Module 5 Refus De Soins

Sécurité Sociale CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CPL Commission Permanente Locale CPP Commission Permanente Provinciale CPP Commission Permanente Provinciale Dh Dirham DUE Délégation de l’Union Européenne ESSB Etablissements de Soins de Santé de Base FCS Fonds de Cohésion Sociale FES Les fonds d’équité de santé HCP Haut- Commissariat au Plan ICPC Instance Centrale de Prévention de la Corruption MAGG Ministère des Affaires Générales et de la Gouvernance Matrice RACIV

.................................................................................................. 3 TABLE DES MATIERES ................................................................................................................................ 5 ABREVIATIONS .......................................................................................................................................... 7 INTRODUCTION...................................................................................

la pensée 2) Alternative Situation où l’on doit choisir entre deux décisions 3) Analyser Faire une opération logique consistant à remonter d’une proposition à d’autres propositions 4) Analogie Ressemblance établie par l’esprit, association d’idées 5) Antinomie Opposition totale entre deux principes 6) Antithèse Opposition de deux mots ou de deux idées ayant des sens nettement contraires Présentation d’un point de vue opposé à celui présenté dans la thèse pour faire avancer une discussion, ou une

....................................................................... 5 1.4. La violence à l’égard des enfants ......................................................................................................................................... 5 1.5. La violence sexospécifique et sexuelle ................................................................................................................................ 5 1.5.1. La violence sexospécifique ......................................

de la Commission Européenne. 1 La diversité et ses enjeux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 05 1 Logiques d’action . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 5 2 Une approche intégrée de la gestion de la diversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 0 6 3 Contexte juridique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 07 4 Les pièges à éviter . . .

conditions suivantes : § le capital devait être porté de 3 à 5 millions de francs, libéré d'au moins 20%; § deux nouvelles succursales devaient être ouvertes, l'une à Boma, l'autre à Stanleyville; § l'objet social devait être modifié afin de le limiter strictement aux activités autorisées par la convention; § les bénéfices de la Banque seraient désormais partagés avec la Colonie, cette dernière en recevait la moitié après attribution de 5% de la réserve et prélèvement d'une somme égale à 6% du capital

de l’Homme »9 – qu’hébergent les Chartes québécoise et canadienne ou les toutes premières dispositions du Code civil10. On sait que la personne, en son sens étymologique persona, révèle le « masque de théâtre »11 qui tend à se détacher de l’acteur 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. L.Q. 1991, c. 64 [C.c.Q.]. L.R.Q., c. C-12 [Charte québécoise]. Partie I de la Loi constitutionnelle de 1982, constituant l’annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R.-U.), 1982, c. 11 [Charte canadienne]. En témoigne la

Master Droit des Relations d’Affaires S1 Matière du module : DROIT INTERNATIONAL PRIVE Exposé sur le thème : L’exequatur Réalisé par l’Etudiant : Soumis à l’appréciation de: Année universitaire : 2010 – 2011

salaires, réglementation du travail dans le secteur agricole. -Le 11 septembre 2003 une nouvelle loi n° 65 – 99 a été promulguée par dahir n° 1 – 03 – 194 qui sera utilisée dans ce module. -Bulletin officiel du 6 mai 2004 n° 5210 portant des modifications de la loi n° 65-99 qui sera également utilisé dans ce module. Les contrats I. Définition : Le contrat est un acte juridique qui a pour but la création d’obligation par l’échange de consentements des parties

S o m m a i r e INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 I) CADRE CONCEPTUEL POUR L’ANALYSE DES SITUATIONS DE HANDICAP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II) DÉFINITIONS ET CLASSIFICATION DES DÉFICIENCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .