Modele Contrat De Vente Internationale

Présentation PowerPointLe droit Le droit national Le droit international Le droit privé Le droit public Pr Jamal EL MANSOURI 1 Le droit civil (droit commun) Le droit commercial - Contrats - Activités civiles - Rapports familiaux, succession, héritage…. - Rapports commerçants - Actes de commerce - Obligations commerçants – Contrats commerciaux…. - - Rapports privés (Élément d’extranéité, conflit des lois) - Les rapports entre Etats -Droit constitutionnel - Droit administratif - Droit fiscal;

entreprises Chapitre 1. Les contrats commerciaux Les contrats conclus entre les commerçants sont soumis aux règles de droit commun du code civile. Certaines règles sont dérogatoires et contenues dans le code de commerce ou issues des usages ou du droit international. 2 conséquences majeures par rapport au droit civil : – Simplification de la fonction des contrats commerciaux – Plus grande rigueur dans l'exercice des contrats commerciaux I. La vente C'est le contrat par lequel le vendeur

bail national Section 1 : Etude et accord à la demande de financement Section 2 : Constitution et élaboration du groupe de contrat Section 3 : Elaboration de l’échéancier de remboursement Chapitre 2 : Cas pratique d’un dossier de crédit bail international Section 1 : Etude et accord à la demande de financement Section 2 : Constitution et élaboration du groupe de contrat Section 3 : Elaboration de l’échéancier de remboursement Conclusion générale Bibliographie Liste des tableaux et des figures

garantie et services après-vente, d’endettement, des associations de protection du consommateur et de la recherche et constatation des infractions, notamment : _ Les modalités d’information du consommateur ; _ Les précisions obligatoires relatives à certaines pratiques commerciales; _ Le contenu du modèle type auquel doivent être conformes, les écrits conclus entre le fournisseur et le consommateur et relatifs à la garantie conventionnelle et/ou au service après vente pour certains biens ou produits

 I/ PRESENTATION L’entreprise International Cap d’Antibes Immobilier, spécialiste et professionnel de l'immobilier de prestige au Cap d'Antibes existe depuis 1971 sous le statut juridique SARL. Avec plus de 40 ans d’expérience, elle propose à la vente ou à la location une grande sélection de villas luxueuses et d’appartements de haut standing. En 1982, l’agence est rachetée par Bernard Coucy qui d’après lui, «  la clientèle du Cap d’Antibes est une clientèle particulière où il se sentait bien dans

Développement IFSB: International Financial Services Board BAM: Banque Al Maghrib IBB: Islamic Bank of Britain 3P/PPP : Partage des Profits et Pertes BM : Banque Mondiale BIRD : Banque Internationale pour la reconstitution et le développement AID/ID: Association International de Développement ONU: Organisation des Nations Unies FMI: Fond Monétaire International SMI: Système Monétaire International BRI: Banques des Règlements Internationaux BIS: Bank for International Settlements EBRD:

NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 38 Introduction IAS 38 prescrit la comptabilisation et les informations à fournir pour les immobilisations incorporelles qui ne sont pas traitées spécifiquement par d’autres Normes comptables internationales Une immobilisation incorporelle est un actif non monétaire identifiable sans substance physique, détenu en vue d’une utilisation pour la production ou la fourniture de biens ou de services

LE CONTRAT COMMERCIAL INTERNATIONAL Il peut se former rapidement d'une manière instantanée par telex, télégrammes, téléphone, fax,internet, avec de simples indications de prix,de qualité,de quantité,la loi applicable. Ainsi les parties peuvent se réferer à une loi nationale,à une convention internationale(convention de Vienne 1980) ou à un contrat-type élaboré par un organisme professionnel: *La réglementation nationale se révèle parfois inadaptée au commerce international.Un exemple frappant

financières comme la spéculation ou l’équité des contrats. Ces valeurs proviennent des textes religieux. L’être humain a un rôle précis, définis par ceux-ci et doit gérer au mieux sa richesse dans le respect des principes édictés. La doctrine islamique découle ainsi sur la finance islamique. La finance islamique regroupe un ensemble de technique de financement en accord avec le droit musulman. Le droit musulman sur lequel est basé ce nouveau modèle de financement est appelé «  Charia ». Cette finance

naître la bancassurance, SCOR VIE a rapidement constitué une équipe spécialisée dans ce secteur d’activité sur le marché français. Régulièrement questionné par ses clients étrangers sur la faisabilité, les produits, les succès et les échecs de ce modèle, trois responsables de marchés intervenant sur différents pays ont pris l’initiative d’analyser la situation de la bancassurance dans le monde et de vous faire part de leurs réflexions. Certains de nos clients bancassureurs les ont aidés en partageant