Mode De Scrutin Td

tionnel DROIT CONSTITUTIONNEL LA V REPUBLIQUE Contrôle continu: 26 mars 2010 à 8H30-11H30 Devoirs: faire un tableau comparatif entre régime présidentiel et régime parlementaire (I td) analysez le discours d'investiture de De Gaulle du I juin 1958, et de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 (II td) CHAPITRE INTRODUCTIF A L'ETUDE DE LA V REPUBLIQUE La V république vient de passer le cap des 50 ans ce qui est un bel âge pour un système politique. Elle a fait preuve de longévité

sur la représentation et le suffrage 35 A. Pour le suffrage 35 B. La nature du mandat 36 §IV. La synthèse actuelle des deux contrats 36 Section 3 - L’expression du suffrage et les systèmes électoraux 37 §I. Scrutin uni ou pluri nominal et conséquences 37 §II. Les scrutins majoritaires 38 A. Majoritaire à un tour 38 B. Majoritaire à deux tours 38 C. Représentation et démocratie 38 §III. Les représentations proportionnelles. 39 A. L’étendue de la proportionnalité 40 1. Forte

droit, car elle n’est investie constitutionnellement du pouvoir de dire le droit que dans le but de résoudre un litige. Elle ne remplie en aucune façon le rôle de conseil et elle ne peut pas connaitre d’un litige qui par nature ne se prête pas à un mode de résolution judiciaire. Elle se refuse donc à juger des questions politiques. C Un contrôle exercé principalement a posteriori par voie d’exceptionS’agissant seulement de régler un litige concret, le contrôle ne peut s’exercer par principe, qu’a

le gouvernement du juge, il referait la loi lui-même, comme si que le pouvoir judiciaire sortirait de sa fonction d’application des lois pour légiférer. La séparation organique des pouvoirs n’est que le résultat d’une théorie fonctionnelle. [VOIR TD SUR LA SEPARATION DES POUVOIRS] Montesquieu lui se contente de déterminer trois fonctions et d’en établir une distinction. A partir de là, Montesquieu distingue trois formes de gouvernement (pas des régimes politiques) : * Forme républicaine :

nombre de soutiens deux fois supérieur correspond à 1,1% de voix supplémentaires pour un candidat en place, et 3% pour un candidat challenger » . Cela semble montrer un lien de causalité entre l’activité des candidats sur le site et les résultats du scrutin. D’après ces auteurs, Facebook aurait capturé l'enthousiasme et l'intensité du soutien pour chacun des candidats. Le site a réussi à rapprocher les jeunes et leurs candidats, et à ainsi, les intéresser à la politique. Un autre exemple de succès de

toujours de tenir d’emblée un grand pouvoir politique. Vincent AURIOL a été élu dès le 1er tour le 16.01.1947 : on se dit qu’il a la confiance de la représentation nationale. Mais son successeur René COTY, 7 ans plus tard, sera élu au 13ème tour de scrutin alors que la France est en pleine querelle de la CED et en décembre 1953 ; l’élection d’AURIOL a été facilité par l’accord des partis en dehors de l’assemblée qui se sont partagés entre eux les présidences et PCF, SFIO, radicaux qui se sont mis d’accord

constitutionnel et ses théories, lorsque vous vous interrogez sur les notions de démocratie, de République, d’Etat, sur celle de gouvernement, de juge, de Parlement, de Président … sur la question des partis politiques, du droit de vote, des modes de scrutin…Vous vous interrogez sur le droit constitutionnel si vous vous demandez par ex. si le juge en France est un organe indépendant du pouvoir gouvernemental. Je pourrais en citer d’autres thèmes qui semblent peut-être plus enracinés dans le quotidien

droits civiques. Les étrangers votent. Les salariés mis à disposition sont électeurs… Pour être éligible, il faut être électeur, avoir 18 ans et un an d’ancienneté. Les mis à dispositions sont éligibles aux élections DP. En ce qui concerne le scrutin, seul les invités à participer à la négociation collective du protocole préélectoral peuvent présenter des listes. C’est une représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Désignation des délégués et des représentants syndicaux : Pour

suffrage universel direct au titre de l’article 24 alinéa 3 de la Constitution et du Sénat au sein duquel des sénateurs sont élus au suffrage universel indirecte article 24 alinéa 4 de la Constitution. La souveraineté est donc nationale quant à son mode d’exercice, elle introduit un système représentatif, s’agissant des parlementaires, un mandat est interdit le mandat impératif. La Constitution instaure un système représentatif et reprend à son compte des mécanismes de la souveraineté parlementaire

politiques issues de la résistance – PCF, SFIO et MRP), mais le tripartisme implose dès 1947. Le système politique se trouve alors soumis à une double contestation : à gauche, celle du PCF, à droite, celle du RPF crée par De Gaulle en 1947. le « mode de scrutin » retenu pour l'élection des députés est la représentation proportionnelle et n'est pas favorable à l'apparition d'une nette majorité parlementaire. Ainsi, vont alterner, au pouvoir, des coalitions peu cohérentes, peu disciplinées (coalitions