Modes De Participation Non Conventionnelle

l’investisseur. La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Cette industrie comprend les banques islamiques, les assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités islamiques des banques conventionnelles. Le Fond Monétaire International estime qu’il existe plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays, avec un taux de croissance du secteur de 15 % par an sur les dix dernières années (données 2005). L’un des principes

est fixé librement entre l'employeur et le salarié, soit par le contrat de travail, soit par décision de l'employeur (usages, directives, barème d'entreprise, notes d'information...) et avec le respect de certaines règles légales et conventionnelles. Plusieurs modes de fixation sont possibles: 1)a)Au temps, en fonction de la durée de travail effectif Le temps est considéré comme une mesure universelle de la prestation de travail. Cette notion a été modernisée par l’introduction du rendement

PRODUCTION SCIENTIFIQUE DE l’ANNEE 2009 Publications parues en 2009 dans des revues scientifiques non indexées (à comités de lecture) TSSD – ISSN : 1861-5252 M. Benrejeb, D. Soudani and Y. Ben Letaifa, On the stability study of fuzzy systems, New approaches, Transaction on Systems, Signals and Devices, TSSD, Vol. 4, No. 2, pp 75-89, 2009. L. El-Amraoui Ouni, R. Saadaoui and M. Benrejeb, Optimal Design Approach for linear switched reluctance Actuator, Transaction on Systems, Signals and Devices

l’investisseur. La finance islamique est une pratique qui prend de plus en plus d’ampleur ces dernières années. Cette industrie comprend les banques islamiques, les assurances (Takaful), les fonds mutuels et les activités islamiques des banques conventionnelles. Le Fond Monétaire International estime qu’il existe plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays, avec un taux de croissance du secteur de 15 % par an sur les dix dernières années (données 2005). L’un des principes

6 2.6.6.1 Les Swaps de taux d’intérêt 2.6.6.2 Les crédits dérivés Les institutions financières islamiques : nature et risques 2.7 Nature des risques encourus par les banques islamiques 2.7.1 Nature unique de Risques de Contrepartie liés aux modes 2.7.2 5 9 11 12 15 17 21 21 22 24 25 27 27 29 31 33 33 34 35 35 35 38 39 41 43 43 44 45 47 49 52 53 55 55 58 60 de financement islamiques 2.7.2.1 Financement Mourabaha 2.7.2.2 Financement Salam 2.7.2.3

artificiel de la valeur de la fourniture importée comptabilisée en charges par les filiales de sociétés étrangères. Il convient  de  rappeler que  conformément  aux  dispositions  du droit interne ( art 213 du CGI  notamment  ) et  des  conventions de  non double imposition ( article  7 ) , le  bénéfice  imputable  à la filiale  est  celui qui  résulte de  l’exercice  d’une  activité  dans  des  conditions  normales.  Cependant, le  contrôle  fiscal a  révélé à maintes reprises  que dans le cadre

salissant ou pénible…). Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère de dommages-intérêts (telle l’indemnité de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation. Le salaire net s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, cotisation de retraite complémentaire, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en nature

trop limiter la liberté individuelle ou créer des déséquilibres macroéconomiques et écologiques continus. Toutefois, les principes qui régissent le fonctionnement d'un système économique islamique sont différents de l'esprit des systèmes conventionnels. En effet, le système Islamique se distingue principalement par ses dimensions morale et religieuse dans la définition des problèmes économiques, ce qui implique que les agents économiques ne doivent pas considérer la profitabilité comme l'unique

financières islamiques : nature et risques |55 | |2.7.1 |Nature des risques encourus par les banques islamiques |58 | |2.7.2 |Nature unique de Risques de Contrepartie liés aux modes |60 | 5 | |de financement islamiques | | |2.7.2.1 |Financement Mourabaha

politique n’a pas jugé bon d’intégrer l’analyse de l’action protestataire dans les analyses de la participation politique des citoyens, Olivier Fillieule veut dans cet ouvrage essentiellement redonner une idée plus précise de la crise de la participation politique, et surtout la replacer comme il se doit dans son contexte aujourd’hui le phénomène de la manifestation. En effet cette crise de la participation politique ne résulte pour lui que d’une « lecture prescriptive » de la démocratie représentative