Mode De Scrutin Juste

gouvernements. Même si les gouvernements changent, l’état reste. Il n’empêche que cette continuité historique pose parfois des problèmes. Par exemple l’affaire des emprunts russes, c’est l’emprunt que le Tsar Nicolas avait lancé en Europe occidental juste avant la révolte bolchévique, la querelle de ces emprunts russes s’est soldé par des traités bilatéraux (Russie et France/ Russie et Angleterre), par lesquels la Russie a remboursé les emprunts. Dans cette affaire, certains ont demandé à faire privilégier

citoyens sont fixées dans un document (écrit) que l’on peut qualifié de fondamental. Contrairement à la constitution coutumière, la constitution écrite a l’avantage d’être d’une plus grande accessibilité et offre plus de clarté pour le citoyen de plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution

par du droit, d'où la formule latine « ubis societas ibi jus » (qui dit société dit obligatoirement droit). 3. Le droit est destiné à faire régner l'ordre et la justice, et c'est ce que dit une autre formule latine « ars aequi et bani » (l'art du juste et du bon). De ce droit objectif on peut distinguer la définition du droit subjectif. Le droit subjectif qui est le droit appartenant à une personne, à un sujet. En effet, le droit objectif reconnait à chaque personne des droits subjectifs, et

de la constitution de la V.ème République A) la présentation de la constitution au peuple Le conseil des ministres arrête (s'accordent tous) le projet définitif de constitution le 3 septembre et le 4 septembre De Gaulle le présente au peuple (juste un discours qui explique le projet, De Gaulle utilise une mise en scène pleine de symbole), 4 septembre fait référence au 4 septembre 1870 = défaite du 2nd empire et retour à la République. Le discours est prononcé place de la République à Paris depuis

lumières (Machiavel…), la réflexion de la politique était celle de la bonne organisation de la société, la cité des hommes (ingrate par rapport à la société de Dieu), qui n’est pas à la hauteur des attentes, d’où la nécessité d’une administration juste. Donc la science po c’est la bonne administration, d’un bon gouvernement tel est vu la science politique (qui n’existait pas à l’époque de saint thomas d’Acquin). Auguste comte ne voulait pas une science des puissants, aux vues des tournures que certains

des élus. Les règles de droit relatives à l’intervention des électeurs forment ce que l’on peut appeler les modes de suffrage (§1). A l’inverse, les règles qui permettent de préciser qui sont les élus constituent ce que l’on appelle les modes de scrutin (§2). I. LES MODES DE SUFFRAGE Dans les Etats démocratiques, voter est un droit. Il reste à déterminer quels sont les titulaires de ce droit. A- LES TITULAIRES DU DROIT DE SUFFRAGE Quand tous les citoyens disposent à égalité du droit de vote,

s'exercent dans les conditions prévues par la loi. | | Article 15 : | Le droit de propriété est garanti par la présente Constitution. Il ne peut y être porté atteinte que dans le cas de nécessité publique légalement constatée, sous réserve d'une juste et préalable indemnité. L'homme et la femme ont également le droit d'accéder à la possession et à la propriété de la terre dans les conditions déterminées par la loi. | | Article 16 : | Le domicile est inviolable. Il ne peut être ordonné de

Hommes, ils concluent entre eux un pacte, ils consentent à se soumettre à l'autorité de l'état, afin de voir garanti leur liberté, leur droit, leur propriété. Ces théories sont abstraites, les auteurs savent que ces contrats n'ont jamais exister, c'est juste une hypothèse logique afin de justifier leur démonstration. Elles poursuivent toutes le même but, le fait que les Hommes acceptent de faire parti d'une société organisée ( un état ) et de se soumettre à ses lois et ses gouvernants. Paragraphe 2

garanties accordées aux citoyens sont fixées dans un document (écrit) que l’on peut qualifier de fondamental contrairement à la constitution coutumière, la constitution écrite a l’avantage d’être d’une plus grande accessibilité pour le citoyen de plus, le mode d’établissement de la constitution écrite peut être plus démocratique car le peuple peut être appelé a se prononcer sur son adoption ou révision, ce qui est évidemment exclu dans le cas des constitutions coutumières. Du fait de ces avantages, la constitution

destin de la France <= on trouve les communistes, les futurs gaullistes, la SFIO Le problème majeur = la Constitution de la 4ème République crée toutes les conditions pour que cette diversité politique => instabilité politique Mode de scrutin à la proportionnelle => éclatement de la représentation nationale, sans une majorité claire pour gouverner. La Constitution de 1946 ne comporte aucun élément qui permette de protéger le gouvernement conte le risque d’être mis en minorité