. Il y a 3 branches principales branches du droit public : >Le droit constitutionnel : c'est l'ensemble des règles régissant une organisation politique de l'état. >Le droit administratif : c'est l'ensemble des règle régissant les fonctions des autorités administratives entre elle et avec les administrés. >Le droit d'intérêt public est constitué de l'ensemble des règles régissant les rapports entre

La IVe République commence. Le préambule reprend la Déclaration des droits de l’homme de 1789 et y ajoute les principes du CNR. De nouveaux droits économiques et sociaux sont définis (droit au travail, à la santé, à l’instruction). L’évolution politique de la France 1/17 Les institutions de la IVe République À cause des institutions et de l’absence de majorité absolue à l’Assemblée, la IVe République est marquée par l’instabilité gouvernementale . Régime d’assemblée : régime où l’Assemblée

constitutionnel classique dans la science politique. Dans un troisième et dernier temps, il conviendra de se demander quel est le contenu du droit constitutionnel contemporain (3). 1) Le droit constitutionnel classique Pendant très longtemps, le droit constitutionnel a eu pour objet principal l’étude des institutions et de leur pratique. Pour cette raison, ce droit fut souvent considéré comme « la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’État » ou comme « l’ensemble des

OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN