Module 5 Refus De Soins

Roche-sur-Yon) Marie-Annick ALLA (Hôpital Saint-Antoine - Paris) Christiane BARBIN (CHU Bicêtre - Le Kremlin Bicêtre) Edith BATAILLE (Centre Hospitalier - Montluçon) Marguerite BESSE (CHU Dupuytren - Limoges) Michèle BRESSAND (Service central des soins infirmiers - APHP - Paris) Christine CHAPPAT (CHU Rangueil - Toulouse) Yvette CORVEZ (Clinique MGEN - La Verrière) Hélène FERNANDEZ (CHU Pasteur - Nice) Nadine FIEZ (Hôpital Armand Trousseau - Paris) Valérie JOINDREAU (Hôpital Ambroise Paré - Boulogne)

spécifier les articles auxquelles elles s'appliquent et préciser le nouveau texte que la partie demanderesse propose d'y substituer. La commission mixte doit se réunir dans les meilleurs délais pour étudier les propositions de modifications. Article 5 En vigueur étendu La dénonciation de la présente convention collective par l'une ou l'autre des parties contractantes ou adhérentes devra être notifiée aux autres parties ainsi qu'à l'inspecteur du travail, chef du service départemental de l'inspection

Premier ministre p. 53 28 31 32 35 36 53 54 55 57 59 38 7. Animer le dialogue social 39 A) Nouvelle charte du dialogue social couvrant l’ensemble du périmètre du ministère de l’intérieur – ministère de l’intérieur p. 61 61 5. Promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle A) Enquête électronique « Handicap » – ministère de l’agriculture et de l’agroalimentaire et de la forêt B) Mission de l’ambassadrice égalité femmes-hommes ministère des affaires étrangères C) Enquête

MARSEILLE II FACULTE DE SCIENCES ECONOMIQUES ET DE GESTION CRET-LOG Laboratoire Universitaire de Recherche en Sciences de Gestion spécialisé en Logistique LES RESEAUX DE SANTE FRANCAIS : DE LA COMPREHENSION D’UNE NOUVELLE FORME ORGANISATIONNELLE DES SOINS A LA CONSTRUCTION D’UN MODELE DE MANAGEMENT PARADOXAL tel-00519665, version 1 - 21 Sep 2010 Thèse présentée et soutenue publiquement pour l’obtention du titre de DOCTEUR EN SCIENCES DE GESTION (Section C.N.U n°06) MENTION : MANAGEMENT LOGISTIQUE

de l’Asie. En Europe de l’Est, malgré des conditions contrastées selon les pays, l’exclusion est aussi très importante. Les facteurs d’exclusion sont multiples: nature de l’emploi, capacité contributive, législation, qualité et volume de l’offre de soins, répartition géographique des services, discrimination ethnique ou sexuelle, tabous, etc. Les personnes exclues sont souvent victimes de plusieurs de ces facteurs. C’est dans l’économie informelle que le déficit de protection sociale est le plus grand

......................p 29 Chapitre I – Formalités de recrutement – Embauche..................................................p 29 Chapitre II – Cessation du Contrat de Travail .............................................................p 34 Titre 5 - Durée et Aménagement du temps de Travail ....................................................p 39 Titre 6 - Les Congés ........................................................................................................p Chapitre I – Congés Payés

FRIEDLAND Code postal : 75008 Ville : PARIS Pays : FRANCE N° de téléphone : 0660488458 E-mail : altaest@yahoo.fr Licence 1  2  3  Master 1  2  Code et intitulé du module : D2F35 Nom de l’enseignant : MADAME MUHLSTEIN-JOLIETTE Devoir n° : 1 ou exercices facultatifs à préciser n° : COMMENTAIRE DU CORRECTEUR NOTE RAPPELS : - utilisez cette fiche comme première page de chacun de vos

Explique à l’Etat ce qu’il doit respecter et faire. Les droits fondamentaux rééquilibre la Cst : premier chapitre, droits de chacun (indique à l’état ce qu’il doit faire et respecter) et un deuxième chapitre explicitant comment l’Etat est aménagé. 5 éléments : Formellement   les droits fondamentaux sont prévue par la Cst => supériorité formelle par rapport aux autres actes étatiques (profite de la supériorité de la Cst) prévue par l’ordre juridique ordinaire. L’Etat doit respecter les droits

..................................................5 2-2 La maximisation du profit ....................................................................................................5 2-3 La maximisation de la part de marché..................................................................................5 2-4 L’écrémage..........................................................................................................................5 2-5 L’image...........................................

matière de délinquance juvénile. * La coordination et la concertation entre les différents secteurs de la protection de la jeunesse et de l’aide à la jeunesse. * L’information en matière de protection de la jeunesse et d’aide aux jeunes. 5. Réforme de 1999 La réforme des services privés spécialisés de l’Aide à la Jeunesse de 1999 vise à répondre aux objectifs du décret de 1991, notamment en matière de priorité à l’aide dans le milieu de vie et de prévention. Cela se traduit donc par une