Modulation Des Revirements De Jurisprudence

mélangés), puis il y a le système de Common Law qui regroupe les droits des pays anglo-saxons, qui sont des droits casuistique (c'est-à-dire que c'est un droit au cas par cas, qui se construit sur la règles du précédent et qui utilise souvent la jurisprudence). La famille des droits continentaux qui contient le droit français, italien… Ici le droit est formulé par des règles générales par une institution qui a une fonction législative puis les juges sont tenues d'appliquer ces règles générales.

de sources matérielles : la jurisprudence et la doctrine. Section 1 : la jurisprudence La jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues sur un problème de droit donné par des juridictions qui font autorité. Compte tenu de la hiérarchie judiciaire, les juridictions qui font autorités sont les juridictions dites suprême c'est-à-dire la cour de cassation pour l’ordre judiciaire et le conseil d’état pour l’ordre administratif. Par conséquent la jurisprudence émane de la cour de cassation

le mode de raisonnement privilégié en pénal. la modulation exceptionnelle Nicolas Molvessi a donné une commission qui a donner lieu à un rapport molvessi qui proposait de moduler dans le temps les revirement de jurisprudence. Dans certaine circonstance, il a accpeté la modalité dans le temps des effets de jurisprudence. Lorsque que des motifs d'intéret généraux le justifit. il devrait être apporter une modalité de changement de jurisprudence. Quels sont ces motifs ? La privation de l'accés

des décisions entre les différentes juridictions notamment au niveau national. La jurisprudence n’est pas la solution donnée dans un cas traité, c’est la règle de droit énoncée par les juridictions pour motiver leurs décisions en droit. En appliquant la règle de droit, le juge interprète et crée lui-même la règle de droit et cette fonction est hiérarchisée. La Cour de Cassation assure l’uniformité de la jurisprudence et le Conseil d’Etat assure la même chose pour les juridictions administratives.

: Les sources non écrites. § 1 : La jurisprudence. 15 INTRODUCTION AU DROIT Plusieurs sens: - sens général: ensemble des décisions de justice rendues par telle ou telle juridiction. - sens plus précis: ---> contenu On s' intéresse à la réponse au problème de droit qui a été donné par la juridiction. Plus la juridiction est élevée dans la hiérarchie plus la jurisprudence est importante. A - Formation On ne peut pas parler de jurisprudence pour une décision unique de 1er degré en

la montée en puissance du droit mou, donc des actes de l’administration qui ne contiennent pas de normes juridiques, qui peuvent avoir des effets sur les comportements, parfois notables. Depuis quelques années, le CE a pris un tournant dans sa jurisprudence. Il a accepté qu’on puisse contester par voie juridictionnelle des actes de droit mou. Il a même développé un concept de mesure de portée générale attaquable en justice. Ce courant jurisprudentiel ne remet pas en question les éléments de distinction

formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée TD7 : La personne

la méthode inductive. Dans ces systèmes il y a très peu de règles écrites et donc le droit se constitue des différentes solutions jurisprudentielle donc cela signifie que le droit est composé d’une multitude de décisions particulières. Cette jurisprudence s’appelle la Case Law. On va induire de ces cas particuliers des règles générales. (démarche ascendante)
 -Le système religieux. La source du droit, très généralement est constituée d’écrit sacrés. Ce système religieux peut être parfaitement

préalablement par les ministres. C’est donc par la jurisprudence que la « théorie du ministre juge » est écartée. Désormais, le recours juridictionnel est en principe un recours direct ; et s’il existe des recours administratifs préalables obligatoires, il faut qu’ils soient prévus expressément par le législateur. Cette solution résulte de l’arrêt du Conseil d’Etat du 13 décembre 1889 « Cadot » : il montre le rôle créateur de la jurisprudence administrative. En effet, en l’absence de règles propres

administratif. 07/10/09 2ème étape création d’une juridiction administrative autonome, indépendante du pouvoir administratif, c'est-à-dire qui rend des décisions juridictionnelles. Cette affirmation relève de la loi du 24 mai 1872 (1er grand texte de jurisprudence). Ce nouveau grand texte républicain connaît de nombreux débats, en effet, une partie du pouvoir républicain propose même la suppression du CE. Pourtant la loi de 1872 affirme : « le CE statue souverainement sur les recours administratifs en matière