Modulation Du Juge

présentation, les discours institutionnels, les récits de vie (lors de visites d'accueil effectuées à domicile). Nous avons vu comment chacun accédait à son rôle ; comment s'organisaient et se déroulaient les rencontres dans un espace déterminé (bureau du juge, entretien psychiatrique ou psychologique, visites à domicile) ; comment cela se passait et comment se négociaient des valeurs, des normes sociales, culturelles, dans un espace donné ; comment les uns et les autres s'arrangeaient et contribuaient ou

et 24 août 1790 à l’arrêt Cadot (1889) 2 C. Essor et crise de la juridiction administrative française (de « l’âge d’or » du droit administratif et de la juridiction administrative à la loi du 31 décembre 1987) 3 D. Renouveau ou nouvelle naissance du juge administratif français : de la loi du 31 décembre 1987 à aujourd’hui. L’adaptation de la justice administrative aux exigences européennes 4 Partie I : Le contentieux administratif, droit institutionnel de la juridiction administrative 4 Chapitre 1 :

juridictions d’exception ont une compétence spéciale, le conseil des prud’hommes qui ne juge que les litiges nés de l’exécution du droit du travail.   II. Les juridictions d’ordre judiciaire A. Les juridictions civiles   Les juridictions civiles sont composées de juridictions de droit commun et d’exception.   1. Les juridictions de droit commun a. Le Tribunal d’Instance   Le T.I statut à juge unique, il en existe un par arrondissement. Le T.I est compétant pour toutes les actions

représentatives au plan national, au sein des Commissions Paritaires Régionales au moins une fois par an et davantage s’il y a une demande d’au moins 3 organisations syndicales de salariés. Les valeurs de points sont définies au niveau des régions avec une modulation départementale éventuelle. Les modalités de négociation sont fixées au chapitre Commission Paritaire Régionale (cf. chapitre XV). CHAPITRE VI FORMATION - PROMOTION VI-1 : Généralités Les efforts de perfectionnement et de formation professionnelle

l'Académie Suisse et y rencontre Camille Pissarro, Pierre-Auguste Renoir, Claude Monet, Alfred Sisley et un autre Aixois, Achille Emperaire, dont il fera plus tard un portrait, resté célèbre. Il est refusé à l'École des Beaux-Arts en raison d'un tempérament jugé par trop excessif. La liaison cachée avec Hortense[modifier] Durant l'année 1869, il rencontre Hortense Fiquet avec qui il aura un fils en janvier 1872. Il cachera cette liaison et cette naissance à son père, Louis-Auguste Cézanne, qui, ouvrant le

jurisprudence!...la rétroactivité…les lenteurs! 6 22 « La « scandaleuse » rétroactivité Les « dangers » de la jurisprudence!... Un exemple: les clauses de non-concurrence. Par des décisions du 10 juillet 2002, la Cour de cassation a jugé que la clause de nonconcurrence, pour être licite, doit prévoir une contrepartie financière au profit du salarié. C’était une nouveauté! Mais il y a des exemples plus récents, quasi quotidiens 23 1. Les textes fondamentaux A - Les traités

avec ses maîtres en normalité, qui relaient et multiplient les fonctions du juge, soit devenue l’instrument moderne de la pénalité, quoi d’étonnant ? Quoi d’étonnant si ma prison ressemble aux usines, aux écoles, aux casernes, aux hôpitaux, qui tous ressemblent aux prisons ? » (P264) Application de ce schéma punitif de surveillance et de discipline à la prison,avec en plus l’isolement, le travail inutile, la modulation la peine, l’idée de guérison et de normalisation. Mais prison comme une grand

peuvent être matérielles, intellectuelles (médecin, avocat, etc.), de conseil (architecte), matérielles particulières (hôtellerie)… Ch 1. La qualification du Ct d’entreprise Les parties peuvent-elles déterminer la qualification de leur Ct ? Le juge doit redonner aux faits leur exacte qualification sans s’attacher à la nomination donnée par les parties. Il lui revient de vérifier si l’acte soumis constitue ou non un Ct d’entreprise. Section 1. La prestation de service Création d’une obligation

de faire les chambres. Je sais que ce sont des métiers pénibles. » L’hôtel compte 28 chambres et une vingtaine de personnes y travaillent : une personne en CDI, cinq en CDI par modulation 1 et une quinzaine de personnes en CDD, de type saisonniers. « Quand, il y a une dizaine d’années, les CDI par modulation ont été créés, je me suis dit que c’était une excellente solution pour fidéliser les sala- riés, poursuit la cogérante. C’est dans notre intérêt bien sûr, mais aussi dans celui des

mais il suffit d’appuyer sur une touche pour tout faire basculer. 39 Les Cahiers de l’ILCEA – n° 3 / 2000-2001 Dans une perspective comparatiste, les choses se compliquent encore davantage. En stylistique comparée, on explique certaines modulations nécessaires en traduction en se référant à la « vision du monde » ou à des « faits de métalinguistique » qui diffèrent d’une langue à l’autre (Vinay & Darbelnet, 1977 : 258-269) : par exemple, crise de foie = upset tummy ; descendre dans la rue