Mode De Scrutin Juste

né le régime parlementaire ? -La naissance de la C -Les mécanises du régime parlementaire -Les blocages du régime parlementaire 1-La naissance du régime parlementaire Le roi Jean-Sans-Terre en 1215 cède à des vassaux une partie de son pouvoir. Juste avant la Grande Charte, il s'est enfuit sur la champs de bataille, de ce fait les seigneurs voyant cette fuite ne voulaient plus se battre pour ce dernier, pour de nouveau croire dans ce roi , il a fait des concessions à ses Barons pour qu'ils puissent

Constitution par laquelle il accepte de limiter ses pouvoirs. - le procédé démocratique. Le peuple se donne lui-même sa propre Constitution soit par le biais d'une assemblée constituante, assemblée ad hoc, soit par un référendum qui est de nos jours le mode le plus répandu car il permet de donner une légitimité totale et parfaite à la Constitution. - le procédé mixte. Accord politique du roi et du peuple représenté par une assemblée. La rédaction du texte permet le changement radical et immédiat de l'organisation

constituants est que la responsabilité ne puisse pas intervenir que dans deux cas: question de confiance ou mention de censure. Plu sur une loi. Dans les deux cas on procède à une vote et donc est susceptible de faire chuter le gouvernement mais juste dans ces deux cadres. La chute du gouvernement suppose à un vote à majorité absolu des députés. -rep habilité le droit de dissolution Article 51: "Si, au cours d'une même période de dix-huit mois, deux crises ministérielles surviennent dans les

dans les grandes occasions, les les comités ne seraient composés que des conseillers des deux premiers et des commandants de la force de police." Le procés de Socrate, confirme à lui seul cette citation, condamné à mort , sans lui avoir accordé un juste procés, ni le droit de faire appel à un autre pouvoir. Alors que bon, il était pas si méchant. Au sein du Sénat, le président n'est autre que le vice président des Etats-Unis ( Joseph R. Biden : Partie démocrate). Mais sur le papier, il ne remplit

stabilité gouvernementale ne se décret pas. La constitution peut juste créer les conditions de cette stabilité gouvernementale sachant qu’elle n’est possible que si apparaissent des majorités parlementaires unis et durables. On a agit sur plusieurs levier pour cette stabilité : * Le mode de scrutin : Le scrutin législatif : avant c’était des majorités de coalition pas stable. Alors en 58 on instaure pour l’élection des députes un scrutin majoritaire à deux tour en espérant qu’il permet de structurer

territoire est, en France, une question éminemment politique. Cette spécificité distingue notre pays de ceux, nombreux, dans lesquels l’organisation territoriale n’est qu’un problème contingent et de ceux, plus rares, dont l’identité même est liée à un mode particulier d’administration, tel le fédéralisme. Elle tient pour une large part à la manière dont la France, au fil des siècles, s’est constituée. Construite par la force et par les traités, l’ancienne France était composée d’une myriade de territoires

tribale ou même commerciale. Ces règles organisent la société, ainsi dans toute société, un phénomène juridique primaire apparaît, c’est l’existence de règle de droit. * D’un point de vue philosophique, le droit renvoi à un idéal d’égalité : le juste, les justices et l’équitable. Alors que pour le juriste, le droit renvoi à des règles de droit, à une norme positive au sens où c’est une loi officielle, publiée et appliquée telle qu’un décret, une décision, une jurisprudence. Le droit positif

finalité qui est la gestion des activités de services publiques destinés à la satisfaction de l’intérêt général. I] les grands principes de l’organisation administrative de l’Etat français Centralisation, décentralisation, déconcentration. Centralisation Mode d’organisation administrative qui fait de la capitale d’un pays le siège d’une organisation étatique exerçant sans partage la totalité du pouvoir administratif sur l’ensble du territoire. Toutes les décisions émanent du pouvoir centrale, pour prendre

cadre du RU. Il y au un référendum en sept 97, la réponse sse fait massivement en faveur de plus d’autonomie cela se traduit par le Scotland Act de 1998 qui dote l’Ecosse d’un parlement. Certains membres sont élus au scrutin uninominal a un tour mais les autres sont élus au scrutin proportionnel. Parlement ecossais dispose dun pouvoir législatif ds la santé, l’éducation, ds e gouvernement local, ds le domaine des transports, de l’environnement, du developpement éco, la peche, les forets, le sport

d'Outre-Mer Il y en a 3 : - Le département d'Outre-Mer. Qui est presque identique au département de la métropole. La loi Française s'applique automatiquement dans les départements d'Outre-Mer. - Les collectivités d'Outre-Mer. Chaque collectivité à son mode de fonctionnement, ses propres règles, ses organes, son statut, et c'est ce statut qui dit ici la loi française s'applique automatiquement. - La Nouvelle-Calédonie qui est tout à fait à part qui est dans un processus d'indépendance, petit à petit depuis