Modes De Participation Non Conventionnelle

ASSURANCE ISLAMIQUE TAKAFUL NON-VIE EN TUNISIE : SPECIFICITES ET TENDANCES DE LA PRESENTATION DES ETATS FINANCIERS ELABORE PAR : MR AHMED AYADI ENCADRE PAR : MME FATTOUMA GHARSALLI ANNEE UNIVERSITAIRE 2012-2013 Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités et tendances de la présentation des Etats Financiers Remerciements _________________________________________________________________________ Page- 1 - Assurance Islamique Takaful non-vie en Tunisie: Spécificités

JURISPRUDENCE Droit Social Cour de Cassation chbr sociale 10 juillet 2002 : Sur clause de non concurrence, contrepartie financière, règle entièrement jurisprudentielle aucun texte. Cour de Cassation « Deschamps » 25 février 1990 : sur la dénonciation d’un usage d’un engagement une unilatérale. Conditions = –prévenir les salariés concernés. –prévenir les représentants du personnel dans un délai raisonnable. Les limites : l’abus de droit et l’application de l’égalité de traitement. Cour de

souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement, démocraties authentiques (Suisse), et régimes autoritaires (Russie). Problématique : Cette forme politique n’est elle pas en réalité multiforme et remarquablement variable 

(1er choc pétrolier) l’industrie ne cesse de perdre des emplois (mécanisation, robotisation, délocalisation) pour se stabiliser en 1995 à environ 5 millions de personnes. Le secteur tertiaire: Il regroupe les « activités de services », marchand ou non marchand. 3/4 des emplois en France en 2001. Le regroupement en 3 grands secteurs est un classement large. Il facilite la comparaison des situations de deux pays ou entre deux périodes; mais pour une analyse détaillée, l'hétérogénéité des entreprises

particuliers et contrats d’insertion 116 FICHE 5.1.3 Contrats de formation et d’insertion 117 FICHE 5.1.4 : Embauche et emploi de main d’œuvre étrangère 119 FICHE 5.2 - Rémunération 121 FICHE 5.2.1 Salaire 121 FICHE 5.2.2 Participation et intéressement 122 FICHE 5.3 - Gestion individuelle du personnel 123 FICHE 5.3.1 Modification du contrat de travail 123 FICHE 5.3.2 Accident du travail / Arrêts de travail 124 FICHE 5.3.3. : Procédure disciplinaire en cas de

activité qui est exercée de façon habituelle qui s’insère dans un circuit économique, en d’autre terme cette activité appelle une rémunération. A partir de là nous somme capable de dissocier les activités professionnelles d’une part et les activités non professionnel notamment les activités de bénévolat qui sont nécessairement placé hors du champ d’application. La frontière qui est a priori clair est parfois poreuse, notamment sur le terrain du droit de la sécurité social certaines règles sont décalquées

Assurance et Islam Contribution à la conférence – table ronde Assurance vie et société 15/06/2005 M. BARKAT Mohamed El-Amine (Résumé de l’étude non validée sur l’Assurance et L’Islam.) Introduction 1. Les différents avis jurisprudentiels concernant l’assurance. 2. L’assurance dans le monde musulman. 3. Le système d’assurance islamique et ses caractéristiques. Conclusion. CNA- contribution de Barkat à la JE Assurances & Islam - 1 / 18 INTRODUCTION L’assurance est une activité importante

récent essor de la finance islamique sont : • la forte demande du grand nombre de musulmans, émigrés ou non, qui recherchent des services financiers conformes à la charia • l’augmentation de la manne pétrolière, qui fait exploser la demande d’investissements acceptables dans la région du Golfe. • Le caractère compétitif de beaucoup de ces produits, qui attirent les investisseurs, musulmans ou non. Pourtant, malgré sa croissance rapide, la banque islamique reste une activité limitée dans la plupart

internationales ? Quel type de droit utiliser dans les relations interétatiques ? Comment analyser l’épistémologie (investigation des procédés scientifiques) du droit ? Section 1 : Eléments de définition On s’intéresse aux relations des Etats entre eux et non des multinationales entre elles A)    La notion de droit internationale public Le droit international est une branche du droit qui analyse la relation des Etats entre eux ou des Etats avec les organisations internationale. Le Droit est un ensemble

affectation, à coté du cargo conventionnel sont apparus le porte-conteneurs, le supertanker, le gazier, le transporteur de produits chimiques, le roulier, etc.. Aujourd’hui du fait de la concurrence de l’avion, les paquebots de ligne se sont reconvertis dans la croisière, les armateurs construisent des unités pour cette seule activité. Si le transport maritime est soumis à de nombreuses sujétions, son rôle est tel que la majorité des pays, qu’ils aient été ou non dans le passé des puissances