Modele D Attestation

et de la pêche maritime n°837-08 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) définissant le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale. Vu le décret n°2-08-177 du 28 ramadan 1429 (29 septembre 2008) portant application des dispositions du livre III de la loi n° 65-00 relatives au régime d’assistance médicale, notamment son article 9. 16 Arrêtent : Article 1 : le modèle du formulaire de demande du bénéfice du régime d’assistance médicale, prévu à l’article

certificat de stage ACRC validé par le formateur et le tuteur (Annexe 4) | |( attestation de conformité validée par le formateur et le tuteur (Annexe 5) | |( attestation de positionnement dans le cas d’aménagement de la durée du stage | |

lettre de rappel 2ème lettre de rappel Documents de la vérification Bulletin IS Annexe à la déclaration d’existence Programme d’investissement agrées – avantages code Décisions du contentieux Etats de liquidation de remboursement TVA Copie des attestations d’achats en exonération Recoupement L'inspecteur aura la tâche de dresser le cas échéant la liste des documents manquants. II. Dossiers Uniques IR-TVA Documents communs à tous les contribuables Bulletin d'imposition et de contrôle Documents

de travaux ou de services. A cet égard, il est remis à ce dernier ou à la douane en cas d'importation l'attestation d'exonération. Seuls l'institution militaire, la Banque d'Algérie et le corps diplomatique, continuent à utiliser leurs propres modèles d'attestations. Les autres bénéficiaires de l'exonération de la TVA doivent utiliser les nouveaux spécimens d'attestations, tel que précisé ci-dessous, sous leur responsabilité sans visa de conformité du service. IMPORTANT: Les gestionnaires

mentionnés sur ce document. N° de Dossier : Photocopie doc. d'identité q Copie Équivalence DEAMP ou CAMP Copie Niveau IV q q q A Le SIGNATURE Copie Baccalauréat Copie D.A.E.U. Attestation employeur(s) Règlement Inscription o2222222p q q q q Autre ............................. q Certificat scolarité q q Attestation jury présélection Les informations mentionnées dans ce document font l’objet d’un traitement informatisé. Elles sont indispensables à la prise en compte de votre candidature. Elles

Documents annexes Point 7a : placez ici les documents exigés par le référentiel de certification du titre visé. Vérifiez auprès de votre référent VAE ou formateur s’il s’agit : De pièces obligatoires à fournir telles que : attestation de formation pour habilitation électrique, attestation de formation au montage d’échafaudages… D’une annexe obligatoire illustrant précisément une ou plusieurs compétences techniques ; cette annexe fera alors l’objet d’un temps de questionnement par le jury. Point 7b : documents

* la stratégie d’achat et de logistique | ------------------------------------------------- S5 - MANAGEMENT DES UNITÉS COMMERCIALES SAVOIRS | S51 - Les fondements du management | 511 – L’organisation * notion d’organisation * modèles organisationnels | 512 – L’individu dans l’organisation * éléments de psychologie du travail (individu au travail) * éléments de psycho-sociologie appliquée au travail (individu dans le groupe) * éléments de sociologie du travail (culture

moins d’un an par l’administration compétente du lieu d’imposition certifiant que le concurrent est en situation fiscale régulière ou à défaut de paiement qu’il a constitué les garanties prévues à l’article 22 du décret 2-06-388 précité. Cette attestation doit mentionner l’activité au titre de laquelle le concurrent est imposé ; Appel d’offre n°……… Page n° 2 4. L’attestation ou sa copie certifiée conforme délivrée depuis moins d’un an par la CNSS certifiant que le concurrent est en situation

synthèse au titre de l’exercice concerné uniquement. Tout autre exercice antérieur, non spécifié dans le rapport général, n’est pas censé être concerné. Le commissaire aux comptes fait état dans son rapport général qu’il établit, selon le modèle prévu par les normes de la Profession, de : - l’étendue de sa mission, - les réserves éventuelles, - son opinion sur les états de synthèse - ses observations éventuelles qui tout en étant significatives pour être

états de synthèse au titre de l’exercice concerné uniquement. Tout autre exercice antérieur, non spécifié dans le rapport général, n’est pas censé être concerné. Le commissaire aux comptes fait état dans son rapport général qu’il établit, selon le modèle prévu par les normes de la Profession, de : l’étendue de sa mission, les réserves éventuelles, son opinion sur les états de synthèse ses observations éventuelles qui tout en étant significatives pour être portées à la connaissance du lecteur, ne sont