Modes De Participation Non Conventionnelle

un bien meuble ou immeuble à la disposition d'un client. L'opération "Moucharaka" est définie comme étant tout contrat ayant pour objet la prise de participation, par un établissement de crédit, dans le capital d'une société existante ou en création, en vue de réaliser un profit. Les deux parties participent aux pertes à hauteur de leur participation et aux profits selon un prorata prédéterminé. L'opération "Mourabaha" est définie comme étant tout contrat par lequel un établissement de crédit acquiert

des banques islamiques 5 CHAPITRE I: LES FONDEMENTS DES BANQUES ISLAMIQUES La conception d’un système de banques islamiques est venue dans l’esprit d’amener un système alternatif qui pallierait les insuffisances du système des banques conventionnelles. Constituant encore un univers peu connu, l'objet de ce chapitre est de fournir, sur une base théorique, une modeste présentation des banques islamiques afin de faire la lumière sur les fondements qui les guident. A cet effet, nous l’avons

de réalisation de ce travail. A ces personnes et à toutes les autres concernées, notamment mes amies, j’adresse un grand merci. Sommaire Introduction I) La finance islamique: solution concurrente de la finance conventionnelle 1. Finance islamique et finance conventionnelle 2. Gouvernance de la finance islamique II) La finance islamique: Modalités de financement 3. Conformité de la finance islamique avec les fondamentaux de la chariaa 4. Transactions innovantes de la finance

alternatif ? Abdelilah Hajjy & Jérôme Ballet Résumé La finance islamique a connu un certain succès ces vingt dernières années. La doctrine économique islamique rappelle à la banque islamique sa responsabilité éthique et son devoir de participation économique. Mais face à ses propres faiblesses et à un environnement de plus en plus contraignant, ses choix peuvent parfois l’éloigner de sa vocation première. Nous soulignons que la finance islamique en privilégiant les instruments de court terme

de dernier recours PME : Petites et moyennes entreprises PMI : Petites et moyennes industries PPP : Partage des profits et des pertes PSIA : Profit Sharing Investment Account TMCI  : Taux maximum d’intérêts conventionnels TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée SFP : Système de financement participatif Liste des figures Figure 1 : Schéma d’un contrat Mudaraba 34 Figure 2 : Schéma d’un contrat Murabaha 38 Figure 3 : Schéma d’un contrat

économie islamique Vol.4, No.1, Janvier 2010 ANALYSE COMPARATIVE ENTRE LA FINANCE ISLAMIQUE ET LE CAPITAL-RISQUE MOHAMED ALI CHATTI* Nous essayerons dans le présent article de faire une comparaison entre la finance islamique (notamment ses modes de financement participatifs) et le capital-risque (technique de financement très répandue en occident et connue aux Etats-Unis sous le nom de "Venture Capital"). Cette étude suppose que ces deux techniques de financement sont très proches, à quelques

concentration, folklorisation, surconsommation de ressources Le tourisme responsable : écotourisme, tourismes solidaire, équitable, « pro-poor », « community-based », durable Les faiblesses du tourisme responsable : relations obligées, logique commerciale, modes, crédibilité Pour progresser : maîtrise, territoire, contrat, évaluation, certification, éthique Changer la perspective : le développement durable par le tourisme responsable Le soutien de la France à des expériences innovantes « territoires » et

……………………………………………………………………………... p 3 à p 4 I-LE MODE DE REPARTITION LEGAL DES POUVOIRS………………………….p 4 A-LES POUVOURS LEGAUX DES DIRIGEANTS…………………………………….p 4 à p6 B-LES POUVOIRS LEGAUX DES AUTRES ORGANES…………………………….p 7à p8 II-LE MODE REPARTITION CONVENTIONNELLE DES POUVOIRS…………p 8 A-LE MODE DE REPARTITION STATUTAIRE DES POUVOIRS……………….p8 à 10 B-LE MODE DE REPARTITION CONTRACTUELLE DES POUVOIRS……….p 10 à p11 CONCLUSION…………………………………………………………………………………..p 11 BIBLIOGRAPHIE………………………………………………………………………………

Charte ; la Charte comme traité international ; comme fondement d’une institution Deuxième partie : Modes d’établissement des engagements juridiques internationaux Chapitre I : Les traités internationaux Données générales ; engagement ; réserves ; modification ; terminaison Chapitre II : La coutume internationale Approches du droit coutumier ; attestation des normes coutumières Chapitre III : Modes d’établissement dérivés Actes unilatéraux étatiques ; actes des organisations internationales Troisième

s’applique. Rien n'est légitime en soit. Pas de légitimité naturelle., car elle ne peut dépendre que de la communauté laquelle s'applique. La légitimité n'est pas transposable. Et elle n'est pas acquise une fois pour toutes. Elle est fragile et non constante. Il n'y a pas de légitimité en soi. Ne pas confondre légitimité et légalité. La légitimité ne se réduit pas à la légalité. Légal : conforme à la loi Légitime : exigence considéré comme supérieure. (on peut même remplacer la légalité par