Modes De Scrutin Et Démocratie

procédés. Certains procédés sont qualifiés d’autoritaires, parce qu’ils n’associent pas le peuple au processus de création de la nouvelle constitution (a). Ces procédés autoritaires sont en perte de vitesse : compte tenu de l’avancée généralisée de la démocratie, les procédés modernes d’élaboration des constitutions associent généralement le peuple ou ses représentants (b). Les procédés autoritaires de mise en place des constitutions Parmi les procédés autoritaires, on distingue la technique de l’octroi

par la voix du referendum. Cet article précise les deux modes d'expressions du peuple qui sont le referendum et l'élection. En théorie, on peut dire que le modèle idéale de démocratie est la démocratie direct car se sont les individus et citoyens qui décident. Or cette démocratie est difficilement applicable au quotidien et cela veut dire que continuellement les citoyens devraient prendre des décisions. On va donc inventer la démocratie représentative ou indirect c'est a dire la présence de représentant

disait qu’ «  on ne peut pas parler sérieusement de la démocratie si l'on n'est pas capable d'envisager que d'autres modèles politiques que ceux de la démocratie sont possibles. » En effet, d’autres régimes politiques existent. On entend par régime politique, le mode d’organisation des pouvoirs publics : mode de désignation, compétences, définition des rapports entre les différents pouvoirs. Tous les régimes ne sont pas démocratiques. Les démocraties se distinguent par l’existence du pluripartisme politique

Constitution ? Faut-il passer à la 6ème République ? *L’Occident est la terre nourricière du droit Constit. *la GB a apporté le régime représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs

mais c’est l’appellation de roi de France l’emporte. A la fin du 19e, il y a eu aussi une union personnelle entre les Pays Bas et le grand duché du Luxembourg. L’expansion du modèle démocratique a conduit, quand bien même il y ait un roi, en une démocratie et de fait, l’enjeu des mariages entre familles royales n’était plus le même. 
 2°) Les unions réelles.
 
 L’union réelle c’est l’hypothèse dans laquelle deux ou plusieurs Etats décident de mettre en commun certaines de leurs institutions pour faire

d’une nouvelle constitution implique forcément l’intervention de représentants auto-proclamés qui vont prendre l’initiative de lancer le processus. Mais dans un cadre démocratique, elle ne pourra pas être faite sans le concours du peuple. Il y a deux modes d’interventions du peuple : L’élection : Le peuple intervient pour élire une assemblée constituante : Processus apparue aux USA en 1787. Ceux qu’on appelle les « Peres fondateurs » qui ont rédigé la Constitution étaient élus pour cela : La Convention

POLITIQUE AU PROGRAMME PARLER POLITIQUE EN CLASSE La démocratie 1 SÉRIE « POLITIQUE AU PROGRAMME » 1/ LA DÉMOCRATIE Une publication de la Fondation Roi Baudouin, rue Brederode 21 à 1000 Bruxelles AUTEURS > 1e partie > L’ÉCLAIRAGE DU CRISP Vincent de Coorebyter, directeur général du Centre de Recherche et d’Information Socio-Politiques (CRISP) > 2e partie > PISTES PÉDAGOGIQUES Michel Dechamps, professeur à l’École Normale Catholique du Brabant Wallon (ENCBW) Stéphane Noirhomme, formateur

un premier temps, sur le plan horizontal, il s’agit d’une distinction entre pouvoir exécutif, législatif et judiciaire. Cette théorie initiée par Montesquieu au XVIIIème siècle destinée à limiter le pouvoir est à présent un des fondements de la démocratie moderne. Cependant, la séparation verticale des pouvoirs est désormais évoquée par la doctrine. En effet, cette notion s’est développée avec l’apparition d’une organisation interne entre les différents échelons territoriaux et notamment avec le

l’Angleterre dispose d’une constitution coutumière. Le monde germanique à partir du 19ème siècle a une constitution normative. Les allemands sont à l’origine de l’Etat de droit. L’adoption de la constitution normative s’accompagne de l’avènement de la démocratie. Caractère des constitutions Un ensemble de normes, l’ensemble des normes constitutionnelles sont exprimées par des règles écrites. La constitution de la 3ème république n’a pas été adoptée sous la forme d’un texte unique, ce sont 3 textes

Dissertation Souveraineté nationale, souveraineté populaire Abraham Lincoln disait, « la démocratie, c’est un gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». L’ensemble des institutions politiques constitue ce que l’on appelle le pouvoir politique. Il faut d’ailleurs, pour qu’il soit reconnu par le droit constitutionnel, que ce pouvoir soit institutionnalisé, c’est à dire qu’il se soit séparé de la personne physique pour se rattacher à une entité abstraite caractérisée plus particulièrement