Mode De Scrutin Td

code civil distingue, plusieurs mode d’acquisition de la nationalité , 4 mode au cours de notre histoire . Deux premiers mode indépendant de la volonté , les deux autres dépendant de leur volonté. 1er mode: Filiation: Réputé être français l’enfant né d’un parent lui même français quelques soit le lieu de naissance. 2eme mode: Lieu de naissance: Est répute français tout enfant né sur le territoire français quelques soit la nationalité de ces parents. 3eme mode: La naturalisation: Rencontre

souplesse, chaque état fédéré a la souveraineté interne mais la souveraineté appartient au gouvernement des Etats Unis qui est l’état fédéral. Ce dernier assure l’harmonisation des règles juridiques. Chaque état a sa constitution, son gouvernement. Ce mode est appliqué le plus souvent sur des grands territoires. L’union européenne est un cas particulier : les états qui la composent restent souverains. En revanche l’aspect confédéral peut se traduire par le fait que dans de nombreux domaines (défense

Chapitre II : le statut protégé du mandat parlementaire 13 Section I : la conquête du mandat 14 Sous-section 2 : élection des parlementaires sous la Vème 17 a) les Sénateurs 17 b) L'assemblée nationale 18 Caractéristiques de ce mode de scrutin 18 Effets de ce mode de scrutin 19 Quelle réforme ? 19 Section II : les protections indirectes 21 Sous-section 1 : les incompatibilités 21 Fonctionnaires : principe d’incompatibilité 21 Privé : principe de compatibilité 21 Sous-section 2 : le financement

fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours

Instabilité jusqu’au parlementarisme  (principe qu’un gouvernement ne s’exerce qu’avec la confiance du parlement, sans cela pas de représentation de la majorité du peuple). Ce principe s’impose au 19e siècle (différentes dates notamment avec l’orléanisme : mode de gouvernement qui implique qu’il ai le soutien de la majorité parlementaire et de l’état). Conceptions de Thiers et Guizot sur la place du trône qui perdurent. 1848 : 2e république inspiration au président : pouvoir au peuple de pouvoir choisir

représentative Sous-section 1. – Les représentés § 1. Le suffrage A. L’universalité du suffrage B. L’égalité du suffrage C. Le suffrage secret § 2. Les modes de scrutin A. Le scrutin majoritaire B. La répartition proportionnelle C. Les systèmes mixtes Sous-section 2. – Les représentants § 1. Le mandat représentatif § 2. Les assemblées parlementaires

droit, car elle n’est investie constitutionnellement du pouvoir de dire le droit que dans le but de résoudre un litige. Elle ne remplie en aucune façon le rôle de conseil et elle ne peut pas connaitre d’un litige qui par nature ne se prête pas à un mode de résolution judiciaire. Elle se refuse donc à juger des questions politiques. * Un contrôle exercé principalement a posteriori par voie d’exception S’agissant seulement de régler un litige concret, le contrôle ne peut s’exercer par principe

par l'organisation différente de ces trois éléments. Le premier de ces trois objets, c'est l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques ; le second, c'est le corps des magistrats, dont il faut régler la nature, les attributions et le mode de nomination ; le troisième, c'est le corps judiciaire ». John Locke dans le « Second traité sur le gouvernement civil 1690 «  va faire une distinction , il évoque le premier la notion de séparation des pouvoirs. Il distingue ainsi, le pouvoir législatif

TD 7 : La séparation des pouvoirs et la classifications des régimes politiques Dissertation : La séparation des pouvoirs conditionne-t-elle l'existence d'une Constitution ? Parallèle avec les régimes politiques qui ont ou pas une Constitution. Dès le XVIIe siècle, des auteurs comme Montesquieu ou John Locke introduisent respectivement le principe de séparation des pouvoirs dans l'Esprit des lois (doc 1) et le deuxième traité du gouvernement civil (doc 3). John Locke se sert de ce principe pour

 élaborés  par  les  membres  de  l’ILF-GERJC Année universitaire 2014-2015 1 INDICATIONS GÉNÉRALES Les séances de TD sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés en cours, mais il est évident que les deux forment un tout indivisible. Six thèmes seront abordés au cours des neuf séances de TD, tous en lien avec le principe d’organisation  des  institutions  étatiques  et  de  la  séparation  des  pouvoirs. Chaque