Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

trop strictes. Donc, équilibre de la terreur qui n’est pas un équilibre mais un déséquilibre. Assemblée : pas beaucoup de PV, Gouvernement : Beaucoup de PV. Mais le gouvernement ne l’utilise pas donc c’est l’Assemblée qui a les plus de PV. Faiblesses politique : 4ème république est un régime mal né. La 4ème république avait beaucoup d’opposant. Il n’y avait pas de majorité claire au parlement du fait du mode de scrutin proportionnel qui a amené beaucoup de partis politique -> pas qu’un seul qui

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

l’Etat.
 3 sur 101 PLAN. L’ETAT. Section 1. La naissance de l’Etat moderne, phénomène politico-juridique
 
 I. La théorie du « Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne »
 
 II. L’analyse juridique de l’Etat
 
 III. Les conceptions politiques de l’Etat 
 Section 2. La définition juridique de l’Etat 
 
 I. Les éléments constitutifs de l’Etat 
 
 A. Le territoire
 
 B. La population 
 
 C. Le gouvernement effectif 
 
 II. La souveraineté, compétence de et dans l’Etat 
 
 A. La souveraineté

partie de son action c'est-à-dire à donner une autonomie administrative et politique dans certain cas à des organes distinct de lui mais qui restent dans l’unité de la république. Depuis le fin du 20e siècle cette décentralisation administrative a été renforcé par la réforme dite de la décentralisation (1982/83). En 2003 le gouvernement a voulu élargir la décentralisation mais surtout l’inscrire dans la constitution comme un mode d’organisation nouveau des pouvoirs publics et si la république reste unitaire

partie définit notre cadre théorique et notre démarche expérimentale. La seconde partie analyse les transitions démocratiques et le poids des institutions ivoiriennes. La troisième partie montre de quelles manières le comportement des acteurs politiques locaux et étrangers, à l‘égard de la Constitution ivoirienne, affecte positivement et négativement la démocratisation. Enfin, en guise de conclusion l‘étude livre des pistes de réflexion pour la réussite du processus en cours. iii Abstract

1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout entier est un combat pour la légitimité politique, la justification du pouvoir. A partir de 1789, 2 formes de légitimités s'affrontent, la légitimité monarchique

lieu à des écoles de pensées (ex : l’Ecole d’Aix). L’Etat des philosophes L’Antiquité L’Etat, ou plutôt ici la cité, et plus généralement l’organisation politique de la société sont des thèmes qui sont au cœur de la réflexion philosophique depuis l’Antiquité (Platon 428 – 348 : La République, Les Lois, La politique). (Aristote 384-322 : La politique). Il est arrivé que ces deux auteurs critiquent la société. Ils s’intéressent plus au pouvoir, à la justice, à une organisation idéale de la cité  critiquent

un esprit critique. Chaque étudiant doit assumer sa liberté universitaire. Bibliographie: -Ardant et Mathie « Institutions politique et droit constitutionnel » -Burdeau, Hamon et Troper « Institutions politique et droit constitutionnel » -Chantebout « droit constitutionnel » -Debbasch « droit constitutionnel » -Gicquel « Droit constitutionnel et institutions politique » -Pactet, Melin-Soucramanien « Droit constitutionnel » -Turpin « Droit constitutionnel » Et il existe également des recueils

empêchait l’adoption de la loi. Le principe de séparation des pouvoirs est un principe essentiel en droit constitutionnel. Il a donné naissance à différents régimes politiques à caractère démocratique (démocraties libérales et pluralistes). C’est à partir de ce principe qu’on a opéré la classification de tous les régimes politiques. Quelque soit l’interprétation donnée à ce principe, on considère aujourd’hui comme au XVIIIe siècle qu’il n’y a pas liberté sans séparation effective des pouvoirs. Les

Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA Droit Constitutionnel CHAPITRE D’INTRODUCTION : QU’EST-CE QUE LE DROIT ? Le droit est un énoncé et un mode de régulation social. I/ L Le juriste utilise des mots. Le juge énonce les choses pour justifier ses motivations. Exemple : E DROIT COMME ÉNONCÉ Art.54 de la Constitution de 1958 : Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le président de l’une ou l’autre