Modes De Scrutin Et Démocratie

elle n’as rien d abstraite elle peut exercer elle même la souveraineté. Certains dirons : Cette théorie de la souveraineté populaire n’est pas libérale elle s’inscrit à contre courant et restaure les anciennes conceptions de la théorie populaire (démocratie athénienne, le peuple sur l’agora exerçait la souveraineté tout en la détenant). Si bien que dans cette conception, la notion de représentant est bannie. J.J. Rousseau « contrat sociale 1868 » condamne le caractère fictif de cette théorie, le peuple

Droit Constitutionnel Dissertation : élections et démocratie Le 26 mars 1994 était adoptée à l’unanimité par le Conseil interparlementaire lors de sa 154ème session la déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières. Cette déclaration précise l’importance des élections en démocratie. Depuis l’Antiquité le droit de vote en est l’un des piliers les plus importants et caractéristique. En effet la démocratie suppose que l’autorité des pouvoirs publics repose sur la

citoyens contre l’arbitraire du pouvoir. Meilleur exercice pour la protection des libertés. Section deuxième : La signification actuelle de la notion de constitution ; démocratie et état de droit Sa fonction est à a fois politique et juridique Paragraphe premier : La signification politique ; Constitution et démocratie A. Un instrument de limitation du pouvoir L’idée de Constitution indissociable de l’idée de liberté. Très souvent associée à la notion de Constitution, la notion de séparation

pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une introduction au Droit Constitutionnel ? Nous allons voir trois notions fondamentales : - La Constitution - L’Etat - L’idée de démocratie L’introduction au Droit Constitutionnel est une étude des notions fondamentales du Droit Constitutionnel ordonnée autour d’une notion centrale qui est celle du pouvoir politique. Qu’est ce que le pouvoir politique ? Paragraphe 1er : Définition

La forme traditionnelle de participation politique depuis l’avènement de la démocratie électorale est bien évidemment le vote. Qu’il s’agisse de la participation à des scrutins visant l’élection de candidat ou bien de participer à un référendum, le vote est considéré comme la forme de participation conventionnelle. Il existe toutefois d’autres formes de participation, dites non conventionnelles.La participation politique correspond à l’ensemble des modalités d’action dans la sphère publique. Elle

CHAPITRE 3 :LA NOTION DE DEMOCRATIE : Aujourd’hui tous les pays du monde se disent démocratiques, aucun gouvernement n’avoue qu’il est un régime dictatorial, mais s’il en scrute de très prés les différents systèmes politiques, on peut constater que certaines actions gouvernementales sont loin d’être démocratique… la démocratie d’un point de vue étymologique demos peuple, cratos, pouvoir. Cette notion est ancienne depuis l’antiquité, 5eme siècle après JC. La démocratie s’oppose à la monocratie,

fait majoritaire sous la Ve République assure un fonctionnement régulier du régime et constitue une rupture importante par rapport aux régimes précédents. Il ya plusieurs raisons à la survenance de ce phénomène. Tout d’abord, la mise en place du scrutin uninominal à deux tours pour les élections législatives. Sous la IVe République, la représentation proportionnelle contribuait à émietter la représentation parlementaire et empêchait la formation d'une majorité stable et de soutien à la politique

L'absolutisme peut aussi bien être celui du peuple que celui d'un homme, ou autres... On verra l'apport du constitutionnalisme, qui couronne la  Constitution comme le symbole de la liberté, c'est un courant qui naît fin 17e et qui triomphera dans les démocraties libérales. On verra que cette exigence peut rester lettre morte si il n'y a pas de garantie juridique apportée par le contrôle de constitutionnalité. L'existence d'un contrôle de constitutionnalité des droits doit être confiée à un organe juridictionnel

administratif qui est le prolongement du droit constitutionnel pour tout ce qui concerne la mise en oeuvre des règles par le pouvoir exécutif. Ces règles définissent les administrations et les services publics. Il y a aussi des règles précisant les modes de fonctionnement des administrations, ainsi que des règles régissant les rapports avec les particuliers (cela représente les contrats administratif ainsi que les responsabilités administratives) De plus il y a des règles pour l'organisation administrative

du peuple. le contrat, c'était généralement quand un monarque négociait le contenu de la constitution avec une autre institution. 23 Ex: 1830 Louis-Philippe négocie la Constitution avec Adolphe Thiers. 2) Les procédés démocratiques Dans une démocratie idéale, le peuple rédige et adopte lui-même la Constitution. Cela est matériellement impossible. On passe par l'intermédiaire d'organes politiques qui rédigent la Constitution, mais, il y a aussi un contrôle du peuple. Le peuple va, le plus souvent