Modes Alternatives De Réglement De Litiges Au Maroc

ROYAUME DU MAROC MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT COMPTABLE PAR Mr. Boubkar HANINE INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISRATION DES ENTREPRISES MEMBRES DU JURY Président : M. Tijani ZAHIRI -Expert comptable DPLE, Président du Conseil National de l’Ordre des Experts- Comptables ; Directeur de recherche : M. Mohamed BOUMESMAR, Expert comptable DPLE Suffragants : M. Abdenbi BEN CHERIF, Expert comptable DPLE M. Mohammed EL KESRAOUI, Expert comptable DPLE

d’une organisation. -5- L’entreprise conduit, jour après jour, un certain nombre d’opérations de production et de vente. Mais en même temps que se déroule cette gestion opérationnelle, le changement environnant affecte les marchés et les modes de production. L’entreprise est ainsi incitée sans cesse à reconsidérer ses activités, soit pour les modifier, soit pour en créer de nouvelles. Son management stratégique a pour objet de concourir aux finalités de l’entreprise en améliorant la cohérence

terme (swaps)…………………………….24 5. Caractéristiques et modalités de fonctionnement du marché des changes marocain……………………………………..…………..24 5.1 Dispositions générales………………………………………..24 3 [Dossier d’entreprise] [Couverture de Risque de Change à Marsa Maroc] [ENCGM] 5.2 Les caractéristiques du marché des changes marocain……25 II. La gestion du risque de change………………………....…..27 1. Les notions de position de change ……………………………27 1.1La notion de risque dechange……………….…………………27 2. Les théories explicatives

Généralités * Le Règlement CE N° 864/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la loi applicable aux obligations non contractuelles (Rome II), a été adopté le 11 juillet 2007 1. Ce Règlement a vocation à régir les conflits de lois relatifs aux obligations non-contractuelles relevant de la matière civile ou commerciale (article 1.1) et s’appliquera aux faits générateurs de dommages survenus après son entrée en vigueur le 11 janvier 2009 (articles 31 et 32). Le Règlement exclut de son champ

Sous la direction de Gérard MARCOU Professeur agrégé de Droit public Directeur du “Groupement de Recherche sur l’Administration Locale en Europe” (GRALE), Université Paris I, Panthéon-Sorbonne L’impact du processus de la décentralisation au Maroc sur le rôle des walis et gouverneurs dans la mise en œuvre et la coordination des politiques publiques Remerciements Je tiens à remercier vivement le Professeur Gérard MARCOU, qui a bien voulu diriger ce travail. Ses conseils précieux m’ont été

prendre en cas d’opérations de groupage 9 5-3 Conditions de recours à la sous-traitance 10 6 - OPERATIONS DE LIVRAISONS 10 6-1 Date et heure de livraison 10 6-2 Respect des délais et procédures à suivre en cas de retard 10 6-3 Litiges à livraison, expertises et procédures d’indemnisation 11 7 - GESTION DU RETOUR DE MARCHANDISES 11 8 - REMUNERATION ET CONDITIONS DE PAIEMENT 11 QUESTION 4 12 QUESTION 5 15 1 - Transport maritime 15 2 - Transport routier entre Le Havre

du prof. : Le droit est un phénomène social : phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en société dans leur rapports personnels ou professionnels ; Il faut donc au moins deux personnes (2 partis). (Le droit regarde le comportement des uns vis à vis des autres.) Cette régulation des rapports sociaux a pour but, que la force ne soit plus utilisée dans les relations humaines (ex : lors des litiges). La force n'a pas complètement disparue mais n'est possible que dans des cas

juges, des représentants du secteur privé et des représentants du ministère de la justice. De même, un colloque international a été organisé à Rabat durant lequel des travaux réalisés par des experts en la matière venus d’Egypte, de la France, du Maroc et des Etats-Unis y ont été exposés. Les participants ont examiné les problèmes posés par le livre V du Code du Commerce. Les travaux de ce colloque ont constitué une base pour le travail engagé par le Programme visant l’amendement de la législation

définitions différentes, & souvent les définitions ont du mal à distinguer le droit de la religion ou de la morale. Critères cumulatifs de la définition du droit : * le droit est un phénomène social, c'est à dire un phénomène dont le but est de réglementer le comportement des hommes en sociétés soit dans leurs comportements personnels ou professionnels. (mariages, divorces…) IL Y A DROIT QUAND IL Y A AU MOINS DEUX PERSONNES. * cette régulation des rapports sociaux entre les hommes a pour but que

partie : L’introduction des banques participatives, principale innovation de la nouvelle loi bancaire. Chapitre I : Insuffisance des produits bancaires islamiques avant la réforme de la loi bancaire. Section 1 : Etat des lieux de la finance islamique au Maroc avant la réforme.Section 2 : Limites et insuffisances des produits bancaires offerts et besoins de réforme. Chapitre II. L’institution des banques participatives par la nouvelle bancaire. Section1. Les banques participatives Section 2. Analyse d