Modes De Scrutin Et Démocratie

représentants. Quant un juge intervient, compte tenu du mode d’écriture de la Constitution, le juge garde une marge de manœuvre politique. Chapitre II : L’état, et l’institutionnalisation du pouvoir L’état, dans sa forme moderne a permis la démocratie concrète. Chez les historiens, l’état moderne est née progressivement à partir du moment ou le pouvoir centrale a pris le pas sur les féodalités. D’un point de vue juridique, l’état est le centre d’unité du pouvoir, une personne morale titulaire

attendus du vote électronique. |1,5 pt | Les gains attendus du vote électronique sont : - la baisse de l’abstention et une démocratie participative plus active, - une réduction des coûts du scrutin, - le dépouillement instantané, - la suppression de certaines possibilités de fraude. |1.2 |Expliquer en une phrase ce qu’est le « mode FAH (location hébergée) ». À quel(s) type(s) d’architecture correspond-il 

Travaux-Dirigés de droit constitutionnel Séance I : Présentation de l’année et méthodologie. Séance II : La genèse de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance III : Les révisions de la Constitution du 4 octobre 1958. Séance IV : Les modes de scrutins. Séance V : Les rôle et la fonction du Président de la République sous la Ve République. Séance VI : Le Premier Ministre et le rôle du gouvernement. Séance VII : Le rôle et la fonction législative du parlement. Séance VIII : Le contrôle de

chose publique, on a glissé vers le sens de chose dû publique, qui appartient au public. Dès lors le terme va commencer à désigner un Etat où le plus grand monde, le public, est titulaire du pouvoir souverain. On commence à confondre démocratie et République. La Démocratie se définit comme la chose de tous, la volonté de tous. En fait la République va devenir une forme de Gouvernement où la souveraineté appartient au peuple, une forme de gouvernement qui va s'opposer à la forme monarchique où la souveraineté

conclut entre les citoyens et l’Etat? Comment s’opère la transmission de la souveraineté? -> Election ? D de suffrage? Comment s’organise la compétition politique? Il y a plusieurs formes de démocraties: exercée directement ou indirectement par le peuple. La France est entre les 2: c’est une démocratie semi-directe. 2) Le D constitutionnel s’attache à la description des institutions politiques et au fonctionnement des organes étatiques. Qui gouverne? De quelle manière? Régime parlementaire

l'Etat inscrit dans la Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment

 inscrit dans la  Constitution. Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle­ci, nous allons tenter  d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => ​ les élections = mode  d'exercice de la souveraineté​ .  On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit  éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime  parlementaire) ou rigide (régime présidentiel).  Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des 

respect du droit ou de la règle - traditionnelle : repose sur des ensembles de valeurs plutôt morales très anciennes mais qu’on respecte - charismatique : porte sur le chef, c’est lui qui connaît, qui décide A ses dominations correspond trois modes de légitimation : - légale : on respecte & on accepte la loi - traditionnelle :on respecte & on accepte les coutumes - charismatique : on respecte & accepte le chef Avec ces trois formes de légitimation & de domination, on a les éléments qui

pouvoir constituant, donc forme écrite quel que soit son contenu. On résonne selon un critère organique, l’organe qui adopte. On répond à la question : qui adopte la constitution ? Qui a voté le texte juridique ? C’est le pouvoir constituant. En démocratie il désigne le peuple, il faut distinguer le pouvoir constituant du pouvoir constitué. Le premier est celui qui adopte la constitution et le second c’est les organes qui adoptent la constitution comme l’assemblée nationale et le Senat. B)

garantie des droits et des libertés). Le fondement c'est la souveraineté. Dans l'étude de celle-ci, nous allons tenter d'analyser quels sont les modes de légitimité dans la souveraineté => les élections = mode d'exercice de la souveraineté. On va redécouvrir la séparation des pouvoirs (confondre les pouvoir au sein d'une main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la V ème République (comment