Modes De Participation Non Conventionnelle

REGULATION, CONVENTIONS ET POLITIQUES SOCIALES L'approche conventionnaliste des droits de propriété et de la participation dans des associations du secteur médico-social Salima Khalk, Jérémy Colonieu, Maxime Legrand M1 Politiques sociales ANNEE 2010-2011 SOMMAIRE INTRODUCTION L'approche conventionnaliste de l'attribution de droits de propriété au sein d'une structure associative du secteur médico-social A. L'analyse conventionnaliste des rapports de pouvoir entre les salariés

2ème Partie: Sociologie politique: LA REGULATION JURIDIQUE DE LA VIE POLI: Au cours des dernières années, multiplication des affaires politico-financières: crise de la rpt. Cela se traduit par le déclin de la participation éléc, la volatilité électorale, la montée des votes protestataires, l'affaiblissement des identifications partisanes, la baisse du militantisme...De multiples réformes ont renouvelé l'encadrement de la vie poli par le droit pour la moraliser et restaurer le lien de confiance

LA REMUNERATION I - La rémunération globale A - La fixation de la rémunération La rémunération est librement fixée sous réserve de respecter des obligations légales, des dispositions conventionnelles et contractuelles. 1. Le SMIC Le salaire de croissance (SMIC) est créé en 1970. Il évolue en fonction de plusieurs éléments (indexation sur l'indice mensuel des prix à la consommation, au moins un relèvement annuel obligatoire prenant effet au 1e` juillet de chaque année pour éviter toute

structures et de la dynamique politiques en Europe de l’Ouest, il est devenu courant dans les années 70 de constater la fusion des sphères politique et non-politique de la vie sociale. La pertinence analytique de la division conventionnelle entre "État" et "société civile" a été remise en cause. La ligne de démarcation entre les intérêts ou modes d’action "politiques" et "privés" (par exemple moraux ou économiques) s’est estompée. Le modèle de développement semble de plus en plus tendu : comme les

obligation nationale Elle consacre un certain nombre de droit aux personnes handicapées. Leur intégration devient une obligation nationale d ou création des CDES et COTOREP et ouverture d’un droit à un minimum de ressources. Finalité : Des objectifs non atteint en termes d’accessibilité et de citoyenneté concernant : L’intégration scolaire L’intégration professionnelle L’intégration sociale L’accessibilité des bâtiments, voiries, transport La LOI DU 02/01/2002 Les cinq orientations :

800 milliards de dollars en 2006-2007 et pourrait atteindre 1.000 milliards en 2010 selon des prévisions publiées en 2008, a manifesté un profond et large désir de la comprendre. Ce désir qui s’est propagé à travers le monde, y compris dans des pays non musulmans, stimule notre désir de rechercher les principes et les fondements de ce nouveau processus dynamique, qui risque de transformer radicalement les règles du système financier international. Pour le Maroc, qui avait développé et réglementé

à près de 400 milliards de USD à fin 2005 (contre 150 milliards USD en 1995)8 dont 300 milliards en Europe et autant aux Etats Unis9. Le taux de croissance de leurs encours, de plus de 15% par an, est quatre fois supérieur à celui des banques conventionnelles (une croissance de l’ordre de 2 à 3%). Marché de la finance islamique (milliards de dollars US) 290 238 186 145 114 93 31 1983 41 52 72 186 196 1985 1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 2001 2003 2005 6 7 La

15 %. Les produits financiers islamiques sont destinés aux investisseurs qui désirent obéir aux règles musulmanes (la charia) qui régissent la vie quotidienne des musulmans. L'octroi de crédit avec intérêt est l'activité principale des banques conventionnelle. Cependant, le principe d’interdiction du prêt à intérêt est une caractéristique fondamentale du système financier islamique, il a donc été nécessaire de développer un concept islamique de crédit, afin que les banques islamiques puissent remplir

Il s'agit de prohibitions assez connues comme, par exemple, la proscription de l'enrichissement sans cause, des accords incertains, de certaines activités (alcool...). Cet exposé suscite des commentaires lorsqu'on est accoutumé à la finance conventionnelle : on remarque surtout qu'il s'agit d'un système moralisant qui rejoint les principes occidentaux en vigueur dans la Grèce et l'Occident médiéval, dont l'Occident s'est écarté depuis, et qu'il retrouve par l'intermédiaire de la finance éthique

relevé M. le wali dans une déclaration publié par l'agence de presse MAP. Il a aussi souligné que les nouveaux produits financiers autorisés concernaient uniquement le financement, et non les dépôts. Il a indiqué que 53 pour cent des dépôts en espèces dans les banques marocaines se faisaient sous la forme de dépôts non productifs et qu'il n'y avait donc aucune raison pour les citoyens préférant conduire des transactions sans intérêt d'avoir des réserves sur les dépôts bancaires. Il convient aussi de