Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

 Cours de Mme Anne LEVADE Droit constitutionnel est un enseignement fondamental. Permet d'être en prise avec l'actualité politique. Avoir davantage de rigueur. Un certain nombre de réformes, quand on en parlera, il faudra en parler en tant que juriste. Droit constitutionnel une des matières les plus importantes, irrigue notre quotidien, mais toujours adopter la manière de penser, de raisonner du juriste. Abandonner les réflexes, les a priori, pour adopter un nouveau langage qui n'est

l’organisation du pouvoir dans les systèmes politiques contemporains La répartition du pouvoir, c'est-à-dire l’organisation et la compétence de chacun des pouvoirs, s’inscrit dans la logique de la théorie de la séparation des pouvoirs, exprimée dès le XVIIème (Locke en Angleterre) mais qui s’est imposée surtout au XVIIIème sous la houlette de Montesquieu. Chapitre 1 : Le pouvoir aménagé et limité La limitation du pouvoir a été conceptualisée dans une volonté politique affirmée de mettre fin à l’arbitraire

10-56 DU PROGRAMME AU MANUEL « La France contemporaine » nous invite à porter notre regard sur la France de 1958 à aujourd’hui. Le champ chronologique embrassé est précisé dans l’intitulé de la question obligatoire (« La Ve République : un régime politique inscrit dans la durée »). Il l’est également dans le titre des sujets d’étude. « Les Français et la construction européenne » couvre explicitement une période s’étendant « de la fin des années 1950 à nos jours » ; la « Géographie électorale de la

tous les 6 mois) à cause du phénomène de coalition politique. Le mode de scrutin est remis en cause, scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, l'avantage est la meilleure représentation e la diversité des opinions, l'inconvénient est la difficulté à dégager une majorité homogène (sous la IVème forte opposition Gaulliste/communiste). La difficulté est de trouver une majorité cohérente, les majorités sont éphémères, la grande difficulté politique de la IVème réside dans une opposition structurelle

Ex: Droit d'opinion, d'expression, circulation Voter : acte juridique Circuler: comportement naturel Comportement naturel (diff) acte juridique. - habilitation : permet à un homme d'adopter un acte juridique (voter) - Droit C : série d'habilitation, mode d'organisation comprenant les institutions, les règles de comportements, les obligations... Il pourrait s'étendre au-delà de l'État. CHAPITRE I : L'ÉTAT L'état est déterminé par un ordre juridique extérieur au

laisse plus de liberté à ses ministres. On voit une distinction entre le chef de l’État et le chef du gouvernement. Toujours des tentatives de restauration de la monarchie, mais le comte de Chambord ne meurt pas, et il est très intransigeant dans la politique, il refuse le drapeau tricolore. Les monarchistes les plus modérés vont se tourner vers une république provisoire. Le 20 novembre 1873 est votée la loi sur le septennat. Cette loi donne à Mac Mahon le pouvoir exécutif pour 7 ans. Cette loi a été

droit administratif * Le droit financier (ou finances publiques) * Le droit constitutionnel (ensemble des règles juridiques qui sont applicables au pouvoir politique dans un Etat). Ces règles figurent principalement dans le Constitution (=norme fondamentale au sein de l’Etat). Il s’intéresse d’abord aux institutions politiques, aux règles qui concernent leurs relations, leurs mécanismes…, mais aussi il s’intéresse aux libertés et droits fondamentaux (droits des individus qui sont consacrés

La population de l'Etat est l'ensemble des individus soumis à un ordre juridique donné, se trouvant sur le territoire sur lequel s'exerce le pouvoir. Ce ne sont pas seulement les citoyens, ce sont aussi les personnes de nationalité étrangères. En politique, ce sont l'ensemble des personnes qui adhèrent aux valeur de l'Etat, présentent un réel « vivre ensemble », ce qui caractérise une nation, un état-nation. Ernest Renan. Il peut très bien y avoir des états qui n'ont pas de nation (ex: la Belgique

Introduction générale Chapitre 1. Le Droit constitutionnel moderne organise la vie sociale de personnes différenciées Chapitre 2. Individu et Société  Chapitre 3. Etat et pouvoir politique Section 1. Le droit constitutionnel moderne 1. Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Il se définit comme un droit qui est appliqué par un juge spécialisé. Il organise le système juridique tout entier. (Louis Favoreu, Le droit constitutionnel, droit de la Constitution et constitution du droit

constitutionnel au droit des institutions politiques qui est en réalité une discipline plus large car elle repose sur des éléments juridiques mais aussi sociologiques, philosophiques et pratiques ( certains auteurs disent que le droit constitutionnel se limite au droit alors que les institutions politiques décrivent le réel). Le droit constitutionnel est aussi voisin de la science politique qui peut se définir comme l'analyse de la politique et des phénomènes politiques avec laquelle il entretient des rapports