Mode De Scrutin Et Equilibre Politique

l’État, budget de l’État... Ce qui nous intéresse, c'est le droit qui traite le rapport de pouvoir au sein et au sommet de l’État. Les rapports au sommet de l’État c'est le droit constitutionnel qui porte à la fois sur des questions d'organisation politique c'est à dire «  qui fait quoi , que fait le parlement, que fait le gouvernement, comment s'organise les rapports entre ces pouvoirs là » mais aussi , structure juridique de l’État soit «  état fédéral, état unitaire , la différence entre les deux »

Année universitaire 2014 - 2015 Première année de licence AES INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Thème 3 : Création et évolution du rôle du Conseil constitutionnel Documents : • Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) • Décret n°59-1292 du 13 novembre 1959 sur les obligations du Conseil constitutionnel (extraits) • D. ROUSSEAU, « Une procédure de nomination toujours discutable », LPA, 19 décembre 2008 n° 254, p. 101 • L.FAVOREU, L. PHILIP, Le Conseil Constitutionnel

occident ce qui va séparer le pouvoir terrestre et le pouvoir céleste. La sécularisation du pouvoir qui passe par l’affirmation de la souveraineté du prince ; il va devenir une personne régnante et une institution permanente. Il y a un éclairage politique, l’État politiquement, philosophiquement est le garant de l’ordre social (le fondement du droit étant l’ordre) Le contrat social, rousseau. Sa réussite du contrat social est la révolution française (les théories de Saint Thomas d’Aquin, le pacte

Objectif général du cours • Microéconomie 1 & 2 : – Présentation des mécanismes de marché (consommateur, producteur) – Présentation de l’équilibre partiel (Offre / Demande sur un marché) – Présentation de l’équilibre général (Équilibre sur plusieurs marchés) Équilibre de marché sous les hypothèses de la concurrence pure et parfaite Efficacité des mécanismes de marché sous les hypothèses de la concurrence pure et parfaite 1 Objectif général du cours (2) • Introduction à l’économie industrielle

du niveau d’éducation, de l’habitat, de l’âge. S’interroger sur influence de la mode + publicité sur les comportements de consommation. Thème 2 : Entreprises et production. 2.1 Qui produit des richesses ?* Entreprise : Production marchande : Production non marchande : Valeur ajoutée : Avec exemples significatifs, sensibiliser à diversité des entreprises selon la taille, la nature de leur production, leur mode d’organisation. Préciser en quoi rôle économique spécifique des entreprises les

représente l’intérêt général. Ensemble, ils forment le triangle institutionnel qui est l’un des organes visant à assurer le fonctionnement et la réussite des missions de l’UE. Cet équilibre institutionnel permet à chacune de ces institutions de tirer des conséquences juridiques de l’autre, à l’image du système politique étatsunien « checks and balances », chacun des organes de l’UE peut contrôler/vérifier/limiter le pouvoir des autres branches, mais aussi en tirer un fondement légal.En d’autres termes

à l’élaboration et à l’exécution des budgets des personnes publiques. * Le droit constitutionnel définit l’organisation de l’Etat et encadre l’Etat dans l’exercice de ses activités politiques. Ce droit identifie des institutions au sein de l’Etat (Parlement, président de la République). Les activités politiques de l’Etat consistent essentiellement à produire des règles juridiques générales qu’on va appeler des normes juridiques et ces règles vont être applicables à toutes les personnes qui se

Droit constitutionnel Sous section 2: les régimes de séparat° des pouvoirs le régime présidentiel régime présidentiel ne veut pas dire suprématie de tous les pouvoirs. 2 pouvoirs équilibrés (un parlement et un président). Ex : régime des USA. Il y aura une collaboration entre les pouvoirs. On se trouve exactement dans le schéma de Montesquieu. Cette collaboration se constate dans le texte de la constitution des EU. Les données originelles du régime présidentiel. Des organes

droite/gauche s'est affirmé sous la Vème République ? Avant de voir les conséquences et les limites de la bipolarisation sous la Vème République, nous allons en étudier les causes. I – Nature et historique des causes de la bipolarisation A/Le mode de désignation du Président de la République. • La structure tripolaire de la IVème République cède peu à peu place à la structure bipolaire de la Vème, il y a un rétrécissement de ce que l’on appelle la troisième force instaurant ainsi la notion

d’Etats 13 B. Le fédéralisme intra étatique : la notion d’Etat fédéral 13 1. Les principes juridiques de l’organisation de l’Etat fédéral 13 a) Le principe d’autonomie 13 b) Le principe de participation 14 2. Les conditions politiques de la réalisation de l'État fédéral 14 4) Le fédéralisme supra étatique : la fédération comme alternative à l’Etat ? 15 1. La définition schmittienne de la fédération 15 2. La condition schmittienne de la fédération 15 Chapitre 2 : La