Module 5 Conflit Familial

Technicien Spécialisé en Commerce 1 www.dimaista.c.la SOMMAIRE Présentation du module Résumé de théorie λ L ANALYSE DE L ENVIRONNEMENT : 1 l analyse du macro-environnement 2 l analyse du micro-environnement 3- le diagnostic interne λ LE PRODUIT : 1 La notion de produit 1-1 : Les différents niveaux du produit 1-2 : La classification des produits 1-2-1 : La classification des produits par nature 1-2-2 : La classification des produits par destination 1-2-3 : La classification des produits par

Avant-propos Résumé Introduction 1. Les objectifs 2. Méthodologie, dispositif d’enquêtes et données 3. Le contexte : gouvernance, démocratie et lutte contre la pauvreté au Sénégal 7 9 15 15 16 18 I.- Les différentes dimensions de la pauvreté 1. 2. 3. 4. 5. Le concept de pauvreté La pauvreté suivant des critères objectifs La pauvreté subjective : des indicateurs basés sur les perceptions qualitatives Les politiques de lutte contre la pauvreté Les liens entre les différentes dimensions de la pauvreté

DROIT ADMINISTRATIF Dans l’arrêt Blanco ( 8 Fevrier 1973 Tribunal des Conflits ), un principe selon lequel « la compétence suit le fond » a été mis en avant . Selon ce principe , la compétence juridictionnelle pour trancher un litige découle du droit applicable . Aujourd’hui , ce principe bien qu’encore valable , n’est plus opérationnel à 100 % pour deux raisons : - Il arrive que le juge administratif applique des règles du droit privé pour trancher un litige , éventuellement en les aménageant

doctrine : La famille est un groupe de pers relié en elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation. Csq : - constitue une famille les pers relier entre elles par le mariage : liens familiaux issus du mariage = LES LIENS D’ALIANCES - Pers relier entre elles par un lien de filiation. Et ces liens familiaux =LIENS DE PARENTES La famille n’aura jamais la personne juridique. Ne constitue pas une personne juridique distingue de celle qui la compose. Car la composition d’une famille est trop mouvante

90 3.4.3 Comment se définit l’incapacité totale de travail ? 91 3.4.4 Quels critères retenir pour évaluer une ITT ? 91 3.5 Les aspects juridiques : ce que dit la législation marocaine. 96 Annexes. 97 BIBLIOGRAPHIE 110 Nabila Hamza. Novembre 2006 5 Avant-propos. Si les violences dont sont l’objet les femmes ne constituent pas un fait social nouveau, l’intérêt accordé à cette question est un fait qui marque surtout notre époque et plus particulièrement les deux dernières décennies. Jamais on

comptes qui dresse un bilan très critique de 30 ans de politique de la ville. CSLPDS remplace les CCPD. 2003 : Loi orientation et programmation pour la ville et la rénovation urbaine, dite Loi Borloo. Un programme de rénovation urbaine est lancé pour 5 ans relayés par des programmes d’actions locaux. Objectifs : programme niveau national : construire 250 000 logements, réhabilitation 400 000, en démolition 250 000. 2004 : création de l’ANRU. Loi de sécurité intérieure. Création de la HALDE. 2005 :

plusieurs générations, est aujourd’hui peuplée de personnes aux origines diverses. Cette diversité, conjuguée à de nombreuses mutations de structure (familiale, éducative, sociétale), peut expliquer que la perception de l’identité française est devenue floue, du moins plus qu’aux siècles derniers. Le Nationalisme n’est plus aussi marqué que lors des grands conflits du début du XXème siècle. Il est intéressant de rappeler les données démographiques de la population française, qui est estimée à environ 60

L'INSTITUTION .......... 69V- TRANSMISSION DE LA SITUATION DES DOSSIERS CONTENTIEUX A LA COMPTABILITE ............................................................................ 69VI- GESTION DES PRIVILEGES DU MODULE GESTIONN DES CONTENTIEUX ......... 70VII- SUIVI DES DOSSIERS DU CONTENTIEUX DANS LE MODULE GESTIONAUTOMATIQUE DU CONTENTIEUX ............................................................... 70VIII- PENALITE DE 100 % EN CAS DE NON PRODUCTION DE LA DISA ..................... 71IX- DATE D`EXIGIBILITE

mise en place d'une mesure d'accompagnement social personnalisé prise par les services sociaux du département en application des art. L 271-1 et s. CASF, une personne continue à gérer si mal ses prestations sociales (à l'exception des prestations familiales) que sa santé ou sa sécurité s'en trouve compromise. Elle consiste en la désignation par le juge des tutelles, à la demande du procureur de la République, d'un mandataire judiciaire à la protection des majeur qui percevra les prestations de cette

publique ambitieuse et pragmatique repose sur des valeurs communes, un diagnostic partagé, des actions inscrites dans la durée pour l’ensemble du territoire. Elle requiert une évaluation « objective » qui permette une adaptation permanente aux besoins. 5 Ce rapport est au croisement de différentes réflexions et de pratiques françaises et étrangères comme ont pu en attester les Assises de la prévention de la délinquance des jeunes organisées le 14 octobre dernier à la Cour d’Appel de Paris. Dans un