Modes De Scrutin Et Démocratie

passe par 3 phases: l’enregistrement de données, le traitement de donnée et l’interprétation de ces données. 4. Quand un objet d’étude est-il du ressort de la science politique? De manière schématique, la science politique étudie les conflits et les modes de régulations des conflits du pouvoir politique en présence. La science politique est donc l’étude des rapports de force, des conflits, de leur évolution et de leur régulation. La politisation d’un objet L’objet est politisé lorsque les acteurs relatifs

théorique afin d’obéir à la volonté du groupe qu’ils composent. Cette affirmation est essentielle car elle implique au moins une forme de démocratie. L’individu abandonne, sous réserve que chacun fasse de même, une part de sa liberté qui est initiale et fondamentale, en échange de sa participation à la définition de la volonté générale. Elle implique un peu de démocratie puisque l’individu participe et exprime sa volonté générale. Les individus abandonnent une part de leur liberté pour se voir attribuer

dans le peuple, qui détient le pouvoir. Chapitre 2 : l’exercice de cette souveraineté. Démocratie directe = utopie (cités grecques, demis cantons suisses : sinon : trop d’habitants !) Démocratie représentative. Représentée par un individu(s) qui fait des actes comme si le réel détendeur les avait faits. Déviation de ce système (pouvoir -> représentants ; démocratie = 51 % vs 49%) Démocratie semi-directe -> le peuple a deux pouvoirs : Pouvoir d’empêchement : véto populaire, référendum

aux normes de la constitution. Le conseil constitutionnel a consacré l'existence de loi et droits pour la constitution --> droits fondamentaux. La DDHC de 1789 est garentie. Le DC illustre la rencontre entre le Droit et la politique cad entre la démocratie et l'état de droit. Le rapport entre les règles constitutionnelles et les règles supranationales: la constitution est une norme juridique (la norme juridique suprême de l'Etat) --> la suprématie est contestée par d'autres normes juridiques qui sont

DEMOCRATIE REPRESENTATIVE Implique que les gouvernés désignent leurs representants par le biais des élections. En désignants des representants la nation délecte sa souveraineté. Le lien entre démocratie et république est trés récent. Elle imlique le refus necessaire du mandat impératif car un élu ne représente pas seulement un intérêt particulier, il est l'élu de la nation. Intérêt national. 577 députés : Chaque députés represente la France. ELECTION Mode de désignation par les citoyens de leurs

donne à l’Etat un nouveau statut. Qui détient le pouvoir constituant ? Le problème ne se pose que dans le cas de constitution écrite. Par ex : pour la France. Les modes d’élaboration des constitutions C’est le gouvernement qui va déterminer quel organe est compétent pour organiser la nouvelle constitution. On distingue deux modes selon que le peuple a un rôle de son élaboration. * Le peuple n’intervient pas dans le processus qui va faire une nouvelle constitution : c’est un mode non démocratique

territoriales ne peuvent pas avoir de Constitution ni disposer d’un pouvoir législatif. En revanche, la décentralisation peut s’exercer au sein de chaque Etat fédéré et s’appliquer à ses collectivités territoriales. Alexis de Tocqueville – De la Démocratie en Amérique- 1835 QCM L’Etat unitaire : a/ est un Etat dont la structure territoriale est totalement continue ; b/ est un Etat qui ne possède qu’une seule institution politique représentative ; c/ est un Etat sans façade maritime ; d/ est

constitutionnel, qui sera celui de la future Vème république, et qui se veut l'opposé du texte de la IV ème république. B- Les modes d'élaboration de la constitution Les modes d'élaboration de la constitution se distingue selon que les citoyens d'un pays sont intéressé ou non à l'opération de l'écriture ou non d'un texte constitutionnel. On distingue deux modes d'élaboration de constitution, autoritaire ou démocratique 1- Le mode autoritaire d'élaboration d'une constitutionnalité La constitution

La démocratie Intro La démocratie fait également partie des grands mots du droit constitutionnel dans la mesure où celui-ci est lié à la conquête d’une certaine forme de démocratie. En fait cette démocratie peut avoir plusieurs formes, plusieurs aspects selon les pays, les périodes. On aura pu opposer à une certaine époque les démocraties à l’occidentale et les démocraties de type socialiste, disait-on pour désigner deux grands types de régime qui existaient notamment jusqu’à la chute du mur

sont quant à leur objet, constitutionnelles. Certaines matières, constitutionnelles par nature, telles que le mode de scrutin, le régime des partis ou le financement de la vie politique figurent dans les lois ordinaires. Par exemple la loi ordinaire n°-2003-697 du 30 juillet 2003 porte réforme de l’élection des sénateurs. De même l’élection des députés selon le mode de scrutin majoritaire relève d’une loi ordinaire, celle n°-86-825 du 11 juillet 1986. La loi du 20 juillet 1991 est relative