Mode De Scrutin Juste

participer à l'élection des sénateurs, élus au scrutin indirect et sont élus par une partie des grands électeurs qui font partie du collège électoral du sénat. En effet, le sénat exerce la souveraineté nationale. Le sénat est renouvelé d'un tiers tous les 3 ans par les grands électeurs et les étrangers ne peuvent participer à cette élection. B. Les modes de scrutin Par delà l'aspect mathématique des modes de scrutin, le choix d'un mode de scrutin n'est jamais neutre mais relève d'enjeux politiques

les unes aux autres sans prendre en compte aucun élément de fond. Toute loi votée selon une procédure adéquate, toute sanction prononcée par un tribunal en vertu de la loi peuvent être considérés comme applicables immédiatement et de surcroît comme juste.  Le positivisme risque de couronner le producteur du droit comme un véritable démiurge. Le positivisme est susceptible de légitimer n'importe quel système juridique et politique. C'est une position formelle, aucune notion de morale. C'est la mise

politiques issues de la résistance et de la libération (PCF, SFIO, MRP) ; le tripartisme éclate dès 47 et le système se retrouve confronté à une double contestation, a gauche par le PCF et à droite par le RPF, parti fondé par De Gaulle en 47. Le mode de scrutin choisi pour l’élection des députés est l’élection proportionnel, peu favorable à l’apparition d’une nette majorité parlementaire, ainsi vont s’alterner au pouvoir des coalition peu cohérente et donc peu discipliné, de centre droit et de centre

périodiques II. Le déroulement du scrutin A. Vote facultatif B. Vote secret C. Sincérité du scrutin III. Les systèmes électoraux A. Scrutin direct et indirect B. Scrutin uninominal et scrutin de liste 1. Scrutin uninominal 2. Scrutin de liste ▪ Listes bloquées ▪ Panachage/ listes incomplètes C. Scrutin majoritaire et RP 1. Le scrutin majoritaire a. Caractéristiques b. Scrutin majoritaire uninominal

titulaires du pouvoir. La légitimité, d’après l’auteur O. Baut « la légitimité est cette source symbolique qui justifie l’obéissance volontaire en lui assurant ce crédit qui permet seul de pérenniser sa domination ». Dans la démocratie Française le mode actif de légitimation du pouvoir apparait satisfait par le suffrage universel qui est étendu à l’ensemble des citoyens. L’institutionnalisation, renvoi à un phénomène marqué historiquement de dissociation de l’autorité de ceux qui l’exerce.

DEMOCRATIE I ] Le principe électif A) Généralisation progressive de l’élection B) Transformation de la signification de l’élection II ] Les modalités de scrutin A) Organisation et déroulement du scrutin B) Formes du scrutin C) Différents modes de scrutins D) Effets des modes de scrutin Section 4. LES PARTIS POLITIQUES I ] Les partis politiques en contexte pluraliste A) Critique des régimes à compétition politique limitée B) Plaidoyer pour

chambre des Etats ait été souvent composée d’élus du suffrage indirect. C’était le cas aux Etats-Unis pour les Sénateurs jusqu’en 1913. C’était également le cas en Suisse. Bien sûr, le développement des idéaux démocratiques a conduit à l’abandon de ce mode d’élection dans ces deux cas. Mais, en Allemagne les membres du Bundesrat ne sont pas directement élus, de même qu’en Autriche. Quant aux Etats unitaires décentralisés on constate la même évolution. Seules, au sein de l’Union européenne, la France

meilleur rempart contre l’arbitraire. Il y a donc une sorte de sacralisation de la loi (« le roi ne peut mal faire ») puis, après la Révolution nouvel adage «  La loi ne peut mal faire » : se crée le mythe de l’infaillibilité de la loi. En même temps, juste après la révolution s’instaure en France une méfiance à l’égard des juges. Cela donne suite à la loi des 16 et 24 aout 1790. Cette loi prévient que les tribunaux ne peuvent s’immiscer dans l’action du parlement. Cette loi garantit la SDP et vise à

juridiquement institués) → Égalité des chances: tout individu peut accéder aux positions sociales que lui permettent ses talents. Permet d’avoir une société méritocratique. → Égalité des faits: rapprochement des situations concrètes, du niveau et mode de vie des individus et groupes. Bien souvent, égalité demeure un concept et égalisation des conditions ne semblent pas être une tendance réelle dans le monde contemporain, est-ce d’ailleurs souhaitable? • L’idéal démocratique repose sur deux

nationale, aucune condition de domicile et de résidence n’est exigée. Chaque citoyen peut se présenter dans la circonscription électorale qu’il souhaite. Les députés sont élus au suffrage universel direct (sauf la parenthèse de 1986). C’est un scrutin majoritaire uninominale à deux tours. Pour être élu au 1er tour, il faut la majorité absolue (la moitié + une voix) des suffrages exprimés et il faut qu’elle représente au moins le quart (25%) des électeurs inscrits dans la circonscription. Si